Avancement de grade si intégration.- détachement
Fonction hospitalière
Adjoint technique de laboratoire
Famille de métier : Voirie - Travaux Publics
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Bonjour.
Attention, cas atypique…
Actuellement en detachement depuis le 01/05/2023.
Collectivité d’origine: Fonction Publique Territoriale.
Collectivité d’accueil: Fonction Publique d’Etat.
Fonction dans la collectivité d’origine AINSI que dans celle d’accueil: Agent d’exploitation des routes.
Dernier grade occupé dans la collectivité d’origine avant detachement:
Adjoint Technique Principal 2° Classe.
Grade occupé dans la collectivité d’accueil:
Agent d’Exploitation Principal des Travaux Publics de l’État.
Au moment de ma demande de detachement en Mai 2023, j’etais Adjoint Technique Principal 2° Classe à l"echelon 6 (Territoriale echelle C2).
Dans ma collectivité d’accueil (État), j’ai été repris au grade et echelon equivalent, c’est a dire au grade
d’Agent d’Exploitation Principal des Travaux Publics de l’État.
Au sein de la Fonction Publique Territoriale , le corps dit de "l’exploitation" comporte 3 grades :
-Adjoint Technique (echelle remuneration C1)
-Adjoint Technique Principal 2° Classe (echelle remuneration C2)
-Adjoint Technique Principal 1° Classe (echelle rémunération C3)
Au sein de la Fonction Publique d’État, le corps dit de "l’exploitation" comporte 3 grades:
-Agent d’Exploitation des Travaux Publics de l’État (echelle remuneration C1)
-Agent d’Exploitation Principal des Travaux Publics de l’Etat (echelle rémunération C2)
-Chef d’Equipe d’Exploitation des Travaux Publics de l’Etat (echelle remuneration C3)
On constate que le grade d’Agent d’Exploitation Principal 1ere Classe des Travaux Publics de l’Etat n’existe pas au sein du corps de l’exploitation dans la Fonction Publique d’Etat, le grade de Chef d’Equipe et d’Exploitation semble remplacer ce dernier.
Sur le site du gouvernement et autres sites officiels dediés, dans les rubriques "detachement et avancement de grade", dans les reglements du détachement effectué a la demande du fonctionnaire, il est indiqué que:
"Pendant le détachement ,le fonctionnaire beneficie d’une double carriere, c’est a dire qu’il continue de beneficier d’avancement d’echelon dans le cadre d’emploi d’origine et qu’il concoure egalement pour les avancements d’echelon et de grade dans le corps ou cadre d’emploi d’accueil.
Au moment de la demande d’integration dans la nouvelle collectivité, si cela vous est + favorable ,il est tenu compte, dans votre corps ou cadre d’emploi d’accueil, du grade et de l’echelon que vous avez atteint ou auxquels vous pouvez pretendre dans votre cadre d’emploi d’origine, a la suite de votre reussite à un concours ou de votre inscription sur un tableau d’avancement de grade au choix"
Aprés une consultation de mon dossier avec le gestionnaire RH/Carrière ma collectivité d’origine (Territoriale),le 04/04/24, il s’avere que
je beneficierais d’un avancement automatique de grade (les conditions d’ancienneté etant requises) et je serais promu Adjoint Technique Principal 1ere Classe le 01/01/2026, et ce, meme en etant en detachement ailleurs.
Meme en detachement, cet avancement de grade "2eme classe vers 1ere classe" se fait automatiquement, toujours sous le principe de la "double carrière".
En suivant ce schéma, dans ma collectivité d’origine, je serais nommé Adjoint Technique Principal 1° Classe au cours de l’année 2026.
Ma questi
Bonjour,
Voici des éléments d’information concernant votre situation relative à l’avancement de grade et au détachement entre la Fonction Publique Territoriale (FPT) et la Fonction Publique d’État (FPE).
1. Principe de la double carrière en détachement
- Pendant un détachement, un fonctionnaire conserve une double carrière.
- Il continue à avancer dans la collectivité d’origine (ici FPT).
- Il peut également progresser dans la collectivité d’accueil (ici FPE) selon les règles propres à ce corps.
2. Avancement dans la collectivité d’origine
- Votre collectivité d’origine confirme que vous bénéficierez, au 1er janvier 2026, d’un avancement automatique au grade d’Adjoint Technique Principal 1ère Classe.
- Cet avancement est reconnu même pendant le détachement et relève d’une évolution réglementaire fondée sur l’ancienneté.
3. Avancement et intégration dans la collectivité d’accueil
- Au moment de l’intégration (fin du détachement), vous devez être intégré dans un grade équivalent ou plus favorable selon les dispositions en vigueur (cf. article 72-4 du décret 88-145 du 15 février 1988 modifié).
- Dans votre cas, le grade supérieur dans la FPE est Chef d’Equipe d’Exploitation (échelle C3), qui est fonctionnellement l’équivalent de l’Adjoint Technique Principal 1ère Classe en FPT.
4. Limites et précautions
- Le système d’avancement dans la FPE est distinct : l’agent doit généralement remplir des conditions spécifiques (ancienneté, réussite à un tableau d’avancement ou concours interne).
- Le fait d’être reconnu Adjoint Technique Principal 1ère Classe en FPT ne donne pas d’automaticité pour accéder au grade de Chef d’Equipe dans la FPE.
- L’intégration à un grade supérieur dans la collectivité d’accueil dépend aussi des nécessités de service, des tableaux d’avancement statutaires et du cadre d’emploi d’accueil.
- L’intégration dans la FPE au grade de Chef d’Equipe nécessite normalement de justifier des conditions spécifiques propres à ce cadre d’emploi.
5. Conseils pratiques
- Consultez la DRH ou le service gestionnaire de votre collectivité d’accueil pour vérifier les conditions précises d’intégration et d’avancement dans la Fonction publique d’État.
- Vérifiez également si des dispositifs spécifiques existent pour la reconnaissance des grades entre FPT et FPE.
- Vous pouvez aussi vous renseigner auprès des instances paritaires compétentes (CT, CAP) qui examinent les avancements.
- Enfin, pour un dossier précis comme le vôtre, le recours à un avis officiel (par exemple auprès du service gestionnaire des carrières, ou via un conseiller en droit territorial) peut être nécessaire.
Synthèse
Au titre de la double carrière, vous conservez vos droits à avancement en FPT, ce qui justifiera votre promotion au grade supérieur dans votre collectivité d’origine. Néanmoins, l’intégration dans la Fonction publique d’État au grade de Chef d’Equipe n’est pas automatique au moment de la réintégration en 2026. Elle dépendra des règles spécifiques d’avancement et d’intégration propres à votre corps dans la FPE. Le principe d’égalité de traitement vise le grade le plus favorable, mais cet « avantage » n’est conditionné qu’à la conformité avec les conditions statutaires de la FPE.
Pour approfondir, vous pouvez consulter la fiche sur le détachement et l’avancement de grade sur le site emploi-collectivites.fr (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm) et les textes officiels :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié (statut particulier des adjoints techniques territoriaux)
- Articles relatifs au détachement et à l’avancement dans la Fonction publique d’État (ex. décret n° 90-764 du 16 septembre 1990).
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En résumé, votre avancement automatique en Territoriale est acquis. Pour l’intégration en État, vous devez respecter les règles propres et valider les conditions de passage au grade de Chef d’Équipe. Cette évolution ne se fait pas forcément de manière auto
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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