Bonjour,
Je souhaiterais savoir comment doit-être reclassé un agent fonctionnaire de l’état détaché au sein de la fonction publique territoriale, et disposant d’un indice personnel dans son grade d’origine.
L’agent est actuellement à l’échelon 2 du garde d’attaché d’administration de l’état (Indice majoré 415) mais dispose d’un indice majoré personnel de 483.
Le décret n°86-68 du 13 janvier 1986, précise en son article 11-1 que "lorsque le détachement est prononcé dans un cadre d’emplois, il est prononcé à équivalence de grade et à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont l’intéressé bénéficie dans son grade d’origine".
Par conséquent, dans le cadre de son détachement dans le cadre d’emplois des attachés territoriaux, l’agent soutient qu’il devrait être détaché à l’échelon 5 (indice majoré 485), puisqu’il s’agit de l’échelon comportant un indice immédiatement supérieur à son indice de rémunération, dans son grade d’origine.
Serait-il possible de m’éclairer sur ce cas ?
Cordialement,
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