Question 1

Mutation animation titulaire

Accepted Answer

Bonjour,  Voici les informations générales sur la mutation pour un agent titulaire dans la fonction publique territoriale, telles que décrites sur des sources officielles, notamment service-public.fr et emploi-collectivites.fr.  1. **Qu’est-ce qu’une mutation ?**   La mutation est un changement de poste au sein de la même fonction publique (territoriale dans votre cas), souvent vers une autre collectivité territoriale.  2. **Conditions pour demander une mutation :**   - Être titulaire d’un poste dans la fonction publique territoriale.   - Avoir une ancienneté minimale dans son poste actuel (variable selon les règles locales ou statuts particuliers).   - Trouver un poste vacant adapté dans la collectivité souhaitée.  3. **Procédure à suivre :**   - Informer votre collectivité d’origine de votre souhait de mutation.   - Rechercher les offres de postes dans d’autres collectivités (par exemple, sur le site emploi-collectivites.fr).   - Déposer une demande officielle de mutation auprès de la collectivité d’accueil et de votre employeur actuel.   - La mutation est soumise à l’accord des deux collectivités (d’origine et d’accueil).   - Une phase de négociation ou de formalités administratives peut être nécessaire.  4. **Maintien des avantages :**   - En tant que fonctionnaire titulaire, la mutation ne doit pas entraîner la perte de vos droits acquis (ancienneté, traitement indiciaire, congés, etc.), sous réserve que la mutation soit effective en statut titulaire.   - Certains avantages liés à des spécificités locales (primes, avantages sociaux propres à la collectivité d’origine) peuvent varier.   - Il est conseillé de vérifier précisément avec les services RH des deux collectivités les impacts éventuels.  5. **Conseils pratiques :**   - Consultez le statut particulier applicable à votre cadre d’emploi (agent d’animation).   - Contactez le service des ressources humaines de votre collectivité actuelle pour connaître les modalités internes.   - Utilisez les offres d’emploi territorial disponibles notamment sur emploi-collectivites.fr.   - En cas de doute, demandez un entretien d’information ou rendez-vous avec un conseiller en mobilité territoriale.    ### Limites et précautions   - Les règles peuvent varier selon la taille et le type de collectivité (commune, département, région).   - La mutation n’est pas automatique ; elle dépend de la disponibilité d’un poste et de l’accord des employeurs.   - La conservation exacte des avantages peut dépendre des règles locales ; soyez vigilant et demandez des confirmations écrites si possible.    Pour davantage d’information, vous pouvez consulter les fiches sur la mobilité dans la fonction publique territoriale sur emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm ainsi que la page officielle sur la mutation sur service-public.fr.  En résumé, la mutation est possible mais nécessite une démarche administrative encadrée, avec l’accord des deux collectivités. Elle permet généralement de conserver ses droits statutaires, mais certaines particularités locales doivent être prises en compte.  N’hésitez pas à préparer votre dossier et à bien vous informer auprès des ressources humaines de chaque collectivité concernée

Question 2

Demande de détachement - En attente de l'arrêté

Accepted Answer

Bonjour,  Voici les éléments à prendre en compte concernant votre situation :  1. **Arrêté de titularisation**      - L’arrêté de titularisation formalise votre qualité de fonctionnaire titulaire.      - Il sert de preuve officielle de votre statut.    2. **Demande de détachement**      - Le détachement dans une autre collectivité (en province) est possible en principe pour un fonctionnaire titulaire.      - Cette demande est généralement instruite par votre collectivité d’origine (ici, la Ville de Paris).      - La titularisation est en général une condition nécessaire pour obtenir un détachement, car ce dernier concerne des agents déjà titulaires.  3. **Impact de l’absence d’arrêté**      - Sans réception de l’arrêté, la preuve officielle de votre titularisation n’est pas encore formalisée.      - Cela peut compliquer ou retarder le traitement de votre demande par les services de gestion des ressources humaines.      - Toutefois, dans certains cas, d’autres documents (notification de titularisation, décision préalable) peuvent être pris en compte.    4. **Entretien favorable au détachement**      - Un entretien favorable est une étape dans la procédure.      - Cela ne garantit pas la validation finale qui dépend de la situation administrative complète.      - L’absence d’arrêté pourrait constituer un obstacle administratif à la finalisation du détachement.    ### Recommandations   - Contactez le service des ressources humaines de la Ville de Paris pour savoir quand et comment vous recevrez votre arrêté.   - Signalez votre projet de détachement pour connaître les conditions précises et documents nécessaires.   - Consultez éventuellement la rubrique “Détachement” sur le site officiel emploi-collectivites.fr pour approfondir la procédure.    ### Limites   - Les décisions sont spécifiques à chaque collectivité et dépendent des règles locales ou de service.   - Seule la collectivité ou l’administration gestionnaire peut vous confirmer la procédure exacte et le calendrier.    En résumé, il est préférable d’attendre l’arrêté ou au moins d’avoir une confirmation officielle de votre titularisation avant de finaliser une demande de détachement. L’entretien favorable ne bloque pas en soi, mais l’absence de l’arrêté peut freiner la suite.  Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches pratiques sur les carrières et détachements sur le site :   http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm  N’hésitez pas à vous rapprocher des services compétents pour clarifier votre situation

Question 3

Congé maladie ordinaire 90%

Accepted Answer

Bonjour,  En cas de congé de maladie ordinaire dans la fonction publique territoriale, vous percevez généralement une indemnité journalière égale à 90 % de votre traitement indiciaire de base ainsi que 90 % de votre régime indemnitaire.  Voici comment se fait le calcul, avec un exemple simple :  1. **Traitement indiciaire de base**   - Prenons un traitement mensuel brut de 1 500 euros correspondant à votre indice de rémunération.   - Pendant le congé maladie, vous percevez 90 % de ce montant :     1 500 € x 0,90 = 1 350 €.  2. **Régime indemnitaire**   - Supposons que vous bénéficiez d’une indemnité mensuelle de 300 euros.   - Vous percevrez aussi 90 % de ce montant :     300 € x 0,90 = 270 €.  3. **Total mensuel perçu pendant le congé**   - Addition des deux : 1 350 € + 270 € = 1 620 €.  **Précautions d’usage :**   - Le montant exact dépend du traitement indiciaire et du régime indemnitaire spécifiques à votre situation.   - Certaines primes et indemnités peuvent ne pas être maintenues à 90 % ou être exclues.   - Les absences pour congé maladie peuvent conduire à réduction d’indemnités dans certains cas.   - Ce calcul ne tient pas compte des cotisations sociales ou impôts.  Pour plus d’informations détaillées, vous pouvez consulter les fiches du site officiel emploi-collectivites.fr, notamment celles relatives aux congés maladie et à la rémunération dans la fonction publique territoriale.  Si vous souhaitez un calcul précis, il est recommandé de contacter le service des ressources humaines de votre collectivité ou de vous référer à votre bulletin de salaire.  Cordialement

Question 4

paasage d un poste de prag à attaché territorial

Accepted Answer

Dans la fonction publique territoriale, le corps des attachés territoriaux est organisé en plusieurs grades avec des conditions d’accès variables.  Pour situer votre situation :  - Vous êtes actuellement **PRAG (Professeur Agrégé d’Enseignement du Supérieur et de la Recherche)**, échelon 6, dans la fonction publique d’Etat (enseignement supérieur). - Vous candidatez à un poste de direction de recherche dans le supérieur, mais dans la fonction publique territoriale, en tant qu’attaché.  Concernant la correspondance avec les grades d’attaché territorial :  1. **Attaché territorial** correspond généralement au grade d’entrée dans le corps des attachés. 2. **Attaché territorial principal** est un grade supérieur, accessible après un certain temps de service ou par promotion. 3. **Attaché territorial hors classe** est une catégorie supérieure, avec des responsabilités plus importantes.  Toutefois, il n’existe pas de correspondance automatique entre un grade dans la fonction publique d’Etat (PRAG) et un grade précis dans la fonction publique territoriale (attaché). La nomination dans la fonction publique territoriale dépend :  - De l’examen du dossier par la collectivité territoriale recruteuse. - De la classification du poste, qui sera en lien avec le niveau de responsabilités. - De la reconnaissance éventuelle des qualifications et de l’expérience.  En pratique, pour un poste de direction de recherche dans le supérieur au sein d’une collectivité territoriale, le grade d’attaché principal ou le grade d’attaché peut être attribué selon la nature du poste et le niveau de responsabilité. L’attaché hors classe est généralement réservé aux agents ayant atteint un certain ancienneté et grade.  **Conseils pratiques :** - Consultez l’offre d’emploi précise pour vérifier le grade proposé. - Contactez le service des ressources humaines de la collectivité pour clarification. - Référez-vous aux textes officiels sur les grades des attachés territoriaux (voir par exemple legifrance.gouv.fr). - Vous pouvez aussi consulter les fiches explicatives sur les corps et cadres d’emplois sur le site http://emploi-collectivites.fr.  **En résumé :** Il n’existe pas de correspondance fixe entre votre grade actuel (PRAG échelon 6) et un grade d’attaché territorial. La collectivité détermine le grade d’attaché territorial (attaché, attaché principal, etc.) en fonction du poste et de votre expérience, sans qu’il y ait de règle automatique.  Si vous avez besoin d’une réponse précise et personnalisée, il est recommandé de demander un avis officiel auprès du service RH de la collectivité ou d’un conseiller de la fonction publique territoriale

Question 5

Demande de poste d'adjoint administratif 6 ème échelon

Accepted Answer

Pour obtenir un rendez-vous avec Madame Pull, directrice des Ressources humaines, il est conseillé de suivre ces étapes pratiques :  - Identifier précisément le service ou le siège de la collectivité ou de l’organisme où elle exerce afin d’adresser votre demande. - Rédiger une demande formelle par écrit (courrier ou email) en expliquant clairement l’objet de votre prise de contact : exposer votre situation professionnelle et votre cursus. - Mentionner poliment votre souhait d’obtenir un entretien afin d’échanger de manière directe. - Utiliser les coordonnées officielles disponibles, par exemple sur le site internet de la collectivité ou via le standard téléphonique. - Si vous avez un contact préalable (ressource interne, secrétariat RH), vous pouvez solliciter leur appui pour faciliter la prise de rendez-vous.  Il est important de respecter les délais de réponse et la disponibilité du service RH. Votre demande doit rester professionnelle, claire et concise.  Pour plus d’informations sur la prise de contact avec les ressources humaines dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter les fiches pratiques sur http://emploi-collectivites.fr, notamment celles dédiées à la gestion des ressources humaines et aux relations avec les agents.  Je ne dispose pas d’informations spécifiques sur les coordonnées directes de Madame Pull ni sur ses disponibilités

Question 6

Déroulement détachement de catégorie B vers Catégorie C

Accepted Answer

Bonjour,  Voici des éléments d'information concernant votre situation :  1. **Principe général du détachement**   Le détachement permet à un fonctionnaire de passer temporairement dans un autre corps ou cadre d'emploi, tout en conservant son statut d’origine. Il s’agit d’une mise à disposition sans rupture du lien statutaire, souvent dans une situation semblable ou équivalente en termes de catégorie.  2. **Détachement d’une catégorie supérieure (B) vers une catégorie inférieure (C)**   En règle générale, le détachement s’effectue vers un poste ou corps de même catégorie ou équivalent. Il est rare et peu prévu qu’un fonctionnaire de catégorie B soit détaché dans un corps de catégorie C, car cela reviendrait à une rétrogradation temporaire.   Ainsi, la demande de détachement dans ce sens est généralement **peu susceptible d’être acceptée**.  3. **Options possibles pour intégrer un corps de catégorie inférieure (C)**   - **La démission** : Cela entraîne la rupture définitive de votre statut dans la fonction publique d’État. Vous perdez alors votre ancienneté.   - **La mise à disposition** : C’est un autre régime de mise à disposition parfois envisageable, mais il ne concerne pas toujours une intégration pérenne ni la conservation de l’ancienneté dans le nouveau corps.   - **La rupture conventionnelle ou réintégration sur demande** : Ces procédures sont très encadrées et ne s’appliquent pas systématiquement au changement de catégorie inférieur.   - **Le recrutement direct (concours)** : En cas de réussite au concours C, vous serez nommé dans ce nouveau cadre d’emploi. La prise en compte de vos droits à l’ancienneté dépendra des règles propres à ce corps.  4. **Conservation des droits à l’ancienneté**   En cas de changement de corps avec un déclassement de catégorie, la reprise des droits à l’ancienneté dans le nouveau corps dépend des règles propres à ce corps, des accords statutaires et des décisions de l’administration.   Il est souvent difficile de conserver intégralement l’ancienneté acquise dans un corps de catégorie supérieure lors d’un reclassement dans une catégorie inférieure, sauf dispenses ou dispositions spécifiques.  5. **Recommandations**   - Adressez-vous au service des ressources humaines de votre administration actuelle et à la DRH des Douanes.   - Consultez la circulaire ou les textes relatifs au détachement et aux mobilités entre corps et catégories.   - Renseignez-vous sur le dispositif « mobilité » et les modalités de reconnaissance des acquis.   - Pour plus d’informations, les fiches pratiques sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm peuvent vous orienter sur les règles générales de mobilité et détachement dans la fonction publique.  **Limite :** Les règles précises peuvent varier selon les corps, les administrations, et les accords en vigueur. Seul un avis officiel de votre administration peut confirmer la faisabilité et les conditions exactes.  En conclusion, la demande de détachement d’un corps catégorie B vers un corps catégorie C est généralement non prévue et rarement acceptée. Vous devrez donc envisager le passage par le concours et une nouvelle nomination, tout en vous informant précisément sur la prise en compte de votre ancienneté.  Cordialement

Question 7

Salaire dune animatrice avec un Bpjeps animateur social

Accepted Answer

Bonjour,  Voici des éléments d’information concernant votre situation :  1. Catégorie B et concours dans la fonction publique territoriale   - Le passage en catégorie B (par exemple, en tant qu’animatrice territoriale) se fait généralement par concours (externe, interne ou troisième voie) organisé par les collectivités territoriales.   - Le salaire d’une animatrice de catégorie B dépend de son grade, échelon et ancienneté. Il commence souvent à un indice minimum correspondant au grade d’entrée.    2. Salaire comparé AMP (catégorie C) / animatrice catégorie B   - En catégorie C, un agent au 7e échelon bénéficie déjà d’une certaine ancienneté et rémunération.   - En catégorie B, le salaire initial peut être parfois inférieur à un échelon élevé de catégorie C mais évolue plus rapidement avec l’avancement d’échelon et de grade.   - Il faut donc comparer précisément les grilles indiciaires (disponibles sur legifrance.gouv.fr) pour les corps d’agents territoriaux dont vous relevez.    3. Formation BPJEPS Animateur social   - Cette formation peut faciliter l’accès au concours d’animatrice de catégorie B, car elle correspond au profil attendu pour les métiers de l’animation sociale territoriale.   - Cependant, la reconnaissance de cette qualification peut varier selon la collectivité.    4. Age et évolution professionnelle   - À 52 ans, il est important de considérer :     * La durée restante avant la retraite (la carrière en catégorie B peut être plus courte qu’en cat C)     * Les perspectives d’évolution (possibilité d’avancement ou de promotion)     * Les conditions de travail éventuelles et votre projet professionnel    5. Conseils pratiques   - Consultez la fiche métier animatrice territoriale sur emploi-collectivites.fr pour mieux comprendre les missions et le cadre statutaire.   - Informez-vous auprès des ressources humaines de votre collectivité actuelle ou départementale sur les grilles indiciaires et les opportunités de reclassement.   - Évaluez les avantages et inconvénients personnels (salaire, confort de travail, motivation).    6. Limites de cette réponse   - Je ne peux pas fournir de montant exact sans connaître la grille indiciaire précise de votre future fonction, ni votre situation personnelle complète.   - Pour un conseil personnalisé et une simulation de salaire exacte, il est recommandé de contacter un service RH territorial ou un conseiller carrière territorial.    En résumé, changer de catégorie peut offrir une reconnaissance professionnelle différente et parfois une meilleure rémunération à terme, mais cela dépend du concours réussi, de l’indice d’entrée, et de votre projet professionnel.  Pour approfondir, vous pouvez consulter le site officiel emploi-collectivites.fr, rubrique « Fiches métiers » et « Concours et carrières territoriales ».  Cordialement

Question 8

Augmentation salariale suite passage CDI

Accepted Answer

Dans le cadre d’un passage d’un poste contractuel à un CDI dans une collectivité territoriale, il est important de distinguer plusieurs éléments concernant la valorisation salariale et la progression professionnelle.  1. Passage en CDI   - Le passage d’un CDD à un CDI n’est pas automatique. Il dépend de la volonté de la collectivité et des besoins du service.   - Il peut s’appuyer sur votre expérience acquise, la continuité de votre mission, et votre mobilisation dans les fonctions.    2. Progression d’échelon   - Pour les agents titulaires, la progression d’échelon est réglementée selon la grille indiciaire liée au statut.   - Pour un agent contractuel, il n’existe pas de grille indiciaire officielle. Le salaire est fixé librement par la collectivité dans la limite des cadres budgétaires.   - Lors d’un recrutement en CDI, la collectivité peut décider d’une rémunération correspondant à un échelon supérieur ou d’une revalorisation, mais ce n’est pas une obligation réglementaire.    3. Valorisation de l’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise)   - L’IFSE est une prime versée aux agents publics en fonction des fonctions exercées et du niveau de responsabilités.   - Sa modulation relève de la collectivité, dans le respect des cadres réglementaires.   - Vous pouvez donc demander une revalorisation de l’IFSE en mettant en avant votre implication, votre expertise et les responsabilités exercées.    4. Arguments pour appuyer votre demande   - Durée de service : 6 ans en CDD dans la collectivité.   - Expertise et responsabilités : description précise des missions, responsabilités managériales ou techniques.   - Comparaison avec les pratiques internes : niveaux de rémunération et d’IFSE des agents à poste similaire.   - Impact et résultats de votre travail : réalisations concrètes et contribution au fonctionnement du service.    5. Précautions   - La décision finale appartient à la collectivité et dépend des contraintes budgétaires et organisationnelles.   - Il est conseillé de préparer un dossier factuel, clair et argumenté.   - Vous pouvez solliciter un entretien formel avec le service des ressources humaines pour exposer votre demande.   - Consultez les fiches du site emploi-collectivites.fr, notamment celles relatives à la gestion des agents contractuels et aux primes territoriales, pour mieux comprendre les possibilités et limites.    En résumé, vous pouvez demander une progression d’échelon ou une revalorisation de l’IFSE, mais ces mesures ne sont pas garanties par le cadre réglementaire pour les agents contractuels. Votre argumentation devra s’appuyer sur des éléments concrets liés à votre expérience, vos compétences et les responsabilités exercées. La collectivité reste libre de sa décision en fonction de ses capacités et priorités.  Pour plus d’informations générales, vous pouvez consulter sur emploi-collectivites.fr les articles sur les contrats dans la fonction publique territoriale et les primes liées aux fonctions

Question 9

Salaires de titulaires

Accepted Answer

Bonjour,  Le calcul du salaire dans la fonction publique territoriale dépend principalement de plusieurs éléments :  1. **Le grade et l’échelon**      Le salaire brut est fixé par un indice majoré lié à votre grade et échelon. Vous mentionnez être en échelon 3, donc votre indice correspond à cet échelon.  2. **Le traitement indiciaire hors primes**      Le traitement indiciaire est calculé en multipliant l’indice majoré par la valeur du point d’indice. Ce traitement constitue la base de votre rémunération.  3. **La prise en compte des activités antérieures**      Vous évoquez une reprise de 18 mois sur l’ensemble de vos activités (restauration, ASH, ménage).      Cette reprise correspond généralement à la reconnaissance d’une ancienneté ou d’une expérience professionnelle antérieure dans le calcul de l’indice de rémunération, ce qui peut influencer l’échelon ou le classement. Cependant, seule la durée effectivement validée par l’employeur sera prise en compte.      En pratique, cela signifie que sur la totalite de vos expériences, seuls 18 mois ont été retenus pour calculer votre niveau d’ancienneté.  4. **Les primes et indemnités**      Ces éléments peuvent venir s’ajouter au traitement indiciaire, mais ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’indice.  Pour mieux comprendre votre situation précise, il est important de vérifier :   - Le détail de votre arrêté d’affectation ou nomination (qui précise souvent la reprise d’ancienneté).   - Les règles de reprise d’ancienneté de votre collectivité ou statut applicable (cf. voir notamment les règles nationales applicables aux agents territoriaux).    Je vous conseille de consulter la fiche sur le calcul du salaire dans la fonction publique territoriale sur le site http://emploi-collectivites.fr, ainsi que de solliciter votre service de ressources humaines pour obtenir un éclaircissement précis sur la reprise d’ancienneté et son impact sur votre rémunération.  A noter : chaque situation est spécifique, et la reprise d’ancienneté peut dépendre des décisions de l’employeur ou de la réglementation en vigueur.  Pour plus d’informations, vous pouvez consulter aussi :   - Le guide sur le traitement indiciaire (service-public.fr)   - Les fiches pratiques sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm  Si vous souhaitez obtenir une expertise personnalisée, un dialogue avec votre gestionnaire RH ou un conseiller spécialisé est recommandé.  Cordialement

Question 10

Durée maximum détachement + disponibilité

Accepted Answer

Bonjour,  Voici les informations relatives à votre situation concernant la durée maximale d’absence d’une collectivité territoriale tout en conservant votre statut de fonctionnaire territorial.  1. **Détachement dans une association d’intérêt général**   - Le détachement permet à un fonctionnaire d’exercer ses fonctions dans un autre organisme (association, entreprise, etc.) tout en conservant ses droits dans la fonction publique territoriale.   - La durée maximale d’un détachement est généralement fixée à 5 ans renouvelables, sous réserve des règles spécifiques à chaque cas et de l’accord des autorités compétentes.    2. **Disponibilité**   - La disponibilité est une position statutaire par laquelle le fonctionnaire cesse temporairement d’exercer ses fonctions dans la collectivité, sans percevoir de rémunération, mais conserve un droit à réintégrer la fonction publique territoriale à l’issue.   - La durée maximale de la disponibilité est en principe de 3 ans renouvelables (dans certains cas, la durée totale maximale peut être portée à 6 ans).   - Pendant la disponibilité, le fonctionnaire n’exerce pas de fonction dans la collectivité territoriale, mais il peut exercer une activité dans un autre secteur (association, etc.).  3. **Votre situation combinée**   - De 2022 à 2025, vous avez été en détachement (3 ans).   - Depuis le 1er janvier 2026, vous êtes en disponibilité pour 3 ans, dans la même association.   - Au total, cela fait 6 ans hors de la collectivité.    4. **Limites et précautions**   - Le détachement et la disponibilité ne sont pas cumulables au-delà des durées maximales légales. Toutefois, ils sont des dispositifs indépendants, avec des règles distinctes.   - Concrètement, vous êtes actuellement en disponibilité pour 3 ans, ce qui est conforme à la durée maximale autorisée pour la disponibilité ordinaire.   - Le détachement ne remet pas en cause cette possibilité, mais si vous aviez déjà atteint la durée maximale de détachement (5 ans), vous ne pourriez pas la dépasser.   - La somme totale de 6 années hors de la collectivité (3 ans détachement + 3 ans disponibilité) est cohérente avec les règles générales, à condition que chaque période ait été autorisée.    5. **Recommandations**   - Vérifiez auprès de votre service des ressources humaines ou de l’autorité territoriale que chaque période a bien été accordée selon les règles en vigueur.   - Selon le contexte spécifique (cadre statutaire, nature précise de l’association), des règles particulières peuvent s’appliquer.   - En cas de doute, il est conseillé de consulter le service juridique de votre collectivité ou un conseiller en gestion des ressources humaines territoriales.  Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches relatives au détachement et à la disponibilité sur le site officiel emploi-collectivites.fr, notamment dans la rubrique “mobilité et gestion des carrières” : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm  **En résumé :**   - Le détachement peut durer jusqu’à 5 ans maximum.   - La disponibilité est accordée en principe pour 3 ans maximum renouvelables.   - Vous pouvez cumuler ces deux statuts sans perdre votre qualité de fonctionnaire, sous réserve de respecter les durées maximales et d’avoir les autorisations nécessaires.   - La durée totale hors collectivité ne doit pas dépasser les limites fixées par la réglementation applicable à chaque situation.  Je ne dispose pas d’informations précises sur d’éventuelles dispositions particulières propres à votre collectivité ou à votre poste, c’est pourquoi il est important de vérifier ces éléments localement

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