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Questions/Réponses : temps de travail

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Congés de présence parentale et temps partiel de droit 21/07/2021
Bonjour, Je suis fonctionnaire titulaire et à temps partiel de droit (80%) car mon enfant à 18 mois, je souhaiterais savoir si je peux cumuler mon temps partiel de droit (rémunéré par mon employeur) pour élever un enfant de moins de 3 ans et un congés de présence parentale pour un enfant handicapé (non rémunéré par mon employeur). J’ai deux enfants, je prends mon temps partiel le mercredi pour être avec eux. Par contre je sais que les soins dont a besoin mon enfant handicapé ne seront pas dispensés le mercredi mais les autres jours c’est pour cela que je prends le congés de présence parentale car j’ai besoin de garder le mercredi pour garder mes enfants. En espérant que ma question vous paraisse simple et claire. Dans l’attente de votre réponse. Cordialement Christel Guibert                                         

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Adjoint technique territorial-ATT
Santé - Médico-social
Pose repas pendant journée continue 23/07/2021
Bonjour, je travaille dans une cantine scolaire en journée continue de 7h45 à 16h10. Je souhaiterai savoir si j’ai droit à 20mn de pose pour prendre mon repas? Est-elle ê comprise dans le temps de travail)? Mon employeur estime que je dois me restaurer tout en assurant le service. Est-ce normal ? Merci                                         

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Adjoint technique territorial des établissements d'enseignement-ATTEE (ex TOS )
dois je récupérer mes jours d' autorisations spéciales d'absence délivré par mon employeur 23/07/2021
je travaille en école et je suis annualisée. Sur mon contrat, je bénéficie des congés de toutes les vacances scolaire. Pendant le confinement, j’ai été placée en autorisation spéciale d’absence. Dois je récupérer ces jours cet été sur mes moments de congé. Où est ce qu’il y a une règle. Merci de pouvoir m’apporter ces renseignements                                         

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Adjoint technique territorial-ATT
Petite enfance
Arrêt de travail et annualisation 20/07/2021
Bonjour, je travaille 12 h par semaine dans une mairie,mais jamais pendant les vacances scolaires. Je suis donc annualisée. J’ai eu un arrêt de travail pendant un mois de juillet. Cela compte t il dans les 3 mois d’arrêt avant d’être en 1/2 traitement. Je ne sais jamais quels sont mes droits. Merci beaucoup                                         

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Adjoint technique territorial-ATT
Animation - jeunesse
rattrapage heures non faites pendant confinement 25/07/2021
bonjour, le maire souhaite me faire travailler samedi et dimanche de Pentecôte pour rattraper les heures non effetuées pendant le confinement. A-t-il le droit ?                                         

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Adjoint technique territorial-ATT
Logistique - Maintenance - Entretien
calcul heures en congés maladie 20/07/2021
Y a t il un texte indiquant du nombre d’heure a retenir en cas d’arrêt maladie pour un agent à temps complet annualisé?                                         

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Adjoint administratif territorial-AAT
congé maladie et annualisation 22/07/2021
Je suis un agent de la fonction poublique territoriale à temps complet. J’ai été en maladie pendant 15 jours sur des semaines où j’effectue 38 h 5 et on ne m’a compté que 35 heures par semaine. Donc evidemment on me demande de rattraper les heures non effectuées. Malgré tout ce que j’ai pu lire ainsi que vos réponses sur le sujet il n’y a aucun texte de loi qui dit le contraire. Ma hierarchie se base sur les textes du CDG 31 qui dit qu’il ne faut compter que 7 h par jour. Comment fait on pour prouver le contraire ?                                         

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Adjoint technique territorial-ATT
Logistique - Maintenance - Entretien
temps de travail effectif 22/07/2021
Je suis atsem et travaille 37.5 h durant l année scolaire. j ai 29 j de congés payés et 15 jours rtt. Durant chaque vacances je travaille en général une semaine et 3 l’été. Le temps de travail effectif est bien de 1607 h, moi je ne comprends pas pourquoi je dois en faire 1631 h !!! Quelqu’un pourrait m expliquer? Merci                                         

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Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM
Conflit avec mon employeur 20/07/2021
Bonjour. Je suis agent de cuisine dans une collectivité, en contrat de remplacement suite a un arrêt de travail. Le 6 mars cela fera 2 ans que je suis employé. J’ai trouvé un cdi dans le privé, mon préavis est de combien? 4 jours ou 1 mois? Ensuite ma directrice m’informe que suite à l’année écoulée je leur dois 40 heures que je n’aurais pas effectué hors, j’ai travaillé 1640 heures cette année. Quels sont mes droits . Je voudrais régler ça avant de lui dire que je m’en vais.                                         

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Adjoint technique territorial-ATT
calcul annualisation et congés 23/07/2021
Bonjour,Un agent de la fonction publique qui doit travailler 1572h (travail effectif ) . Cet agent n’a pas pris tout ses congés de son fait ce n’était pas une obligation . Est ce que ce reliquat de congés doit etre déduit de l’annualisation ? Exemple il doit travailler 1572h il travail 1582h et il lui reste 10h de congés . Doit on compter un solde d’annualisation : 1582h-1572h=10h + 10heures de congés solde +20h ou 1582h-1572h=10h -10heures de congés qu’il n’a pas souhaité prendre soit solde 0h. Merci                                         

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Technicien territorial
Ressources humaines


Fiches utiles de la rubrique temps de travail