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Question à propos de l'article Le temps de travail dans la fonction publique- temps de travail

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Lien vers un article connexe : Le temps de travail dans la fonction publique

Statut : Titulaire
Fonction  territoriale
Agent social territorial-AST
Famille de métier : Social



Question à propos de l'article Le temps de travail dans la fonction publique 14/03/2023
Agent à temps non complet à 21h par semaine j effectue régulièrement des heures complementaires au delà de 10% de mon temps de travail.Mon employeur doit il augmenter mon temps de travail?                                         
Agent social territorial-AST
Social
Bonjour, dans votre cas,
pour demander à changer votre temps de travail, il faut que votre temps de travail sur l’ année complète soit supérieur à 10% depuis plus de 2 ans.
Pour être plus précis, votre contrat 21h, vous devez effectué 964,20h de travail effectif (1607=35h, donc 21h=964,20h)
964,20 + 10% = 1060,62h
Donc si pendant au moins 2 années consécutives, vous effectuez + de 1061h de travail effectif
Vous pourrez demander à augmenter la durée horaire de votre contrat.
Votre employeur pourra aussi diminuer vos heures supplémentaires en restant inférieur à 1061h et donc votre contrat ne sera pas modifié.
Cordialement
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