Collectivité Territoriale Saint Pierre et Miquelon

L’archipel a connu différents statuts depuis 1946. Territoire d’outre-mer (Tom) à cette date, Saint-Pierre et Miquelon est devenu en 1976 un département d’outre-mer (Dom), puis une collectivité territoriale de la République en 1985. Après la réforme constitutionnelle de 2003, la loi organique du 21 février 2007 portant dispositions statutaires et institutionnelles relatives à l'outre-mer a érigé l’archipel en collectivité d’outre-mer (Com), relevant de l’article 74 de la Constitution. Le conseil général est alors devenu un conseil territorial et ses règles d’organisation et de fonctionnement ont été alignées sur celles applicables aux conseils généraux et régionaux.