Questions/Réponses : Temps de travail (jour férié, annualisation, pause... )

Bonjour,
Je suis adjoint technique territorial au sein d’une crèche. Mon poste est aide-cuisiniére a temps non complet 21h.
Ech:7, IB:381,IM:372.
Depuis juillet 2025 j’ai basculé sur le poste de ma collègue(en arrêt accident de la vie) qui est de 35h. Je n’ai pas signé d’avenant pour le changement d’heure, ni pour le changement de poste (production).
Les heures comprises entre 21h et 35h sont rémunérés en heures complémentaires,et au-delà en heures supplémentaires.
Exemple:
Novembre :
Heures complémentaires 56H à 12,07€
Heures supplémentaires 9H à 15,08€
(avant la 14éme)
Décembre :
Heures complémentaires 42H à 12,07€
Heures supplémentaires 3H à 15,08€
(avant la 14éme)
A partir du 1er décembre 2025 l’organisation du service à changé. Plus de production sur le site,appel d’un prestataire.
Mes tâches sont désormais : livraison des repas dans les crèches satellites, reconditionnement des repas pour crèche sur le lieu,plonge,nettoyage cuisine, impressions menus et bureautique. Pour un temps de travail de 30h. Pas de nouvel avenant signé après ce deuxième changement d’horaire.
Mes questions :
Est-ce que j’aurais dû signer un avenant pour ces deux changements de situation.
Comment peut-on avoir sur la fiche de paie plus d’heures complémentaires que le nombre d’heures inscrites sur mon contrat soit 21h.
Je vous remercie de votre réponse.                                         

Bonjour,
Je travaille dans une mairie. titulaire depuis une dizaine d’années.
Je souhaite prendre un temps partiel à 80% de droit suite à la naissance de mon premier enfant pour une durée de 6 mois.
Je me suis renséigné auprès de l’employeur, de la CPAM et de la CAF. J’ai droit au versement de la Prestation Partagée d’éducation de l’enfant pour une durée de 6 mois et mon épouse à droit a 6 mois aussi.
Cependant la mairie accepte mon temps partiel pour une durée de 1 an minimum. Il n’est pas possible de prendre 6 mois car ils ont pris un arrêté municipal comme quoi chaque demande de temps partiel doit être demandé pour une durée minimum de 1 an . Je leur ai expliqué que je ne souhaité que 6 mois car je touche uniquement la prestation sur cette durée. Refus de l’employeur qui m’oblige a prendre 1 an minimum même si les 6 mois qui suivent ne m’interessent pas et ne sont pas complétés financièremnet. Ont il le droit de m’imposer les 1 an alors que je souhaite que les 6 mois de droit?
Cordialement
Patrick                                         

Je me suis fait hospitalisé pour mettre une fistule pour dialyse. J ai eu un arrêt de 15j.puis j ai posé 15jour cp .ma patronne m’a dit que si je voulais me mettre en temps partiel thérapeutique. Est il possible de faire la demande pour ma reprise??merci de m’aider a savoir                                         

bonjour
je suis magasinier dans un magasin de pièces de rechange automobile et je travaille du lundi au vendredi .
mais un samedi par mois on travaille pour faire une permanence a tour de rôle de 8h30 a 12h donc 3.5 h a récupérer dans la semaine.
ma question peut on prendre quand on veut ces 3.5h dans la semaine sans que se soit imposé par la direction vu que le travail du samedi n est pas dans les heures de la semaine.
donc pour moi un aménagement de la semaine non une absence
Merci                                         

Bonjour, je suis en arrêt suite accident du travail depuis le 07.03.2024. Je percevais salaire + RIFSEEP. J’ai voulu reprendre en mi temps thérapeutique le 12.11.2024. Le medecin m’a à nouveau arrêté pour cet accident du travail le 13.11.2024. Mon mi temps thérapeutique avait été demandé pour 3 mois + 3 mois mais je n’ai pas travaillé. En juin 2025, d’office mon employeur m’a prélevé environ 500 € d’un coup au prétexte qu’ils avaient continué à me verser le RIFSEEP à 100 % pdt cette période de 6 mois. Est ce OK ? Du fait que j’étais en arrêt était il normal de me prélever cette somme ? Depuis je n’ai pas repris mais je percois à nouveau tout. Mes deux arrêtés pour ce mi ?? thérapeutique n’étaient ils pas devenus caduques du fait de mon arrêt de travail ? Sur quels textes je peux me coucher ? Merci à vous

Bonjour,
J’ai demandé ma mise en disponibilité pour convenances personnelles à compter du 01/04/2026.
Mon CET totalise 154.56 heures.
Je suis en arrêt maladie depuis le 30/01/2026 avec possible prolongation jusqu’au 28/02 inclus.

Lors de ma demande de disponibilité, j’ai demandé à prendre tous les congés auxquelles je peux prétendre (ceux de 2026) ainsi que mon solde du CET.

Combien de congés puis-je poser?
A quel date puis-je être positionné en congés pour un départ en disponibilité au 01/04/2026?
Merci                                         

Bonjour
Depuis septembre mes horaires de travail on est revu à la hausse passant de 20h semaine à 29 h. Les contrats devait être modifié mais des élus en ont décidé autrement. Je voudrais savoir si le recours à des heures complémentaires (environ 20 mensuel) est légal si oui est ce que ce temps doit être majoré. De même j ai subi un accident de service est actuellement je suis payé sur la base de mon ancien contrat (20h au lieu des 29h que je fais) donc j ai une perte financière.
Merci                                         

Bonjour,

Je suis fonctionnaire titulaire à temps non complet (80 %) au sein de la fonction publique territoriale. Après plusieurs recherches, j’ai constaté que les informations disponibles sur ce sujet sont parfois contradictoires.

Concrètement et simplement, je souhaiterais savoir si, dans ma situation, j’ai le droit de créer une micro-entreprise de vente de marchandises.

Je vous remercie par avance pour votre éclairage.                                         

Bonjour,

Actuellement en temps complet annualisé de 1607 heures, je constate que pour le 1er mai mon temps de travail est de zéro heure. Ma Rh me dit que c’est normal car en fait on nous enlève la Pentecôte et le 1er mai pour ramener notre temps de travail à 1593 heures. Cela vous parait il plausible ?
Merci pour votre réponse.                                         

Bonjour
En aout 2023 on m’a décelé un cancer du sein qui depuis s’est généralisé
Mon contrat de travail cdd s’est arreté en octobre 2023
Depuis aout 2023 je suis en arret pour longue maladie
Mon état de santé est stabilisé aujourd’hui
Je percois 700 euros d’indemnités journalieres et 600 euros d’AAH par mois
Du coup je souhaiterai reprendre mon activité
Mon employeur me dit qu’elle ne peut pas me reprendre à mitemps therapeutique
Que puis je faire?
Céline DUPIN