Question 1

RBT formation sapeur pompier

Accepted Answer

Bonjour,  Voici des informations claires et factuelles concernant votre situation :  1. **Principe du remboursement des frais de formation dans la fonction publique territoriale (SDIS inclus)**      - Les Services Départementaux d'Incendie et de Secours (SDIS) financent les formations des candidats recrutés.      - En cas de départ volontaire ou de rupture avant une certaine période, il est possible que le fonctionnaire soit tenu de rembourser tout ou partie des frais engagés, selon les règles internes du SDIS ou les dispositions réglementaires.      - Cette obligation de remboursement, lorsqu'elle existe, est généralement fixée par un engagement écrit ou un contrat signé au moment de la formation.    2. **Votre situation précise**      - Si un SDIS réclame le remboursement d'un montant élevé pour la formation que vous avez suivie, cela signifie que vous n’avez pas respecté un engagement contractuel, ou que le SDIS applique une clause qui encadre ce remboursement.      - Le fait de rembourser vous-même ces frais n’est pas illégal, mais cela dépend essentiellement des accords que vous avez avec le SDIS concerné.      - Aucun texte réglementaire national n’impose au SDIS d’autoriser ou non ce remboursement par le candidat. C’est une question contractuelle et interne.  3. **Postuler ailleurs après un refus lié au remboursement**      - Le fait de rembourser ces frais pourrait lever l’obstacle financier du premier SDIS.      - Toutefois, chaque SDIS a ses propres règles et budgets. Le fait que vous ayez remboursé à un SDIS ne garantit pas l’embauche dans un autre.      - Vous devrez vérifier les règles de recrutement et d’engagement financier auprès du nouveau SDIS où vous souhaitez postuler.  4. **Démarches recommandées**      - Demandez par écrit au SDIS 86 les conditions précises du remboursement (montant, modalités, échéancier).      - S’il s’agit d’un engagement écrit, relisez-le attentivement.      - Contactez le service des ressources humaines du SDIS ou un représentant syndical pour obtenir des précisions.      - Avant de rembourser, formalisez l’accord afin de sécuriser votre situation.      - Pour postuler ailleurs, informez-vous sur les conditions de recrutement et les éventuels engagements financiers liés à la formation auprès des SDIS ciblés.  5. **Limites et précautions**      - Je ne dispose pas des documents internes du SDIS 86 ni des détails complets de votre situation contractuelle.      - La réglementation peut varier selon les départements et les cas.      - Pour un conseil personnalisé ou un avis juridique, il est recommandé de consulter un conseiller juridique, un syndicat ou un expert en droit public.  Pour plus d’informations générales sur les modalités de recrutement et la formation dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter les fiches pratiques sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.  En résumé, rembourser les frais de formation est possible si le SDIS le consent, mais c’est à clarifier avec eux. Postuler ailleurs exige également de vérifier les règles propres à chaque SDIS.  N’hésitez pas à approfondir ces démarches avec les services compétents

Question 2

détachement ou cdi

Accepted Answer

Bonjour,  Dans la fonction publique territoriale, il est généralement nécessaire de réussir un concours pour intégrer un poste. Ce cadre s’applique à la plupart des domaines et des métiers. Cependant, il existe des exceptions et des cas particuliers :  1. **Recrutement sans concours possible :**      - Pour certains emplois à caractère temporaire ou d’emploi contractuel (contrats à durée déterminée ou indéterminée).      - Pour les agents non titulaires recrutés directement par les collectivités, notamment sur des emplois spécifiques, en attendant de passer un concours éventuellement.      - Pour les emplois dont le niveau de qualification est inférieur, il peut exister des procédures simplifiées.  2. **Recrutement par concours obligatoire :**      - La majorité des emplois permanents et titulaires exigent la réussite à un concours.      - Ces concours sont classés par catégories (A, B, C), selon le niveau de qualification requis.  3. **Dispositifs aidant à contourner cette obligation :**      - La validation des acquis de l’expérience (VAE) peut permettre d’obtenir un diplôme ou un titre professionnel requis pour se présenter à certains concours.      - La promotion interne est aussi une voie d’accès sans concours dans certaines conditions, mais elle reste liée à un parcours dans la fonction publique.  **Conclusion :**   Vous ne pouvez pas intégrer

Question 3

quelle demarche puis faire pour postuler sur une des postes assistant socio educatif

Accepted Answer

Pour postuler à un poste d’assistant socio-éducatif dans la fonction publique territoriale, il est important de connaître les conditions requises, notamment en termes de diplômes et de formations.  1. Diplôme requis   Le métier d’assistant socio-éducatif nécessite généralement un diplôme spécifique de niveau équivalent au DEAES (diplôme d’Etat d’accompagnant éducatif et social) ou un diplôme du secteur social reconnu.   Les diplômes d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et le BAFA ne correspondent pas directement à ces qualifications.  2. Formation complémentaire   Si vous ne possédez pas le diplôme requis pour le poste d’assistant socio-éducatif, il est souvent nécessaire de suivre une formation complémentaire. Cette formation permet d’acquérir les compétences spécifiques au métier.   Des formations dédiées au DEAES ou à l’accompagnement socio-éducatif peuvent être envisagées.  3. Concours et recrutement   Le recrutement des assistants socio-éducatifs peut se faire :   - par concours externe (souvent exigeant un diplôme spécifique)   - par concours interne (réservé aux agents déjà titulaires d’un poste dans la fonction publique territoriale)   - ou par recrutement contractuel, sous conditions.  4. Conseils pratiques   - Vérifiez l’annonce précise du poste qui vous intéresse, elle détaille les diplômes exigés.   - Renseignez-vous auprès du service des ressources humaines de la collectivité concernée.   - Consultez les fiches métiers sur http://emploi-collectivites.fr pour mieux comprendre les exigences.    En résumé, il y a de fortes chances que vous deviez suivre une formation complémentaire adaptée pour répondre aux critères d’un poste d’assistant socio-éducatif, en raison de la nature spécifique des compétences requises.    Pour aller plus loin, vous pouvez consulter le portail officiel de la fonction publique territoriale et les fiches métiers disponibles sur http://emploi-collectivites.fr.    Je vous invite à vérifier précisément les conditions d’accès au poste visé afin d’adapter votre projet professionnel

Question 4

Détachement en disponibilité

Accepted Answer

Bonjour,  En cas de réussite au concours d’infirmière de l’Éducation nationale, il est possible, sous certaines conditions, de bénéficier d’un détachement au sein de la fonction publique d’État. Le détachement permet à un fonctionnaire de la fonction publique hospitalière de conserver son statut et son ancienneté tout en exerçant dans un autre corps ou emploi, ici dans l’Éducation nationale.  Cependant, plusieurs éléments doivent être pris en compte :  - Le détachement n’est pas automatique. Il dépend des autorisations données par les administrations concernées (hôpital et Éducation nationale). - La disponibilité depuis l’hôpital peut avoir une incidence sur les droits à détachement. En effet, ce statut suspend certains droits liés à votre emploi d’origine. - L’ancienneté antérieure peut être prise en compte lors du détachement, mais cela doit être validé par la commission administrative compétente. - Les procédures de détachement requièrent une demande formalisée, souvent après admission au concours et nomination.  En résumé, il est théoriquement possible de récupérer votre ancienneté par la voie du détachement, mais cela dépendra des décisions des administrations concernées et de votre situation précise.  Pour des informations détaillées et personnalisées, il est conseillé de consulter :  - Votre service des ressources humaines actuel. - Le service de gestion des personnels de l’Éducation nationale. - Les fiches officielles disponibles sur des sites tels que service-public.fr et emploi-collectivites.fr.  Vous pouvez aussi consulter sur ce site des articles liés à la mobilité entre fonctions publiques, aux concours, et aux détachements.  Je précise que cette lecture est basée sur les règles générales connues. La situation exacte peut varier selon les textes en vigueur et les cas particuliers.   N’hésitez pas à demander un avis officiel auprès des services compétents pour une analyse individualisée

Question 5

texte de loi

Accepted Answer

Le principe selon lequel l’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut acceptation d’une demande de détachement dans la fonction publique territoriale n’est pas explicitement inscrit dans un texte de loi unique.  Toutefois, cette règle est issue de la pratique administrative et d’une application générale du droit administratif français dite du « silence de l’administration vaut acceptation », instaurée par certains textes ou jurisprudentiellement. Dans la fonction publique territoriale, le détachement est régi notamment par le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux détachements dans la fonction publique territoriale.  Points clés à noter :  - Le décret n° 88-145 précise les conditions de détachement, mais il ne mentionne pas explicitement la règle du silence-valant-acceptation. - Pour les décisions administratives, depuis la loi du 12 novembre 2013, le silence de l’administration pendant deux mois à compter de la réception d’une demande vaut décision d’acceptation, sauf exceptions. - Cette règle générale est confirmée par l’article L. 231-2 du Code des relations entre le public et l’administration (CRPA). En revanche, certaines demandes spécifiques peuvent faire l’objet de règles particulières. - En matière de détachement, les collectivités territoriales appliquent souvent cette règle, mais il est conseillé de vérifier les règles propres à chaque collectivité ou établissement.  En résumé, le principe selon lequel l’absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut acceptation est fondé sur l’article L. 231-2 du Code des relations entre le public et l’administration. Ce texte général s’applique aux demandes adressées à l’administration, dont les demandes de détachement relèvent sauf dispositions spécifiques contraires.  Pour plus de détails et exemples, vous pouvez consulter les fiches sur le détachement et la gestion des carrières sur le site http://emploi-collectivites.fr.  Sources utiles :   - Code des relations entre le public et l’administration (CRPA), article L231-2 : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000028231374/   - Décret n° 88-145 du 15 février 1988 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000502386   - Fiches pratiques sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.ht

Question 6

Détachement vers la filière SPP

Accepted Answer

En tant que sous-directeur d’un Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS), titulaire du grade d’attaché principal et capitaine de sapeur-pompier volontaire (SPV), vous pouvez envisager un détachement dans la filière Sapeurs-Pompiers Professionnels (SPP).    Voici les éléments à prendre en compte :    1. **Possibilité de détachement**   - Le détachement est une mobilité qui permet à un agent de la fonction publique territoriale, ici un attaché principal travaillant en SDIS, d’exercer temporairement un emploi dans un autre cadre d’emploi, comme celui des SPP.   - Cette possibilité existe, sous réserve de remplir certaines conditions réglementaires ; notamment, la compatibilité des emplois et des grades ainsi que des nécessités de service.    2. **Cadres d’emploi accessibles**   - Dans la filière SPP, les cadres d’emplois correspondent à des grades particuliers :     - Capitaine SPP correspond au cadre d’emploi des **capitaines de sapeurs-pompiers professionnels (CDT)**,     - Commandant de sapeurs-pompiers professionnels (LCL),     - Chef de groupe (CNE) est un grade intermédiaire, moins courant dans les SDIS.    - En tant que capitaine de SPV et attaché principal, votre grade administratif peut vous permettre un détachement sur un poste équivalent au grade de capitaine SPP (CDT).    3. **Conditions et démarches**   - Chaque détachement nécessite une demande formelle auprès de l’autorité territoriale et du SDIS, ainsi qu’un accord de l’administration d’accueil.   - Votre statut de SPV peut faciliter ou compliquer la démarche selon les spécificités locales du SDIS.   - Vous devez vérifier les conditions précises auprès du service des ressources humaines du SDIS et consulter la réglementation applicable (notamment le décret n° 2012-758 du 2 mai 2012 relatif aux sapeurs-pompiers professionnels).    4. **Limites et précautions**   - Le détachement n’est pas automatique : il dépend de l’équivalence des grades, des postes disponibles et de l’accord des autorités.   - La situation peut varier selon les SDIS et les règles internes.   - Il est recommandé de consulter le CNFPT ou le site officiel http://emploi-collectivites.fr pour trouver des informations actualisées et connaître les procédures exactes.    En résumé, un détachement sur un cadre d’emploi SPP est envisageable, principalement au grade de capitaine (CDT). Toutefois, cette possibilité est soumise à conditions et validation des autorités compétentes.    Pour approfondir, vous pouvez consulter les fiches relatives aux détachements et aux cadres d’emploi sapeurs-pompiers sur :   - https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (recherche des articles sur la filière SPP et détachement).    Enfin, en cas de doute, un contact direct avec le service RH du SDIS ou une consultation auprès du CNFPT est conseillé

Question 7

perte promotion interne

Accepted Answer

Bonjour Bruno,  Voici des informations générales sur le sujet de la promotion interne (PI) et des modalités de renoncement ou de retour en arrière dans la fonction publique territoriale.  1. **Cadre juridique et règles générales** - La promotion interne est un dispositif permettant à un agent évoluant dans un grade d’accéder à un grade supérieur. - Le fonctionnement de la promotion interne est encadré par le statut général de la fonction publique territoriale (loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) et par des règles spécifiques fixées par chaque collectivité. - Il n’existe pas de texte national imposant une « règle d’un seul essai » ni de perte automatique de la promotion interne en cas de renoncement ou de retour à l’ancien poste. - En revanche, chaque collectivité peut fixer dans son règlement ou dans ses notes internes les modalités précises d’application de la promotion interne, y compris les conditions liées à la durée d’essai, au détachement ou à la stabilité dans le nouveau poste.  2. **Importance des règles propres à la collectivité** - Votre DRH peut vous demander un courrier attestant que vous renoncez à votre promotion interne, ce qui peut être une pratique administrative pour formaliser votre décision. - Cette demande peut s’appuyer sur un règlement interne ou une note de service propre à votre collectivité, qui précise par exemple que la promotion interne est soumise à une période d’essai et qu’en cas de non-consolidation du poste, l’agent redevient à son ancien grade sans bénéficier de la promotion. - Cette règle peut aussi prévoir que la promotion interne ne peut être obtenue qu’une seule fois pour une période donnée.  3. **Conseils pratiques** - Pour connaître précisément vos droits et obligations, consultez :   - Le règlement de votre collectivité relatif à la promotion interne (disponible auprès de votre DRH ou sur l’intranet).   - Les textes officiels applicables : loi 84-53, décrets, circulaires. - En cas de doute, vous pouvez demander un avis écrit à votre DRH ou à un représentant du personnel. - Vous pouvez également consulter des fiches informatives sur emploi-collectivites.fr qui détaillent la promotion interne et ses règles (voir notamment la rubrique “Mobilité et évolution professionnelle”).  4. **Limites de cette réponse** - Je ne peux pas confirmer l’existence d’une règle nationale imposant un seul essai et la perte automatique de la promotion interne en cas de retour en arrière. - Ces règles peuvent varier d’une collectivité à l’autre. - Pour un avis personnalisé et une analyse précise de votre situation, il est recommandé de s’adresser à un conseiller juridique spécialisé ou au service juridique de votre collectivité.  En résumé, l’obligation d’écrire un courrier de renonciation et la perte de la promotion interne résultent généralement d’une règle interne à votre collectivité, plutôt que d’un texte de loi national. Il est important de vérifier les documents internes applicables et de dialoguer avec votre DRH pour clarifier votre situation.  Cordialement

Question 8

Équivalence de salaire

Accepted Answer

Bonsoir,  En tant qu’auxiliaire de puériculture à la LAPHP (Loi de la Fonction Publique Hospitalière) classé en catégorie C, classe supérieure, échelon 6, indice brut 532, indice majoré 460, une évolution d’échelon est possible selon les règles de carrière applicables.  Voici les points essentiels à considérer :  1. **Avancement d’échelon**      - L’avancement d’échelon correspond à la montée dans la grille indiciaire au sein d’une même classe.      - La progression se fait selon un rythme minimal lié à l’ancienneté dans l’échelon. En général, un agent peut prétendre à un avancement d’échelon tous les 2 à 4 ans, selon la catégorie et l’échelon actuel.      - L’avancement est soumis à une décision administrative tenant compte notamment de l’ancienneté, de l’évaluation professionnelle et éventuellement d’un contingent annuel.  2. **Conditions spécifiques à la catégorie et au corps**      - Pour un auxiliaire de puériculture, les règles spécifiques à la filière médico-sociale et à la catégorie C s’appliquent.      - La durée minimale dans l’échelon, pouvant être de 2 ans en général, doit être atteinte.      - La classe supérieure comporte plusieurs échelons, ce qui permet plusieurs possibilités d’avancement.  3. **Salaires et indices**      - L’indice majoré détermine votre traitement indiciaire qui, multiplié par la valeur du point d’indice, donne le salaire brut.      - Une montée à un échelon supérieur augmente l’indice majoré et donc le salaire.      - Des mesures de revalorisation ou de grille peuvent impacter ces indices.  4. **Demarches et informations complémentaires**      - Votre service RH ou le gestionnaire de carrière dans votre collectivité peut vous informer des possibilités concrètes et des délais.      - Vous pouvez aussi consulter les grilles indiciaires et notes officielles sur legifrance.gouv.fr ou emploi-collectivites.fr.      - Pour une estimation précise, vous pouvez comparer votre situation actuelle avec la grille indiciaire officielle des auxiliaires de puériculture.  **Précautions** :   - L’avancement n’est pas automatique : il dépend de la validation de l’administration.   - Selon votre situation personnelle (ancienneté, évaluation), le délai peut varier.   - Si vous souhaitez un avancement salarial plus rapide, d’autres voies existent, comme le changement de grade ou le reclassement, mais ils ont leurs propres conditions.  En résumé, vous pouvez prétendre à une évolution d’échelon sous condition d’ancienneté et d’évaluation. Pour un suivi personnalisé, votre gestionnaire de carrière pourra vous renseigner précisément.  Vous pouvez consulter pour plus d’informations la fiche métier et les règles de carrière sur emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm ou sur les sites officiels comme legifrance.gouv.fr.  Je reste à votre disposition pour toute autre question

Question 9

possibilité de détachement pour un poste d'AESH

Accepted Answer

Bonjour,  Voici des éléments d’information concernant votre projet de reconversion professionnelle vers le métier d’AESH (Accompagnant des Élèves en Situation de Handicap) au sein de la fonction publique territoriale, tout en conservant votre statut actuel.  1. Le détachement dans la fonction publique territoriale   - Le détachement permet à un agent titulaire de la fonction publique territoriale d’exercer temporairement un autre emploi, souvent dans un autre corps ou cadre d’emplois.   - Pendant le détachement, l’agent reste fonctionnaire territorial et conserve généralement ses droits à l’avancement et à la retraite.   - Toutefois, le détachement est soumis à l’accord de l’administration d’accueil et de l’administration d’origine.  2. Situation spécifique du métier d’AESH   - Les AESH sont souvent recrutés par des contrats aidés (CDD de courte durée, généralement 3 ans renouvelables).   - Le métier d’AESH est souvent exercé dans la fonction publique hospitalière, la fonction publique d’État ou au sein des établissements scolaires du ministère de l’Éducation nationale.   - Le statut d’AESH n’est pas toujours compatible avec un détachement de la fonction publique territoriale, car il s’agit souvent d’un emploi contractuel, non d’un emploi statutaire.  3. Conséquences sur le salaire   - En cas de détachement, l’agent perçoit généralement le traitement de son nouvel emploi.   - Si le métier d’AESH est exercé sous contrat (CDD), il est probable que vous perdiez le niveau de rémunération lié à votre grade et ancienneté dans la fonction publique territoriale.   - Il est important de vérifier auprès des services RH de votre collectivité et des établissements employeurs ce point précis.  4. Précautions et conseils   - Informez-vous auprès de votre service des ressources humaines pour connaître les modalités de détachement applicables dans votre situation.   - Contactez également les structures employant des AESH pour connaître les conditions d’embauche et statut.   - Vous pouvez consulter les fiches pratiques sur l’emploi et la mobilité dans la fonction publique territoriale disponibles sur le site http://emploi-collectivites.fr.   - En raison de la spécificité du statut AESH et des différences d’organisation selon les collectivités et ministères, la réponse peut varier selon le contexte local.  En résumé, le détachement pour exercer le métier d’AESH tout en conservant le statut de fonctionnaire territorial est complexe et dépend des modalités des employeurs et des règles statutaires. Le maintien du salaire actuel n’est pas garanti, surtout si l’emploi d’AESH est basé sur un contrat de droit public spécifique.  Pour une réponse précise et adaptée, un échange avec les ressources humaines et éventuellement avec les organisations syndicales est conseillé.  Vous trouverez plus d’informations générales sur la mobilité et le détachement sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm  Cordialement

Question 10

Passerelle fonction publique hospitalière > lieutenant SPP

Accepted Answer

Bonjour,  Voici des éléments d’information concernant votre projet d’intégrer un Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) en qualité de lieutenant, par voie de détachement ou autre, sans passer par le concours de lieutenant SPP (Sapeur-Pompier Professionnel) :  1. Conditions de recrutement dans les SDIS   - Le grade de lieutenant chez les Sapeurs-Pompiers Professionnels est généralement accessible par concours externe, interne ou 3e voie (professionnels du secteur privé ou SSP).   - Le détachement dans la fonction publique territoriale est possible sous certaines conditions, mais il s’adresse surtout à des agents publics titulaires d’un grade équivalent ou disposant d’une expérience reconnue dans la même catégorie.   - Pour un détachement, il faut souvent que l’administration d’accueil (le SDIS) accepte la demande, et que le statut le permette.  2. Expérience associative vs statut SPV ou SPP   - Votre expérience en tant que superviseur au SAMU en qualité d’agent de catégorie B (ARM) et votre solide expérience en secours à personne sont des atouts.   - Cependant, cette expérience n’est pas automatiquement reconnue comme égale au statut de Sapeur-Pompier Volontaire (SPV) ou de Sapeur-Pompier Professionnel (SPP), qui sont des conditions généralement requises pour envisager un recrutement direct dans un grade d’officier comme lieutenant.    3. Cheminements possibles   - Vous pouvez vous rapprocher du SDIS local pour vérifier s’il existe des passerelles ou des possibilités spécifiques selon votre profil.   - Certaines collectivités peuvent organiser des concours internes ou des procédures spécifiques, notamment via la promotion interne, le détachement, ou la mutation, mais il faut répondre aux critères précis de chaque SDIS.   - Il peut être utile de consulter les textes réglementaires sur legifrance.gouv.fr concernant les recrutements des officiers SPP.   - Vous pouvez aussi vous informer via des fiches ressources sur http://emploi-collectivites.fr qui détaillent les carrières dans les SDIS et les conditions d’accès aux différents grades.  4. Précautions et limites   - Chaque SDIS peut avoir ses propres règles internes et spécificités liées à son organisation.   - La voie de détachement ou autre mode d’accès sans concours est possible mais rare et très encadrée.   - En l’absence de statut ou diplôme spécifique lié aux SDIS, il est difficile d’accéder directement à un grade d’officier sans concours.  En résumé, votre projet peut être étudié au cas par cas par le SDIS, mais il n’existe pas de voie automatique ou standard permettant d’intégrer directement le corps des officiers SPP comme lieutenant par détachement en partant uniquement d’une expérience associative et d’ARM SAMU.    Pour plus d’informations détaillées, vous pouvez consulter les dossiers carrière du site http://emploi-collectivites.fr ainsi que les articles dédiés aux SDIS et aux recrutements dans la fonction publique territoriale.  Cordialement

Questions/Réponses : Détachement (réintégration, anticipé...)

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Fiches utiles de la rubrique détachement