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Le service civique dans la fonction publique

12/05/2018
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Fiche pratique n° 854 / 1652

LE SERVICE CIVIQUE DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Mis en œuvre en 2010 le dispositif du service civique à destination des jeunes de 16 à 25 ans a remplacé le service civil volontaire.

Il offre la possibilité pour les employeurs publics comme pour les jeunes de renforcer la cohésion nationale dans le cadre d'un projet collectif.

Le dispositif cohabite avec d'autres formes de volontariat comme le volontariat de service civique destiné aux personnes de plus de 25 ans ou le volontariat international en administration (VIA) ou en entreprise (VIE), le volontariat de solidarité international (VSI), le service volontaire européen (SVE), les sapeurs-pompiers volontaires (SPV).

SOURCES JURIDIQUES

C'est la Loi 2010-214 du 10 mars 2010 et le décret 2010-484 relatifs au service civique qui déterminent le fondement juridique du dispositif.

La codification des textes législatifs est intégrée à l'article L120-1 du Code du service national.

LE PRINCIPE

Le service civique correspond à une mission d'intérêt général sous la forme du volontariat auprès d'un organisme ou d'une institution à la personnalité morale et ayant obtenu un agrément

CONDITIONS GENERALES DU SERVICE CIVIQUE

- Les durées d'engagement volontaire :

o de 6 à 12 mois pour le service civique des jeunes de 16 à 25 ans

o de 6 à 24 mois pour les personnes de plus de 25 ans (volontariat)

- Toutes les collectivités territoriales, les services de l'Etat ou hospitaliers peuvent être agréés pour engager une personne en service civique (régions, département, communes, établissements publics intercommunal, hospitalier, administration de l'Etat...)

- L'engagement se traduit par un contrat dont la mission ne peut se substituer à un agent public depuis moins d'un an.

- L'engagé doit être de nationalité française ou résidant en France depuis au moins un an.

REMUNERATION MENSUELLE

L'organisme réalisant le versement de la rémunération est l'ASP-Agence du service et de paiement.

1- Engagement du service civique de 16 à 25 ans

a. 507,20€ (35,45% de la rémunération afférente à l'indice 244 de la fonction publique)

b. Majoration de 115,46€ (suivant la situation sociale et financière du volontaire)

2- Volontariat de + 25 ans

a. Entre 115,46€ et 773,18€

b. Indemnité supplémentaire dans les DOM- TOM


COLLECTIVITÉ


PERSONNE VOLONTAIRE NON LOGÉE
Montant mensuel brut en euros (*)


Guadeloupe, Martinique


755,49


Guyane, Réunion


822,54


COLLECTIVITÉ


PERSONNE VOLONTAIRE NON LOGÉE
Montant mensuel brut en euros


Saint-Martin, Saint-Barthélemy


701,09


Mayotte


1 125,31


Nouvelle-Calédonie, Polynésie française


1 215,95


Saint-Pierre-et-Miquelon


1 170,90


Wallis-et-Futuna


1 238,49


Terres australes et antarctiques françaises


742,92

3- Des primes supplémentaires peuvent être versées par les collectivités dans certains secteurs d'activité (avantages régionaux ou locaux)

4- Les indemnités sont cumulables avec l'AAH - allocation adultes handicapés et l'allocation logement

5- L'engagé bénéficie d'une couverture sociale

PROCEDURE D'INSCRIPTION

Le jeune intéressé par le service civique bénéficie d'un interlocuteur : L'agence du service civique dont le site est http://www.service-civique.gouv.fr/

Il peut s'inscrire sur le site en qualité de volontaire en créant son propre compte et accédant ainsi aux différentes missions

Il est possible également de se faire inscrire auprès des missions locales ou des BIJ-bureau information jeunesse de la collectivité.

Informations pratiques sur le service civique

Liens vers les sites web :

http://www.service-civique.gouv.fr/

http://www.vie-publique.fr/actualite/dossier/service-civique-volontaire/service-civique-createur-lien-social-ou-substitut-emploi.html

Articles connexes :

Rémunération des sapeurs pompiers volontaires


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