Accès au cadre d’emplois des gardes champêtres- détachement

Question

Accès au cadre d’emplois des gardes champêtres

Bonjour, Je me permets de vous solliciter pour une question concernant l’accès au cadre d’emplois des gardes champêtres. Je suis actuellement A.S.V.P contractuel dans une collectivité territoriale. Mon maire souhaiterait me faire évoluer vers le poste de garde champêtre. Le problème, c’est que les concours sont très rarement organisés, et à ma connaissance seul le CDG 68 en propose encore, sans session prévue dans les prochaines années (et je suis très éloigné de ce département). Ma question est donc la suivante : Est-il possible, en tant que contractuel, d’être détaché ou nommé comme garde champêtre sans concours ? Existe-t-il une procédure, une dérogation, un dispositif particulier, ou une voie alternative permettant d’accéder à ce cadre d’emplois ? Je vous remercie énormément par avance pour vos retours et éclairages et surtout solutions !

Adjoint technique territorial-ATT

Police - Sécurité

Answer 1

Bonjour,

Voici des éléments de réponse concernant l’accès au cadre d’emplois des gardes champêtres pour un agent contractuel, comme un ASVP.

1. **Cadre réglementaire**

Le recrutement dans le cadre d’emplois des gardes champêtres dépend du statut de la fonction publique territoriale. Ce cadre d’emplois relève généralement de la catégorie C.

- L’accès se fait en principe par voie de concours organisé par les Centres de Gestion de la Fonction Publique Territoriale (CDG).
- Les concours sont parfois peu fréquents et leur organisation dépend de la taille du département et des besoins des collectivités locales.

2. **Accès sans concours : détachement, nomination ou recrutement direct**

- En règle générale, pour exercer le métier de garde champêtre, il est nécessaire d’être titulaire du grade correspondant, ce qui implique normalement l’obtention d’un concours.
- Il existe cependant certaines exceptions, parmi lesquelles :
- Le recrutement direct sans concours possible pour les agents non titulaires, mais uniquement dans la limite des emplois temporaires (contrats à durée déterminée) ou emplois réservés à des agents contractuels sous conditions précises.
- Le recrutement par voie de détachement est possible pour les fonctionnaires titulaires d’un autre cadre d’emplois ou corps de la fonction publique, mais il faut que l’agent remplisse les conditions requises pour le cadre d’emplois de garde champêtre (niveau de diplôme, expérience).
- Pour un agent contractuel, le détachement n’est pas possible s’il n’est pas fonctionnaire titulaire.
- La nomination sans concours (parfois appelée recrutement direct sans concours) peut être autorisée dans certains cas, notamment pour les emplois de catégorie C, si la collectivité justifie d’une impossibilité temporaire d’organiser un concours ainsi que d’une situation particulière liée au recrutement.

3. **Dispositifs spécifiques**

- Certaines collectivités peuvent employer des agents contractuels comme gardes champêtres, mais ces agents n’ont pas alors le statut de fonctionnaire territorial, ce qui limite leurs droits et leur évolution de carrière.
- Il n’existe pas de dérogation générale ou d’«?accès parallèle?» systématique au cadre d’emplois des gardes champêtres sans concours.
- En revanche, la reconnaissance d’expérience professionnelle, ou la validation des acquis de l’expérience (VAE), ne permet pas directement d’obtenir une titularisation dans ce cadre d’emplois, mais peut être une étape si un concours est organisé.

4. **Conseils pratiques**

- Chaque Centre de Gestion (CDG) territorial fixe ses règles d’organisation des concours et peut avoir des informations sur les modalités de recrutement. Il est donc utile de contacter le CDG du département de votre collectivité.
- Vous pouvez aussi vous renseigner auprès de la Direction des Ressources Humaines de votre collectivité pour connaître les possibilités de recrutement spécifiques.
- Enfin, pour un agent contractuel souhaitant devenir fonctionnaire territorial garde champêtre, la voie royale reste la réussite au concours, même s’ils restent rares.

5. **Limites et précautions**

- Le cadre légal est strict, et le recrutement sans concours dans un corps de fonctionnaire territorial ne peut être qu’exceptionnel, motivé par une impossibilité temporaire réelle.
- La situation peut varier selon la taille et les besoins de la collectivité.
- Je vous invite à consulter le site officiel du Centre de Gestion territorial concerné ainsi que le portail Emploi-Collectivites.fr, qui propose des fiches explicatives sur les recrutements dans la fonction publique territoriale : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

**Pour conclure**, il n’existe pas de procédure standard ou de dérogation permettant à un agent contractuel comme un ASVP d’être nommé garde champêtre sans concours. La voie normale demeure la réussite à un concours territorial organisé par un CDG. Si un concours n’est pas pré

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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Responsable CSU/ASVP (H/F)

Garde champêtre - Responsable Brigade verte (F/H)

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