En arrêt maladie puis-je faire une demande de détachement ?- détachement

Bonjour,

Voici des éléments d’information concernant votre situation de titulaire de la Fonction publique hospitalière (FPH), actuellement en arrêt maladie, et souhaitant demander un détachement dans la Fonction publique territoriale (FPT) :

1. Possibilité de demander un détachement pendant un arrêt maladie
En principe, rien n’interdit à un agent en arrêt maladie de formuler une demande de détachement. Toutefois, le détachement suppose la possibilité de reprendre un nouvel emploi, ce qui peut être conditionné à votre état de santé. L’administration pour laquelle vous souhaitez être détaché doit pouvoir vous accueillir dès le début du détachement.

2. Conditions de reprise et aptitude médicale
Avant toute prise de poste dans la FPT, vous serez soumis à une visite médicale auprès du médecin de prévention territorial. Cette visite doit valider votre aptitude à occuper le poste proposé. En cas d’inaptitude temporaire ou prolongée liée à votre arrêt maladie, la demande de détachement peut ne pas être acceptée ou reportée.

3. Décision et refus du détachement
Le détachement est soumis à l’accord des deux administrations (celle de la FPH et celle de la FPT). L’administration d’accueil peut refuser la demande notamment si vous ne pouvez pas occuper effectivement l’emploi pour des raisons médicales ou organisationnelles. De même, votre administration d’origine peut ne pas accorder le détachement dans certaines conditions.

4. Conseils pratiques
- Informez votre employeur et le service des ressources humaines de votre situation.
- Consultez le médecin du travail ou le médecin de prévention pour connaître votre capacité à occuper le poste proposé.
- Consultez les dispositions réglementaires relatives au détachement dans chaque versant de la fonction publique (voir par exemple service-public.fr).
- Vous pouvez consulter les fiches détaillées sur le détachement et la gestion des arrêts maladie sur http://emploi-collectivites.fr pour mieux comprendre les démarches spécifiques à la FPT.

En résumé :
Vous pouvez formuler une demande de détachement pendant votre arrêt maladie, mais sa validation dépend de votre aptitude médicale et de l'accord des administrations concernées. Un refus est possible notamment pour des raisons de santé ou d'organisation.

Si vous souhaitez une analyse personnalisée, il est recommandé de contacter le service des ressources humaines de votre employeur ou un conseiller juridique spécialisé.

Je reste à votre disposition pour toute autre question relative à la fonction publique territoriale.