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Forum fonction publique questions/réponses E-C
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Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés.
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Changement de filière en vue d’une éligibilité à l’examen professionnel de rédacteur principal de 2?
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Bonjour,
Afin d’être éligible à l’examen professionnel de rédacteur principal de 2? classe par promotion interne je souhaiterais solliciter auprès de mon employeur un changement de filière, passant de la filière animation à la filière administrative. En effet, je suis actuellement au grade d’adjoint d’animation principal de 1?? classe, au 8? échelon ce qui ne me permet pas de m’inscrire à l’examen professionnel de rédacteur principal de 2? classe par promotion interne. Pourriez-vous, s’il vous plaît, m’indiquer la marche à suivre ainsi que la faisabilité d’une telle démarche ?
Merci
Afin d’être éligible à l’examen professionnel de rédacteur principal de 2? classe par promotion interne je souhaiterais solliciter auprès de mon employeur un changement de filière, passant de la filière animation à la filière administrative. En effet, je suis actuellement au grade d’adjoint d’animation principal de 1?? classe, au 8? échelon ce qui ne me permet pas de m’inscrire à l’examen professionnel de rédacteur principal de 2? classe par promotion interne. Pourriez-vous, s’il vous plaît, m’indiquer la marche à suivre ainsi que la faisabilité d’une telle démarche ?
Merci
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Adjoint territorial d'animation-ATA
Population-Administration Générale
arrêt maladie lié à une ALD ?
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le jour de carence est il appliqué lorsque je suis en arrêt maladie lie a une ALD?
Le traitement suite a l arrêt en ALD est il le même qu’ un arrêt maladie ordinaire?
En vous remerciant
Le traitement suite a l arrêt en ALD est il le même qu’ un arrêt maladie ordinaire?
En vous remerciant
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Agent social territorial-AST
Santé - Médico-social
Recherche de stage pour master QHSE
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Bonjour, je suis à la recherche d’un stage dans le domaine QHSE depuis plusieurs semaines déjà, mais étant donné que cela commence à devenir une urgence pour la réussite de mon année, je voulais savoir s’il était possible d’avoir des contacts ?
Merci d’avance.
Acil Charouandi
Merci d’avance.
Acil Charouandi
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Education
Combien de salaire je devrai percevoir
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Titulaire depuis 1998 de la FPH toujours à 100 % actuellement combien devrais-je percevoir de salaire à ce jour
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Adjoint administratif hospitalier-AAH
Santé - Médico-social
Promotion interne au grade de Conservateur territorial des bibliothèques et liste d'aptitude
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Bonjour, je suis directeur de médiathèque départementale, grade bibliothécaire principal 3ème échelon et en catégorie A depuis 2009.
je suis promouvable au grade de conservateur territorial des bibliothèques mais il n’y a plus de conservateur territoriaux dans le département ni dans ma collectivité depuis 2014.
Il n’y a donc pas de quota pour ma promotion interne.
J’ai étudié le Code général de la FP sur la question des promotions internes et le Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques.
J’ai lu que pour me nommer ma collectivité devrait faire un dossier de promotion interne puis devrait m’inscrire sur la liste d’aptitude des conservateurs puis de demander une création de poste devant son assemblée après avis d’un CST.
Pouvez-vous me confirmer cela ? Est ce que c’est la bonne procédure ?
Est-il possible dans un premier temps que ma collectivité m’inscrive sur la liste d’aptitude ? Merci d’avance.
je suis promouvable au grade de conservateur territorial des bibliothèques mais il n’y a plus de conservateur territoriaux dans le département ni dans ma collectivité depuis 2014.
Il n’y a donc pas de quota pour ma promotion interne.
J’ai étudié le Code général de la FP sur la question des promotions internes et le Décret n°91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques.
J’ai lu que pour me nommer ma collectivité devrait faire un dossier de promotion interne puis devrait m’inscrire sur la liste d’aptitude des conservateurs puis de demander une création de poste devant son assemblée après avis d’un CST.
Pouvez-vous me confirmer cela ? Est ce que c’est la bonne procédure ?
Est-il possible dans un premier temps que ma collectivité m’inscrive sur la liste d’aptitude ? Merci d’avance.
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Bibliothécaire territorial
Culture - Conserv patrimoine
Après un CLD de 5 ans , quels sont les droits a être payés des congés non pris durant la.periode ?
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Bonjour,
Je suis adjoint du patrimoine pour un conseil départemental, donc titulaire de la fonction publique territoriale.
Fin avril 2026, bientôt, je serai en fin de CLD de 5 ans pour maladie non professionnelle. Je vais être mis en retraite anticipée pour invalidité.
Je voulais savoir si, conformément a la loi du 22/04/24 ( qui mettait.la Feance en vigueur avec la directive Européenne 2003-88 du /4/11/03, article 7), il me sera payé tous les congés que je n’ ai pas pris durant ces 5 années ?
Ma RH me parle d’ une indemnité compensatrice équivalente a 4 semaines je crois. Cela.me semble bien peu au regard des 5 × 30 jours que je n’ ai pas pris durant ce CLD.
Est ce qu en tant que salaire de la fonction publique territoriale nous avons les mêmes droits qu un salarié du privé ? Qui peut lui "réclamer son dû", même frero activement depuis 2009.
Je bois remercie beaucoup par avance de votre réponse et clarificationd.
Je suis adjoint du patrimoine pour un conseil départemental, donc titulaire de la fonction publique territoriale.
Fin avril 2026, bientôt, je serai en fin de CLD de 5 ans pour maladie non professionnelle. Je vais être mis en retraite anticipée pour invalidité.
Je voulais savoir si, conformément a la loi du 22/04/24 ( qui mettait.la Feance en vigueur avec la directive Européenne 2003-88 du /4/11/03, article 7), il me sera payé tous les congés que je n’ ai pas pris durant ces 5 années ?
Ma RH me parle d’ une indemnité compensatrice équivalente a 4 semaines je crois. Cela.me semble bien peu au regard des 5 × 30 jours que je n’ ai pas pris durant ce CLD.
Est ce qu en tant que salaire de la fonction publique territoriale nous avons les mêmes droits qu un salarié du privé ? Qui peut lui "réclamer son dû", même frero activement depuis 2009.
Je bois remercie beaucoup par avance de votre réponse et clarificationd.
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Adjoint territorial du patrimoine-ATP
Culture - Conserv patrimoine
MODALITES PRISE EN CHARGE PAR CDG SUITE A REORGANISATION
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bonjour, je suis titualaire du grade de directeur territorial du cadre d’emploi des attachés territoriaux, j’ai 60 ans.
Ma Direction est en cours de réorganisation et je suis susceptible de faire l’objet d’une mesure de reclassement, si je ne suis pas reconduit sur mon poste.
Je souhaitarai connaître svp, les modalités de rémunération durant mon placement d’un an en surnombre, puis de prise en charge par le centre de gestion. Et plus précisémment le sujet du maintien de mon régime indemnitaire. Et si je pourrais escompter raisonnablement de pourvoir à un emploi pérenne lors d’une éventulle prise en charge par le centre de gestion
je vous remercie
bien cordialement
Ma Direction est en cours de réorganisation et je suis susceptible de faire l’objet d’une mesure de reclassement, si je ne suis pas reconduit sur mon poste.
Je souhaitarai connaître svp, les modalités de rémunération durant mon placement d’un an en surnombre, puis de prise en charge par le centre de gestion. Et plus précisémment le sujet du maintien de mon régime indemnitaire. Et si je pourrais escompter raisonnablement de pourvoir à un emploi pérenne lors d’une éventulle prise en charge par le centre de gestion
je vous remercie
bien cordialement
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Attaché territorial
Juridique
Temps non complet 21h
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Bonjour,
Je suis adjoint technique territorial au sein d’une crèche. Mon poste est aide-cuisiniére a temps non complet 21h.
Ech:7, IB:381,IM:372.
Depuis juillet 2025 j’ai basculé sur le poste de ma collègue(en arrêt accident de la vie) qui est de 35h. Je n’ai pas signé d’avenant pour le changement d’heure, ni pour le changement de poste (production).
Les heures comprises entre 21h et 35h sont rémunérés en heures complémentaires,et au-delà en heures supplémentaires.
Exemple:
Novembre :
Heures complémentaires 56H à 12,07€
Heures supplémentaires 9H à 15,08€
(avant la 14éme)
Décembre :
Heures complémentaires 42H à 12,07€
Heures supplémentaires 3H à 15,08€
(avant la 14éme)
A partir du 1er décembre 2025 l’organisation du service à changé. Plus de production sur le site,appel d’un prestataire.
Mes tâches sont désormais : livraison des repas dans les crèches satellites, reconditionnement des repas pour crèche sur le lieu,plonge,nettoyage cuisine, impressions menus et bureautique. Pour un temps de travail de 30h. Pas de nouvel avenant signé après ce deuxième changement d’horaire.
Mes questions :
Est-ce que j’aurais dû signer un avenant pour ces deux changements de situation.
Comment peut-on avoir sur la fiche de paie plus d’heures complémentaires que le nombre d’heures inscrites sur mon contrat soit 21h.
Je vous remercie de votre réponse.
Je suis adjoint technique territorial au sein d’une crèche. Mon poste est aide-cuisiniére a temps non complet 21h.
Ech:7, IB:381,IM:372.
Depuis juillet 2025 j’ai basculé sur le poste de ma collègue(en arrêt accident de la vie) qui est de 35h. Je n’ai pas signé d’avenant pour le changement d’heure, ni pour le changement de poste (production).
Les heures comprises entre 21h et 35h sont rémunérés en heures complémentaires,et au-delà en heures supplémentaires.
Exemple:
Novembre :
Heures complémentaires 56H à 12,07€
Heures supplémentaires 9H à 15,08€
(avant la 14éme)
Décembre :
Heures complémentaires 42H à 12,07€
Heures supplémentaires 3H à 15,08€
(avant la 14éme)
A partir du 1er décembre 2025 l’organisation du service à changé. Plus de production sur le site,appel d’un prestataire.
Mes tâches sont désormais : livraison des repas dans les crèches satellites, reconditionnement des repas pour crèche sur le lieu,plonge,nettoyage cuisine, impressions menus et bureautique. Pour un temps de travail de 30h. Pas de nouvel avenant signé après ce deuxième changement d’horaire.
Mes questions :
Est-ce que j’aurais dû signer un avenant pour ces deux changements de situation.
Comment peut-on avoir sur la fiche de paie plus d’heures complémentaires que le nombre d’heures inscrites sur mon contrat soit 21h.
Je vous remercie de votre réponse.
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Adjoint technique territorial-ATT
Petite enfance
Question sur détachement et mise à disposition
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Bonjour, je suis actuellement titulaire de la FPH en catégorie A.
Je postule sur un poste dans la FPT. Il semblerait que la catégorie A ne soit pas reprise.
Un détachement ou une mise à disposition est le plus approprié ?
Perte de salaire ? Retraite ?
Je suis actuellement à un indice majoré de 491.
Merci d’avance pour vos réponses.
Laura
Je postule sur un poste dans la FPT. Il semblerait que la catégorie A ne soit pas reprise.
Un détachement ou une mise à disposition est le plus approprié ?
Perte de salaire ? Retraite ?
Je suis actuellement à un indice majoré de 491.
Merci d’avance pour vos réponses.
Laura
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Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ
Santé - Médico-social
Titularisation, mobilité toutes collectivités
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Bonjour,
Contractuel depuis 4 ans en EPCI,catégorie A, grade d’attaché, je souhaite être titularisé, cdéisé. Mon second contrat de 3 ans a débuté en mai 2025 en tant que directeur financier.
J’interviens à l’université depuis 15 ans environ avec 30 heures par an environ.
Existe t’il un dispositif de titularisation dès maintenant de manière automatique?
Sachant que la collectivité rencontre des problèmes de recrutement.
Par ailleurs, mon statut actuel me permet t’il de postuler à un poste de DG en EPCI ou ville de 8000h à 10 000h. J’ai un bac +5 en finances publiques. Cordialement,
Contractuel depuis 4 ans en EPCI,catégorie A, grade d’attaché, je souhaite être titularisé, cdéisé. Mon second contrat de 3 ans a débuté en mai 2025 en tant que directeur financier.
J’interviens à l’université depuis 15 ans environ avec 30 heures par an environ.
Existe t’il un dispositif de titularisation dès maintenant de manière automatique?
Sachant que la collectivité rencontre des problèmes de recrutement.
Par ailleurs, mon statut actuel me permet t’il de postuler à un poste de DG en EPCI ou ville de 8000h à 10 000h. J’ai un bac +5 en finances publiques. Cordialement,
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Attaché territorial
Finances - Contrôle gestion