Terres australes et antarctiques françaises

Créées par la loi n° 55-1052 du 6 août 1955, les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) sont un territoire d’outre-mer mentionné à l’article 72-3 de la Constitution. Ce territoire est une collectivité à statut particulier, régi par une clause de compétence générale : les principes de spécialité législative et d’autonomie administrative et financière s’appliquent. Les Terres australes et antarctiques françaises sont formées par l’archipel de Crozet, l’archipel des Kerguelen, les îles Saint-Paul et Amsterdam, la terre Adélie et les îles Eparses. Ces dernières rassemblent les îles tropicales de l’archipel des Glorieuses, Juan de Nova, Europa et Bassas da India dans le canal du Mozambique et Tromelin au nord de La Réunion. L’ensemble de ces terres procure à la France une Zone économique exclusive (ZEE) de plus de 2 300 000 km² riches en ressources marines, qui contribuent à donner à la France la deuxième emprise maritime au monde après les Etats-Unis. Le budget des TAAF est alimenté par des ressources propres à hauteur de 80 % (impôts, taxes de mouillage, droits de pêche, philatélie, tourisme…) et par des subventions ou dotations des ministères des outre-mer, de l’écologie et de l’intérieur. Une grande partie de ce budget est consacrée aux charges d’affrètement de deux navires (Marion Dufresne et L’Astrolabe) qui assurent la desserte maritime des districts. La collectivité des TAAF est associée à l’Union européenne, en tant que PTOM (pays et territoires d’outre-mer) e