Avis défavorable détachement- détachement
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Fonction hospitalière
Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
Famille de métier : Ressources humaines
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Avis défavorable détachement
08/12/2023
Bonjour, ma question porte sur l’avis défavorable de mon administration lors d’une demande de détachement. Y a t’il une limite dans le nombre de fois ou l’administration peut emmètre un avis favorable ? Il e semble avoir entendu a mais je ne vois aucun texte a ce sujet ? Par exemple, admettons que je fasse 5 demande de détachements distincts, mon administration peut-elle à chaque fois mettre un avis défavorable ? En vous remerciant de vos répones.
Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
Ressources humaines
Bonjour,
Quand le détachement n’est pas de droit, l’administration ne peut s’opposer au départ en détachement du fonctionnaire qu’en raison des nécessités de service ou d’un avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Lorsqu’elle invoque les nécessités de service, l’administration doit apporter la preuve de la présence indispensable du fonctionnaire pour assurer la continuité du fonctionnement du service. Elle peut exiger un préavis de 3 mois maximum. Lorsque l’administration d’origine ne répond pas dans un délai de 2 mois, la demande de détachement est considérée comme acceptée.
cordialement,
Quand le détachement n’est pas de droit, l’administration ne peut s’opposer au départ en détachement du fonctionnaire qu’en raison des nécessités de service ou d’un avis de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Lorsqu’elle invoque les nécessités de service, l’administration doit apporter la preuve de la présence indispensable du fonctionnaire pour assurer la continuité du fonctionnement du service. Elle peut exiger un préavis de 3 mois maximum. Lorsque l’administration d’origine ne répond pas dans un délai de 2 mois, la demande de détachement est considérée comme acceptée.
cordialement,
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