Agent en CLM lors de son détachement sortant qui réintègre son administration d'origine- détachement

Lorsqu’un fonctionnaire est détaché, il demeure agent de son administration d’origine, mais il exerce ses fonctions dans une autre administration ou organisme. Concernant la gestion des absences pour maladie, notamment pour un congé de longue maladie (CLM), plusieurs points sont à considérer.

1. Principes généraux sur le suivi médical en cas de détachement :
- Le fonctionnaire détaché continue de bénéficier du statut et des droits liés à son administration d’origine.
- La gestion administrative de sa carrière, notamment en matière de congés de maladie, reste en grande partie de la compétence de l’administration d’origine.
- En pratique, la gestion du CLM est assurée par l’administration d’origine, notamment pour la prise en compte de la durée, les communications avec le médecin agréé, et le suivi du dossier médical administratif.

2. Intégration de la période de CLM dans le dossier médical de l’administration d’origine :
- Le dossier médical administratif (DMA) est tenu par chaque administration pour suivre la situation médicale professionnelle de ses agents.
- La période de CLM prise durant le détachement doit être prise en compte dans ce dossier, car c’est l’administration d’origine qui assure la gestion administrative des droits liés à la situation de santé.
- Cette prise en compte permet notamment de garantir la continuité du suivi médical et administratif, et la bonne application des droits liés au CLM (rémunération, temps de présence assimilé, etc.).

3. Particularités et précautions :
- La coopération entre les deux administrations (d’origine et d’accueil) est nécessaire pour transmettre les documents médicaux et attestations relatives au CLM.
- Les règles peuvent varier légèrement en fonction des corps et statuts, ainsi que des conventions internes entre administrations.
- En cas de doute ou de situation particulière, il est conseillé de consulter le service des ressources humaines ou le service médical compétent de l’administration d’origine.

Conclusion :
Oui, l’administration d’origine doit intégrer la période de CLM effectuée durant le détachement dans le suivi du dossier médical administratif du fonctionnaire. Cette intégration garantit la continuité de la gestion administrative et médicale de la situation de santé de l’agent.

Pour plus d’informations pratiques, vous pouvez consulter les fiches relatives au congé longue maladie et au détachement sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr, ainsi que les précisions disponibles sur le site officiel service-public.fr.

Sources utiles :
- http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
- https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10097 (sur les congés maladie)
- https://www.legifrance.gouv.fr (pour la réglementation applicable)