Questions/Réponses : Temps de travail (jour férié, annualisation, pause... )

Bonjour,


C’est la première fois que je vois ça, je viens de prendre un nouvel emploi dans la fonction publique territoriale. Je suis surprise de découvrir que je n’aurais le droit qu’à 17,5 CA par an? Est ce normal?
J’ai déjà travaillé dans la fonction publique ainsi que dans le privé et il y avait bien 25 Ca par an.
Auriez-vous le texte qui stipule cela?
En vous remerciant par avance                                         

Pourquoi après une hospitalisation de 15 jours j’ai eu un retrait sur mon salaire comme si c’était un arrêt de travail. J’ai repris le travail tout de suite.                                         

Bonjour,

J’ai effectué des heures supplémentaires ( non payées pris en récupération) et ma commune me dit que pour 1 h travaillée je récupère 1h que ce soit semaine, Week end ou jour férié.
Pouvez-vous me dire si c’est légal, car pour moi les heures supplémentaires sont majorées à 1.25 jusqu’à 14 h puis à 1.27 au delà des 14h ; les dimanches et jours fériés doivent être selon les textes consultés majorés des 2/3.
Si ma commune à tort pouvez-vous me communiquer les textes et lois correspondant car malgré mon insistant auprès des services RH je n’obtiens aucune réponse.
Cordialement                                         

J’ai repris le travail à 50% en travail thérapeutique suite à un arrêt de 2ans 1/2. je passe à 60% pendant 3 mois et à 80% les 3 mois suivant mais je n’ai pas de d’information de la RH.
A savoir, je fais une semaine à 32h et la suivante à 40h, journée de 8h.Pour moi, la semaine de 4 jours (32h), c’est 4 matinée à 4h plus 57 minutes, la semaine à 5 jours (42h), c’est 4 matinée à 4h et 1 journée de 8h.

Pouvez vous me dire si mes calculs sont correctes.
Merci                                         

Une nouvelle secrétaire de mairie sera embauchée au 1er juin 2026. Le temps de travail actuel est de 3h30/semaine. Le nouveau maire estimant que le temps de travail actuel n’est pas suffisant, il voudrait que ce contrat passe de 3h30 à 5h/semaine.
Quelle est la marche à suivre ?                                         

Bonjour,
En tant qu’ATSEM,je suis annualisée à 35h avec des périodes hautes(40h sur 4 jours ou 44h quand il y a une réunion le mercredi matin une fois par mois) et des périodes basses pendant les vacances scolaires (21h,28h ou 35h selon le planning).
Si je suis en arrêt maladie pendant une semaine de période haute,on me demande de rendre les 5h (ou 9h). Est-ce légal?
Et si je suis en arrêt maladie sur des jours de récupération,qui ont donc été généré par les heures supplémentaires faites pendant les périodes hautes, on me dit que ces jours sont perdus. Est-ce aussi légal?
Car,comme je vous l’écrit c’est ce qu’on me dit et qu’on m’impose mais il n’y a rien d’écrit nulle part ni dans une note de service, ni dans une délibération, ni dans un décret ni dans le nouveau règlement du temps de travail qui a été signé en 2024. Où le fonctionnement concret de l’annualisation a complètement été oublié.
Existe-t-il des textes qui me permettent de savoir si ma collectivité est dans la légalité?
Par avance,je vous remercie de votre réponse                                         

Bonjour,

Je suis depuis 2019, adjointe administrative dans un syndicat. J ai toujours travaillé le mercredi de 8h à 17h. J ai une nouvelle présidente qui veut modifier kes horaires du mercredi car je mange au bureau sans pause mais j ai toujours fait ça et je ne souhaite pas avoir de pause déjeuner de 30 minutes c est une perte de temps.
Est ce que j ai le droit de refuser ?
Je vous en remercie.                                         

Annualisée , tous mes congés sont iposés ainsi que les ARTT.Afin de rentrer dans le quotat d’heure,des coupures de 15 mn sont marquées, ex d’horaire: 9h à 11h30 , 11h45 à 14h15, 14h30 à 16h30 , et 16h45 à 18h30;
Est-ce que ces micros coupures et le fait d’avoir tous les congés ainsi que les ARTT , est légal?                                         

Bonjour.
Je suis annualisé donc je dois effectuer 1607 heures.
Mon chef de service me dit que je dois des heures cette année car je fais pas mes heures du au nombre de jours fériés.
Est ce que je dois vraiment effectuer ses heures.
Cordialement
Bénédicte Vanhaecke                                         

Bonjour,
Je suis à 80% suite à la naissance de mon petit garçon. Je suis annualisée avec des périodes de travail différentes :
- vacances scolaires 48h semaines
- semaines scolaires 23h semaines
Mon 80% a été appliqué seulement les semaines scolaires malgré ma demande de la journée de "jeudi" en moins.
Ma collectivité a t’elle le droit d’appliquer le 80% de cette manière ?
Y a t’il un maximum d’heure à ne pas dépasser par mois (je fais 182h au mois de jillet)?
Comment est calculé mon droit au congé ?
Merci d’avance pour votre réponse.