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Questions/Réponses : Temps de travail (jour férié, annualisation, pause... )
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Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés. Ainsi l'ouvertur d'un compte Emploi-Collectivites est indispensable pour pouvoir participer à ce forum gratuit.
Les réponses aux questions (temps de travail) ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. Elle vous seront néanmoins surement très utiles.
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Sujet abordé
Cadre
Métier
à 50% en TPT, comment est calculé le temps de travail sur un 35h semaines ?
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Bonjour,
Je suis AP dans une structure petite enfance pour une CDC. je suis à 1607h annualisée, temps plein, j’ai donc un planning annuel avec des semaines à 35h, 36h30 ou plus selon les heures de réunions et autres.
Suite à un accident de service j’ai été à TPT à 50% sur 4 demi journées, le matin, mercredi non travaillé, sur la période du 20/04 au 19/07. Ma CDC a donc calculé mes heures de TPT sur un 35h, ce qui fait que toutes les heures de réunions et autres qui étaient planifiées en fin de journées sur cette période, plus une "journée petite enfance" de 9h15 un samedi matin, soit un total de 21h, ces heures là ont été déplacées sur mon planning prévisionnel sur les mois suivant à cette période de 50% si je reviens à temps complet. Est-ce normal de déplacer ces heures qui étaient prévues initialement sur mon planning annuel durant mon TPT à plus tard ? J’ai l’impression qu’on déplace les heures qui sont au delà de 35h à plus tard, ce qui va augmenter mes heures lorsque je vais revenir à temps plein. Sachant qu’à ce jour mon TPT a été renouvelé à 70% avec augmentation progressive à 80% durant 3 mois. Ce qui va encore augmenter mes heures une fois que je vais revenir à temps plein. Je ne trouve pas ça normal le déplacement de ces heures qui sont au delà des 35h à plus tard. Est ce normal, légal ?
Merci
Je suis AP dans une structure petite enfance pour une CDC. je suis à 1607h annualisée, temps plein, j’ai donc un planning annuel avec des semaines à 35h, 36h30 ou plus selon les heures de réunions et autres.
Suite à un accident de service j’ai été à TPT à 50% sur 4 demi journées, le matin, mercredi non travaillé, sur la période du 20/04 au 19/07. Ma CDC a donc calculé mes heures de TPT sur un 35h, ce qui fait que toutes les heures de réunions et autres qui étaient planifiées en fin de journées sur cette période, plus une "journée petite enfance" de 9h15 un samedi matin, soit un total de 21h, ces heures là ont été déplacées sur mon planning prévisionnel sur les mois suivant à cette période de 50% si je reviens à temps complet. Est-ce normal de déplacer ces heures qui étaient prévues initialement sur mon planning annuel durant mon TPT à plus tard ? J’ai l’impression qu’on déplace les heures qui sont au delà de 35h à plus tard, ce qui va augmenter mes heures lorsque je vais revenir à temps plein. Sachant qu’à ce jour mon TPT a été renouvelé à 70% avec augmentation progressive à 80% durant 3 mois. Ce qui va encore augmenter mes heures une fois que je vais revenir à temps plein. Je ne trouve pas ça normal le déplacement de ces heures qui sont au delà des 35h à plus tard. Est ce normal, légal ?
Merci
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Auxiliaire de puériculture territorial-AP
Petite enfance
Arrêt maladie sur tpt
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Bonjour,
Je suis actuellement en arrête maladie pour opération reconstruction poste cancer.
J’ai repris le travail en TPT pendant une année moins 5jours .
Donc mon TPT arrivait à 12 mois le 10 juin 2026 , mais j’ai fait mon opération le 5 juin 2026.
Ma DRH me dis que je ne peut pas redemander un nouveau TPT car je ne suis pas arrivé au bout dès 12 mois car il manque 5 jours.
Est-ce que la DRH dit vrai ?
Postopératoire compliqué je suis en arrêt depuis le juin et jusqu’au 6aout pour le moment.
Comment je dois reprendre le travail? : TPT pour 5 jours ou temps travail complet ?
Est-ce que je peux redemander un nouveau TPT sachant que je suis toujours en soins ( kiné) . J’ai froid à 3 ans de TPT . Je suis dans la FPH. Merci de votre retour
Je suis actuellement en arrête maladie pour opération reconstruction poste cancer.
J’ai repris le travail en TPT pendant une année moins 5jours .
Donc mon TPT arrivait à 12 mois le 10 juin 2026 , mais j’ai fait mon opération le 5 juin 2026.
Ma DRH me dis que je ne peut pas redemander un nouveau TPT car je ne suis pas arrivé au bout dès 12 mois car il manque 5 jours.
Est-ce que la DRH dit vrai ?
Postopératoire compliqué je suis en arrêt depuis le juin et jusqu’au 6aout pour le moment.
Comment je dois reprendre le travail? : TPT pour 5 jours ou temps travail complet ?
Est-ce que je peux redemander un nouveau TPT sachant que je suis toujours en soins ( kiné) . J’ai froid à 3 ans de TPT . Je suis dans la FPH. Merci de votre retour
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Aide-soignant hospitalier -ASH
Santé - Médico-social
Poste temps partiel
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Bonjour,
De larges compétences mais pour raisons médicales, un temps partiel est conseillé.
Est ce que la fonction publique propose des postes, ou partagerait le poste en 2 temps partiels ?
Je n’en vois pas sur les sites de recrutement.
Merci
Très cordialement
De larges compétences mais pour raisons médicales, un temps partiel est conseillé.
Est ce que la fonction publique propose des postes, ou partagerait le poste en 2 temps partiels ?
Je n’en vois pas sur les sites de recrutement.
Merci
Très cordialement
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Logistique - Maintenance - Entretien
Changement de mon taux horaire à mon retour de congé parental
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En regardant de plus près ma carte de situation
Car il me semblait disposé de moins de jours
Ma cadre m a informé que j étais passée à 7h30 alors que j ai toujours été à 7h36
Ma titularisation date de 2006
Et d après son Historique cela remonte à mon retour de congé parental 2023
J ai signe l avenant pour ma réintégration mais à aucun moment on ne m a informé que l on me changeait mon taux horaire
Est ce légal
Car il me semblait disposé de moins de jours
Ma cadre m a informé que j étais passée à 7h30 alors que j ai toujours été à 7h36
Ma titularisation date de 2006
Et d après son Historique cela remonte à mon retour de congé parental 2023
J ai signe l avenant pour ma réintégration mais à aucun moment on ne m a informé que l on me changeait mon taux horaire
Est ce légal
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Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ
Santé - Médico-social
Ai-je le droit de travailler 9jour par semaine dont deux ou je suis gardien de nuit?
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Je suis gardien de nuit dans une résidence autonomie publictout au long de l’année une fois par semaine et une fois par mois le week end.
Cet été je travaille également en ménage et en restauration une journée est entre 4h et 6 de travail. Je me demande si j’ai premièrement le droit t’enchener 6 heure de travail + une garde. Et enfin une semaine je travaille 9 jour d’affilé, ou dans ses 9 jour je fais de la garde et aussi de la restauration le samedi comme convenu dans mon contrat, je suis donc payé en restauration le samedis
Mon patron a t’il le droit de me faire embaucher pendant ses 9 jour ?
Merci de votre réponse
Cet été je travaille également en ménage et en restauration une journée est entre 4h et 6 de travail. Je me demande si j’ai premièrement le droit t’enchener 6 heure de travail + une garde. Et enfin une semaine je travaille 9 jour d’affilé, ou dans ses 9 jour je fais de la garde et aussi de la restauration le samedi comme convenu dans mon contrat, je suis donc payé en restauration le samedis
Mon patron a t’il le droit de me faire embaucher pendant ses 9 jour ?
Merci de votre réponse
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Agent social territorial-AST
Restauration
Demande temps partiel de droit
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Bonjour, je dois prendre un temps partiel de droit pour ma femme handicapée. Je suis en cours de reclassement et donc en immersion pour un autre poste. Cela peut il être préjudiciable à mon nouveau poste. Est il possible de prendre ce temps partiel? Puis je choisir les horaires nécessaires à sa prise en charge en particulier le soir finir plus tôt ( aide au repas et hygiène) ou sont ils imposer par la hiérarchie pour nécessité de service.
Cordialement,
Cordialement,
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Auxiliaire de puériculture territorial-AP
Petite enfance
FPT : l'employeur peut-il imposer de poser des congés suite au repos obligatoire de 35h ?
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Bonjour,
Je suis agent de la fonction publique territoriale. J’effectue des heures supplémentaires rémunérées (pour nécessités de service) un samedi soir, en terminant mon service à 1h30 du matin le dimanche.
Afin de respecter la règle du repos hebdomadaire obligatoire de 35 heures consécutives, ma reprise de poste ne peut légalement se faire avant le lundi suivant à 12h30.
Cependant, ma hiérarchie et les services RH exigent que je pose des jours de congés annuels (CA) ou que je déduise des heures de mon compteur personnel pour couvrir mon absence du lundi matin.
L’employeur a-t-il le droit d’imposer la pose de congés personnels pour couvrir ce décalage lié au repos de sécurité ? Ne devrais-je pas plutôt être placé en dispense de service avec maintien de salaire pour cette matinée, l’impossibilité de travailler étant liée à la commande d’heures supplémentaires ?
En vous remerciant pour vos références juridiques.
Je suis agent de la fonction publique territoriale. J’effectue des heures supplémentaires rémunérées (pour nécessités de service) un samedi soir, en terminant mon service à 1h30 du matin le dimanche.
Afin de respecter la règle du repos hebdomadaire obligatoire de 35 heures consécutives, ma reprise de poste ne peut légalement se faire avant le lundi suivant à 12h30.
Cependant, ma hiérarchie et les services RH exigent que je pose des jours de congés annuels (CA) ou que je déduise des heures de mon compteur personnel pour couvrir mon absence du lundi matin.
L’employeur a-t-il le droit d’imposer la pose de congés personnels pour couvrir ce décalage lié au repos de sécurité ? Ne devrais-je pas plutôt être placé en dispense de service avec maintien de salaire pour cette matinée, l’impossibilité de travailler étant liée à la commande d’heures supplémentaires ?
En vous remerciant pour vos références juridiques.
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Agent de maîtrise territorial-AM
Bâtiment - patrimoine bâti
ASA pour rendez vous obligatoire de suivi de grossesse
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Le règlement du temps de travail de ma collectivité indique que les femmes enceintes bénéficient d’autorisations spéciales d’asbence pour se rendre à 7 rdv obligatoires de suivi de grossesse. Cependant, la RH m’indique que le temps de trajet n’est pas inclus (or je suis a 1h de la maternité qui suit ma grossesse). Si le RDV tombe en milieu de journée, on m’oblige a poser un rtt ou à rattraper mon temps de trajet. Je suis donc vraiment défavorisée par rapport à ceux qui habitent en ville ! Est ce légal de faire rattraper des heures de trajet pour se rendre a une échographie obligatoire à une femme enceinte? Cela me parait abusif.
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Attaché territorial
Urbanisme
Temps minimun de travail
LIRE LA RÉPONSE
je travail en tant qu adjoint technique dans la fonction publique.
je travail 1H30 tout les matins 4X/semaine en garderie.
y a t il un minimun d heures de travail par jour?
je travail 1H30 tout les matins 4X/semaine en garderie.
y a t il un minimun d heures de travail par jour?
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Adjoint technique territorial-ATT
Petite enfance
Equité sur le calcul des RTT ??? Pour un même nombre d'heure travailé.
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Bonjour. Travaillant 40H sur une semaine de 4,5 jours contrairement à certain de mes collègues, faisant 40 H sur une semaine de 5 jours, ma collectivité me retire une demie journée de RTT par mois au nom de l’équité et ce depuis 3 ans. Pourtant, j’effectue exactement le même nombre d’heures par semaine. Ce qui signifie que cette demie journée est perdue. Donc, ni récupérable, ni rémunérée. Est-ce normal mais surtout légale ?
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Adjoint technique territorial-ATT
Logistique - Maintenance - Entretien