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Questions/Réponses : Temps de travail (jour férié, annualisation, pause... )
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Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés. Ainsi l'ouvertur d'un compte Emploi-Collectivites est indispensable pour pouvoir participer à ce forum gratuit.
Les réponses aux questions (temps de travail) ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. Elle vous seront néanmoins surement très utiles.
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Coupure multiple de 15 mn
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Annualisée , tous mes congés sont iposés ainsi que les ARTT.Afin de rentrer dans le quotat d’heure,des coupures de 15 mn sont marquées, ex d’horaire: 9h à 11h30 , 11h45 à 14h15, 14h30 à 16h30 , et 16h45 à 18h30;
Est-ce que ces micros coupures et le fait d’avoir tous les congés ainsi que les ARTT , est légal?
Est-ce que ces micros coupures et le fait d’avoir tous les congés ainsi que les ARTT , est légal?
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Adjoint territorial d'animation-ATA
Animation - jeunesse
Annualisation heure travailler
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Bonjour.
Je suis annualisé donc je dois effectuer 1607 heures.
Mon chef de service me dit que je dois des heures cette année car je fais pas mes heures du au nombre de jours fériés.
Est ce que je dois vraiment effectuer ses heures.
Cordialement
Bénédicte Vanhaecke
Je suis annualisé donc je dois effectuer 1607 heures.
Mon chef de service me dit que je dois des heures cette année car je fais pas mes heures du au nombre de jours fériés.
Est ce que je dois vraiment effectuer ses heures.
Cordialement
Bénédicte Vanhaecke
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Agent social territorial-AST
Petite enfance
Heures de travail maximales 80%
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Bonjour,
Je suis à 80% suite à la naissance de mon petit garçon. Je suis annualisée avec des périodes de travail différentes :
- vacances scolaires 48h semaines
- semaines scolaires 23h semaines
Mon 80% a été appliqué seulement les semaines scolaires malgré ma demande de la journée de "jeudi" en moins.
Ma collectivité a t’elle le droit d’appliquer le 80% de cette manière ?
Y a t’il un maximum d’heure à ne pas dépasser par mois (je fais 182h au mois de jillet)?
Comment est calculé mon droit au congé ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Je suis à 80% suite à la naissance de mon petit garçon. Je suis annualisée avec des périodes de travail différentes :
- vacances scolaires 48h semaines
- semaines scolaires 23h semaines
Mon 80% a été appliqué seulement les semaines scolaires malgré ma demande de la journée de "jeudi" en moins.
Ma collectivité a t’elle le droit d’appliquer le 80% de cette manière ?
Y a t’il un maximum d’heure à ne pas dépasser par mois (je fais 182h au mois de jillet)?
Comment est calculé mon droit au congé ?
Merci d’avance pour votre réponse.
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Animateur territorial
Animation - jeunesse
Annualisation et repos
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Bonjour,
Je suis annualisé à 1607h, en service périscolaire. mon activité est principalement sur les temps scolaires et au moins d’août pour les recrutements. Je suis à 39h par semaine et selon les remplacements, les réunions, les évènements de ma collectivité je peux monter jusqu’à 48h par semaine. depuis des années je compense en ne travaillant pas sur les périodes de vacances mais la ma collectivité me dit que si je ne suis présente ils doivent me décompter 7h de travail ou des congés annuels.Alors que je ne génère pas d’heures supplémentaires en fin d’année. Je ne dépasse pas les 1607h. pourriez-vous m’aiguiller sur la démarche légale de l’annualisation?
Je suis annualisé à 1607h, en service périscolaire. mon activité est principalement sur les temps scolaires et au moins d’août pour les recrutements. Je suis à 39h par semaine et selon les remplacements, les réunions, les évènements de ma collectivité je peux monter jusqu’à 48h par semaine. depuis des années je compense en ne travaillant pas sur les périodes de vacances mais la ma collectivité me dit que si je ne suis présente ils doivent me décompter 7h de travail ou des congés annuels.Alors que je ne génère pas d’heures supplémentaires en fin d’année. Je ne dépasse pas les 1607h. pourriez-vous m’aiguiller sur la démarche légale de l’annualisation?
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Adjoint territorial d'animation-ATA
Travail de nuit agent de police municipale
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Obliger un agent de police municipal travaillant de jour à passer en poste de nuit- autres
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Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Salaire atsem 1ere classe
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Salaire pour une atsem de 1ere classe sur Tours et les conditions de travail et les congés.
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Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Petite enfance
Combien doit faire d'heure véritablement une atsem à 30h ?
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Bonjour
Je suis dans le cas d’un contrat rémunéré 30h par mois annualisé. Mais ma moyenne d’heure est de 42h par semaine. Je travail 36 semaine scolaire + ménage durant vacance scolaire…
Ma question est : Mon employeur m’indique leur devoir 1560h par an sur la base de 30h x 52 semaines. Mais pour moi les 1560h sont les heures rémunérés, mais les heures à faire effective devrait être 1377h environ. Sachant que un 35h c’est 1820h rémunéré mais 1607h à faire effective.
Donc avec un contrat 30h annualisé, combien dois-je faire d’heure réellement ?
Car pour moi 1560h je l’ai fait, je les dépasse même, une partie des heures supplémentaire est un lissage pour les vacances scolaires, mais si je suis mon employeur, ou sont mes congés payé ? mes heures supplémentaire ? et sans parler des majorations …
Merci par avance de votre aide
Je suis dans le cas d’un contrat rémunéré 30h par mois annualisé. Mais ma moyenne d’heure est de 42h par semaine. Je travail 36 semaine scolaire + ménage durant vacance scolaire…
Ma question est : Mon employeur m’indique leur devoir 1560h par an sur la base de 30h x 52 semaines. Mais pour moi les 1560h sont les heures rémunérés, mais les heures à faire effective devrait être 1377h environ. Sachant que un 35h c’est 1820h rémunéré mais 1607h à faire effective.
Donc avec un contrat 30h annualisé, combien dois-je faire d’heure réellement ?
Car pour moi 1560h je l’ai fait, je les dépasse même, une partie des heures supplémentaire est un lissage pour les vacances scolaires, mais si je suis mon employeur, ou sont mes congés payé ? mes heures supplémentaire ? et sans parler des majorations …
Merci par avance de votre aide
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Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Decompte jour férié lors de l'annualisation
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bonjour
je suis atsem et travaille 40h semaine en periode scolaire (4jours a 10h)
et 35h pendant les vacances (5 jours a 7h)
si un férié tombe sur les semaines a 40h
Doit on compter 10h dans mon annualisation
je suis atsem et travaille 40h semaine en periode scolaire (4jours a 10h)
et 35h pendant les vacances (5 jours a 7h)
si un férié tombe sur les semaines a 40h
Doit on compter 10h dans mon annualisation
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Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Fréquence astreinte d'exploitation service assainissement
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Bonjour,
Je suis responsable de service assainissement et participe aux astreintes du service.
Nous sommes en sous-effectif depuis des années et les semaines d’astreintes sont de plus en plus fréquentes.
J’ai effectué 17 semaines d’astreinte en 2024 et 15 en 2025.
Existe-il une fréquence d’astreinte à ne pas dépasser ? Un nombre d’heure limite sur 1 semaine d’astreinte ?
Cordialement
Je suis responsable de service assainissement et participe aux astreintes du service.
Nous sommes en sous-effectif depuis des années et les semaines d’astreintes sont de plus en plus fréquentes.
J’ai effectué 17 semaines d’astreinte en 2024 et 15 en 2025.
Existe-il une fréquence d’astreinte à ne pas dépasser ? Un nombre d’heure limite sur 1 semaine d’astreinte ?
Cordialement
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Technicien territorial
Environnement
Le lundi 06 avril, en temps que contractuel, et sans ouverture au public, suis-je censé travailler ?
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Bonjour,
Contractuel dans la fonction publique, dans un service muséal municipal, on me dit de travailler le lundi 6 avril alors que notre musée est fermé au public.
Notre service RH ne semble pas nous proposer de repos compensateur ou de changement de rémunération. Est ce légal/normal ?
Merci d’avance pour votre réponse
Contractuel dans la fonction publique, dans un service muséal municipal, on me dit de travailler le lundi 6 avril alors que notre musée est fermé au public.
Notre service RH ne semble pas nous proposer de repos compensateur ou de changement de rémunération. Est ce légal/normal ?
Merci d’avance pour votre réponse
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Assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques-ACPB
Culture - Conserv patrimoine