Questions/Réponses : Temps de travail (jour férié, annualisation, pause... )

Bonjour actuellement de 8h à 16h du lundi au vendredi. mon employeur souhaite faire un changement d’horaire pour tout le service car nous allons avoir un agrément CAF du service et les conditions de cet agrément nécessite de travailler en fin de journée et le samedi. l’employeur doit il informer le CST pour avis ? Peut on refuser le changement d’horaire si je veux rester 8h-16h                                         

ATSEM à 80 % les quatre premier mois janvier, février mars et avril puis à 50% les mois de mai et juin et à nouveau à 80 % à partir du 1er juillet jusqu’à fin décembre.

Est-il logique que l’on me demande de faire 39 heures par semaine pour les quatre derniers mois de l’année ?                                         

Quel salaire pour une vacation 12h (7h 19h) indice 370                                         

Madame, Monsieur,

La mise en œuvre d’une retraite progressive a pour préalable l’exercice des fonctions à temps partiel, compris entre 50 % et 80 %. Or, d’un point de vue pratique, cette organisation peut se révéler difficilement compatible avec les nécessités de service des équipes routières, notamment dans le cadre des astreintes de viabilité hivernale.

La saison hivernale s’étend généralement sur environ cinq mois. Selon les effectifs disponibles et l’organisation retenue par les services, le roulement peut conduire à une semaine d’astreinte toutes les trois à cinq semaines(lorsque l’effectif n’est pas en mode dégradé).

Il est donc probable qu’au cours d’une période d’astreinte d’une semaine complète inclus WE , une journée coïncide avec la journée normalement dévolue au temps partiel de l’agent bénéficiant de la retraite progressive.

Cette situation soulève plusieurs questions qu’il me paraît nécessaire de clarifier en amont :

1-dans quelle mesure un agent bénéficiant d’une retraite progressive, ou plus généralement d’un temps partiel, peut-il être inscrit sur un planning d’astreinte obligatoire lorsque cette obligation figure dans sa fiche de poste ?
2-le service peut-il imposer une astreinte couvrant une période pendant laquelle l’agent devra reporter son temps partiel ?
3- si une telle organisation est possible, le temps partiel doit-il être adapté ou reporté ponctuellement et selon quelles modalités ?
4-un avenant, une décision administrative ou une formalisation particulière du service RH est-elle nécessaire pour encadrer cette situation ?
5-en cas d’événement neigeux exceptionnel nécessitant le renfort des équipes d’astreinte, un agent en période de repos peut-il être sollicité et, le cas échéant, dans quelles conditions ?
6-quelle serait la situation administrative et assurantielle de l’agent s’il intervenait à la demande du service pendant une période correspondant normalement à son temps non travaillé et qu’un accident survenait à cette occasion ?

Cette dernière question me paraît particulièrement importante. Il conviendrait notamment de déterminer clairement **dans quel cadre l’agent serait alors considéré comme étant en service**, quelles seraient les conséquences en matière de responsabilité de l’employeur et comment serait juridiquement couverte une éventuelle intervention exceptionnelle.

Au-delà de l’aspect strictement réglementaire, il serait également intéressant de connaître les solutions organisationnelles et les retours d’expérience mis en œuvre dans d’autres départements pour les agents bénéficiant à la fois d’une retraite progressive ou d’un temps partiel tout en restant soumis aux astreintes de viabilité hivernale de par leur fiche de poste.

L’objectif est d’anticiper ces situations avant la mise en place effective du temps partiel, afin de sécuriser simultanément l’organisation du service de viabilité hivernale et la situation administrative des agents concernés.

Le développement progressif du dispositif de retraite progressive conduit naturellement les services à être confrontés à ces situations nouvelles. Il me semble donc souhaitable que leur traitement repose sur un **cadre RH et juridique clairement établi**, plutôt que sur des adaptations ponctuelles ou des arrangements locaux reposant uniquement sur la bonne volonté des agents.

Je vous remer                                         

Objet : Retraite progressive et astreintes de viabilité hivernale – Compatibilité avec le temps partiel

Madame, Monsieur,

La mise en œuvre d’une retraite progressive a pour préalable l’exercice des fonctions à temps partiel, compris entre 50 % et 80 %. Or, d’un point de vue pratique, cette organisation peut se révéler difficilement compatible avec les nécessités de service des équipes routières, notamment dans le cadre des astreintes de viabilité hivernale.

La saison hivernale s’étend généralement sur environ cinq mois. Selon les effectifs disponibles et l’organisation retenue par les services, le roulement peut conduire à une semaine d’astreinte toutes les trois à cinq semaines(lorsque l’effectif n’est pas en mode dégradé).

Il est donc probable qu’au cours d’une période d’astreinte d’une semaine complète inclus WE , une journée coïncide avec la journée normalement dévolue au temps partiel de l’agent bénéficiant de la retraite progressive.

Cette situation soulève plusieurs questions qu’il me paraît nécessaire de clarifier en amont :

1-dans quelle mesure un agent bénéficiant d’une retraite progressive, ou plus généralement d’un temps partiel, peut-il être inscrit sur un planning d’astreinte obligatoire lorsque cette obligation figure dans sa fiche de poste ?
2-le service peut-il imposer une astreinte couvrant une période pendant laquelle l’agent devra reporter son temps partiel ?
3- si une telle organisation est possible, le temps partiel doit-il être adapté ou reporté ponctuellement et selon quelles modalités ?
4-un avenant, une décision administrative ou une formalisation particulière du service RH est-elle nécessaire pour encadrer cette situation ?
5-en cas d’événement neigeux exceptionnel nécessitant le renfort des équipes d’astreinte, un agent en période de repos peut-il être sollicité et, le cas échéant, dans quelles conditions ?
6-quelle serait la situation administrative et assurantielle de l’agent s’il intervenait à la demande du service pendant une période correspondant normalement à son temps non travaillé et qu’un accident survenait à cette occasion ?

Cette dernière question me paraît particulièrement importante. Il conviendrait notamment de déterminer clairement **dans quel cadre l’agent serait alors considéré comme étant en service**, quelles seraient les conséquences en matière de responsabilité de l’employeur et comment serait juridiquement couverte une éventuelle intervention exceptionnelle.

Au-delà de l’aspect strictement réglementaire, il serait également intéressant de connaître les solutions organisationnelles et les retours d’expérience mis en œuvre dans d’autres départements pour les agents bénéficiant à la fois d’une retraite progressive ou d’un temps partiel tout en restant soumis aux astreintes de viabilité hivernale de par leur fiche de poste.

L’objectif est d’anticiper ces situations avant la mise en place effective du temps partiel, afin de sécuriser simultanément l’organisation du service de viabilité hivernale et la situation administrative des agents concernés.

Le développement progressif du dispositif de retraite progressive conduit naturellement les services à être confrontés à ces situations nouvelles. Il me semble donc souhaitable que leur traitement repose sur un **cadre RH et juridique clairement établi**, plutôt que sur des adapt                                         

Bonjour,
Je suis AP dans une structure petite enfance pour une CDC. je suis à 1607h annualisée, temps plein, j’ai donc un planning annuel avec des semaines à 35h, 36h30 ou plus selon les heures de réunions et autres.
Suite à un accident de service j’ai été à TPT à 50% sur 4 demi journées, le matin, mercredi non travaillé, sur la période du 20/04 au 19/07. Ma CDC a donc calculé mes heures de TPT sur un 35h, ce qui fait que toutes les heures de réunions et autres qui étaient planifiées en fin de journées sur cette période, plus une "journée petite enfance" de 9h15 un samedi matin, soit un total de 21h, ces heures là ont été déplacées sur mon planning prévisionnel sur les mois suivant à cette période de 50% si je reviens à temps complet. Est-ce normal de déplacer ces heures qui étaient prévues initialement sur mon planning annuel durant mon TPT à plus tard ? J’ai l’impression qu’on déplace les heures qui sont au delà de 35h à plus tard, ce qui va augmenter mes heures lorsque je vais revenir à temps plein. Sachant qu’à ce jour mon TPT a été renouvelé à 70% avec augmentation progressive à 80% durant 3 mois. Ce qui va encore augmenter mes heures une fois que je vais revenir à temps plein. Je ne trouve pas ça normal le déplacement de ces heures qui sont au delà des 35h à plus tard. Est ce normal, légal ?
Merci                                         

Bonjour,
Je suis actuellement en arrête maladie pour opération reconstruction poste cancer.
J’ai repris le travail en TPT pendant une année moins 5jours .
Donc mon TPT arrivait à 12 mois le 10 juin 2026 , mais j’ai fait mon opération le 5 juin 2026.
Ma DRH me dis que je ne peut pas redemander un nouveau TPT car je ne suis pas arrivé au bout dès 12 mois car il manque 5 jours.
Est-ce que la DRH dit vrai ?
Postopératoire compliqué je suis en arrêt depuis le juin et jusqu’au 6aout pour le moment.
Comment je dois reprendre le travail? : TPT pour 5 jours ou temps travail complet ?
Est-ce que je peux redemander un nouveau TPT sachant que je suis toujours en soins ( kiné) . J’ai froid à 3 ans de TPT . Je suis dans la FPH. Merci de votre retour                                         

Bonjour,
De larges compétences mais pour raisons médicales, un temps partiel est conseillé.
Est ce que la fonction publique propose des postes, ou partagerait le poste en 2 temps partiels ?
Je n’en vois pas sur les sites de recrutement.
Merci
Très cordialement                                         

En regardant de plus près ma carte de situation
Car il me semblait disposé de moins de jours
Ma cadre m a informé que j étais passée à 7h30 alors que j ai toujours été à 7h36
Ma titularisation date de 2006
Et d après son Historique cela remonte à mon retour de congé parental 2023

J ai signe l avenant pour ma réintégration mais à aucun moment on ne m a informé que l on me changeait mon taux horaire
Est ce légal                                         

Je suis gardien de nuit dans une résidence autonomie publictout au long de l’année une fois par semaine et une fois par mois le week end.
Cet été je travaille également en ménage et en restauration une journée est entre 4h et 6 de travail. Je me demande si j’ai premièrement le droit t’enchener 6 heure de travail + une garde. Et enfin une semaine je travaille 9 jour d’affilé, ou dans ses 9 jour je fais de la garde et aussi de la restauration le samedi comme convenu dans mon contrat, je suis donc payé en restauration le samedis
Mon patron a t’il le droit de me faire embaucher pendant ses 9 jour ?
Merci de votre réponse