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La mobilité des fonctionnaires territoriaux (différentes voies)

20/02/2018
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Fiche pratique n° 517 / 1681

Mis à jour le 12.02.15

La mobilité territoriale est d'après l'article 14 de la loi du 13 juillet 1983 : «l'accès des fonctionnaires de l'Etat, des fonctionnaires territoriaux et des fonctionnaires hospitaliers aux deux autres fonctions publiques ainsi que leur mobilité au sein de chacune de ces trois fonctions publiques constituent des garanties fondamentales de leur carrière. ».

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Destinée à favoriser la diversité du personnel, la mobilité territoriale permet aux agents de changer d'emploi tout en restant dans la même collectivité ou de garder le même emploi, mais en l'exerçant ailleurs.

La mobilité territoriale permet également de changer de fonction publique, donc, pour les fonctionnaires territoriaux, d'accéder à la fonction publique d'Etat ou hospitalière, voire au secteur privé.

A ce jour, la mobilité territoriale est particulièrement difficile car les réseaux de la mobilité restent relativement éloignés de la fonction publique territoriale. Il est donc difficile pour les agents territoriaux de savoir vers quel interlocuteur se tourner pour obtenir des précisions sur les missions qui les intéressent.

Comment s'organise la carrière territoriale ?

La carrière territoriale permet une évolution statutaire en accédant à un cadre d'emploi de catégorie supérieure.

La carrière territoriale peut s'exercer dans les catégories suivantes :

encadrement et de direction. Le recrutement se faisant au minimum avec une licence.

  • La catégorie B : Il s'agit des fonctions d'application, pour y accéder, le recrutement se fait à partir du baccalauréat.
  • La catégorie C : Il s'agit des fonctions d'exécution.

Voir à ce sujet notre article sur COMMENT BIEN GERER SA CARRIERE

Comment obtenir la mobilité territoriale

La mobilité territoriale des fonctionnaires au sein de la fonction publique, se réalise par voie de :

 

- Mutation

- Détachement

- Mise à disposition

- Intégration directe

 

Au sein d'une fonction publique, la mobilité territoriale se fait par la voie d'une mutation

La mobilité territoriale, autorise la mutation d'un fonctionnaire. L'agent peut rejoindre une autre collectivité, un autre établissement public ou muter dans sa propre collectivité. Il conserve alors son ancienneté dans le grade ainsi que dans les échelons.

La mobilité territoriale en position normale d'activité par voie de détachement permet, pour un fonctionnaire, d'exercer les fonctions afférentes à son grade dans une autre administration.

La mobilité territoriale dans le cas d'une mise à disposition vous permet de changer d'emploi, de fonction, sans changer de corps ou de cadre d'emploi. Dans ce cas, c'est votre administration d'origine qui vous rémunère et continue à gérer votre carrière.

La mobilité exercée par la mise à disposition est d'une durée de trois ans maximum, renouvelable par périodes ne pouvant excéder trois ans.

Enfin, l'intégration directe permet de passer directement d'une administration à une autre sans passer par la voie de détachement.

Voir à ce sujet notre article COMMEN BIEN GERER SA MOBILITE

Pour résumer, la mobilité territoriale c'est...

Pour résumer, dans les métiers de la Fonction Publique, la mobilité territoriale est accessible à tous. Elle est donc une chance pour tous les fonctionnaires qui souhaitent faire évoluer leur carrière professionnelle au sein de la Fonction Publique.

Voir également nos articles et nos conseils :

COMMENT PASSER DE l'HOSPITALIER A LA TERRITORIALE

COMMENT PASSER DE L'ETAT A LA TERRITORIALE

Articles connexes :

Comment bien gérer sa mobilité

Cadres d'emplois

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