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Forum fonction publique questions/réponses E-C
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Les questions et réponses obtenues sont strictement dédiées aux agents du secteur public et aux collectivités et interdit aux cabinets de conseil privés.
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Non renouvellement de CDD sans notification
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Bonjour,
Actuellement en fin de contrat d’un cdd de 1 an renouveler depuis 5 ans, je n’ai toujours pas reçus de propositions de renouvellement ou notification de non renouvellement. Mon contrat se termine dans 3 jours, et je ne comptais pas renouveler de toute manière. Mais si à la date de fin du contrat je n’ai aucune nouvelle de mon employeur aurais-je droit au chômage puise que le contrat se finit simplement sans refus de renouvellement de ma part ? Est ce qu’ils ont le droit de me proposer un renouvellement après la date de fin du contrat car ils ont pris du retard dans leurs gestions ? Et est ce que le fait que aucune notification ne m’a été faites avant la fin de mon contrat ne constitue pas une faute administrative ?
Merci d’avance pour votre réponse.
Actuellement en fin de contrat d’un cdd de 1 an renouveler depuis 5 ans, je n’ai toujours pas reçus de propositions de renouvellement ou notification de non renouvellement. Mon contrat se termine dans 3 jours, et je ne comptais pas renouveler de toute manière. Mais si à la date de fin du contrat je n’ai aucune nouvelle de mon employeur aurais-je droit au chômage puise que le contrat se finit simplement sans refus de renouvellement de ma part ? Est ce qu’ils ont le droit de me proposer un renouvellement après la date de fin du contrat car ils ont pris du retard dans leurs gestions ? Et est ce que le fait que aucune notification ne m’a été faites avant la fin de mon contrat ne constitue pas une faute administrative ?
Merci d’avance pour votre réponse.
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Adjoint technique territorial-ATT
Culture - Conserv patrimoine
Agent territorial en détachement dans la fonction publique d'état en poste dans un DROM
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Bonjour,
J’ai vécu pendant 14 ans dans l’hexagone et travaillé pendant 10 ans dans la FPT. Depuis bientôt 5 ans je suis en détachement dans la FPE dans un DROM. Pendant les 10 ans dans la FPT j’ai bénéficié à 3 reprises des congés bonifiés. Ma question est la suivante puis-je bénéficier des congés bonifiés en détachement dans le sens DROM-Hexagone avec mon administration d’accueil ?
J’ai vécu pendant 14 ans dans l’hexagone et travaillé pendant 10 ans dans la FPT. Depuis bientôt 5 ans je suis en détachement dans la FPE dans un DROM. Pendant les 10 ans dans la FPT j’ai bénéficié à 3 reprises des congés bonifiés. Ma question est la suivante puis-je bénéficier des congés bonifiés en détachement dans le sens DROM-Hexagone avec mon administration d’accueil ?
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Rédacteur territorial
Direction générale
Détachement adjoint technique vers PM
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Bonjours,
je viens vers vous car je ne trouve aucune réponse concrète malgré mes recherches, voici ce que j’ai trouvé :
Le fonctionnaire ne peut être détaché que dans un corps ou un cadre d’emplois relevant :
De la même catégorie hiérarchique (A, B ou C),
Et/ou d’un niveau de recrutement ou de mission comparable.
La comparabilité est appréciée :
Soit au regard des conditions d’accès (diplômes exigés, concours, formation initiale),
Soit au regard du niveau statutaire des missions exercées (encadrement, expertise, exécution, coordination, etc.).
ma question est la suivante , je suis ASVP, titulaire depuis 2022, Adjoint technique territorial ( C1 ) je suis échelon 7, indice brut a 381, maj 372. Puis-je prétendre à un détachement vers la PM ? faut être obligatoirement C2 ? depuis combien d’année effectif on peut demander ? cela reste flou…
Je vous remercie pour votre réponse.
je viens vers vous car je ne trouve aucune réponse concrète malgré mes recherches, voici ce que j’ai trouvé :
Le fonctionnaire ne peut être détaché que dans un corps ou un cadre d’emplois relevant :
De la même catégorie hiérarchique (A, B ou C),
Et/ou d’un niveau de recrutement ou de mission comparable.
La comparabilité est appréciée :
Soit au regard des conditions d’accès (diplômes exigés, concours, formation initiale),
Soit au regard du niveau statutaire des missions exercées (encadrement, expertise, exécution, coordination, etc.).
ma question est la suivante , je suis ASVP, titulaire depuis 2022, Adjoint technique territorial ( C1 ) je suis échelon 7, indice brut a 381, maj 372. Puis-je prétendre à un détachement vers la PM ? faut être obligatoirement C2 ? depuis combien d’année effectif on peut demander ? cela reste flou…
Je vous remercie pour votre réponse.
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Adjoint technique territorial-ATT
Mutation sud ouest dax ou Bayonne
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Possibilité de mutation sud ouest pour ouvrier polyvalent électricien plombier serrurier
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Agent de maîtrise territorial-AM
Bâtiment - patrimoine bâti
Mutation sud ouest dax ou Bayonne
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Et il possible d être muter dans le sud ouest en tant que ouvrier polyvalent électricien plombier serrurier
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Agent de maîtrise territorial-AM
Bâtiment - patrimoine bâti
Disponibilité et rupture conventionnelle
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Bonjour,
Titulaire de la FPT depuis 20 ans et en disponibilité pour convenance personnelle depuis 4 ans, je souhaiterais savoir si une rupture conventionnelle "financière" est envisageable avec ma collectivité. Si non, est- qu’une création d’entreprise pourrait favoriser une aide quelconque ?
D’avance merci pour vos retours.
Titulaire de la FPT depuis 20 ans et en disponibilité pour convenance personnelle depuis 4 ans, je souhaiterais savoir si une rupture conventionnelle "financière" est envisageable avec ma collectivité. Si non, est- qu’une création d’entreprise pourrait favoriser une aide quelconque ?
D’avance merci pour vos retours.
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Adjoint administratif territorial-AAT
Environnement
Disponibilité pour suivi de conjoint en étude à l’étranger
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Je suis titulaire dans la fonction publique et soumis à obligation de servir pour 8 ans. Je souhaite faire une demande de disponibilité pour suivi de ma partenaire américaine. Nous sommes PACSÉ, et elle est actuellement en première année d’école de médecine aux états-unis. Est-ce que cette situation est suffisante pour justifier de l’obligation de résider à l’étranger, et est ce valable comme motif professionnel?
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Ingénieur des travaux publics de l’Etat
Bâtiment - patrimoine bâti
Accès grade lieutenant sans concours
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Bonjour
Je suis SSIAP dans un hôpital au grade d’ouvrier principal deuxième classe
Avant jetait responsable sécurité dans une Communauté d’agglomération. Je suis titulaire d’un bac +5 HSE
j’ai pris un poste de SSIAP car j’avais besoin de travailler en 12h temporairement pour m’occuper de mon enfant
Est il possible de faire une passerelle pour devenir Lieutenant ou Capitaine Spp ?
Je suis SSIAP dans un hôpital au grade d’ouvrier principal deuxième classe
Avant jetait responsable sécurité dans une Communauté d’agglomération. Je suis titulaire d’un bac +5 HSE
j’ai pris un poste de SSIAP car j’avais besoin de travailler en 12h temporairement pour m’occuper de mon enfant
Est il possible de faire une passerelle pour devenir Lieutenant ou Capitaine Spp ?
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Agent de service hospitalier qualifié-ASHQ
Incendie
A-t-on le droit de changer mon affectation sans mon accord
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Bonjour, je suis paramédicale en CDI à 80 ETP dans la Fonction publique hospitalière. Ma hiérarchie ne m’a jamais fait de fiche de poste. Cinq ans après ma prise de fonction dans mon établissement actuel, ma hiérarchie souhaite modifier mon affectation à un autre pôle, pour moitié de mon activité, contre ma volonté. Ils justifient cela par le départ d’un collègue et la vacance de son poste. Une offre d’emploi a été postée il y a un mois pour le poste vacant. Je ne souhaite pas sacrifier la moitié de mon temps de travail sur mon poste actuel pour rejoindre cet autre pôle : quels sont mes droits et ma défense possible ?
Merci de votre aide
Merci de votre aide
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Adjoint de cadre hospitalier-ACH
Santé - Médico-social
Passage examen en détachement
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Bonjour,
Actuellement en catégorie C dans la fonction publique territorial, je vais demander un détachement dans la fonction publique d’etat dans un poste de categorie C.
Si je remplie les condition nécessaire puis-je passer un examen en catégorie B dans ma structure d’accueil ?
Si je réussi l’examen B dans ma structure d’accueil, est-il possible de se faire nommé en position de détachement où il faut je sois intégrer dans la structure d’accueil ?
En vous remerciant.
Actuellement en catégorie C dans la fonction publique territorial, je vais demander un détachement dans la fonction publique d’etat dans un poste de categorie C.
Si je remplie les condition nécessaire puis-je passer un examen en catégorie B dans ma structure d’accueil ?
Si je réussi l’examen B dans ma structure d’accueil, est-il possible de se faire nommé en position de détachement où il faut je sois intégrer dans la structure d’accueil ?
En vous remerciant.
LIRE LA RÉPONSE
Adjoint technique territorial-ATT