Changer de poste pendant mon détachement en restant fonctionnaire- détachement
Fonction hospitalière
Adjoint administratif du Ministère de l'agriculture et de l'Alimentation
Famille de métier :
J’envisage de quitter mon psote actuel (fonction publique d’état) pour un autre poste dans une autre fonction publique.
Est ce possible et de combien de temps est le préavis ?
Et je souhaiterais savoir si je garderai mon statut de fonctionnaire détaché car je suis détaché de la fonction publique hospitalière.
Bien à vous,
Bonjour,
Voici des informations neutres et factuelles qui répondent à votre question sur le changement de poste entre fonctions publiques et le maintien du statut de fonctionnaire détaché.
1. Possibilité de quitter un poste dans la fonction publique d’État pour un poste dans une autre fonction publique
- Il est possible de changer de la fonction publique d’État vers une autre fonction publique (territoriale ou hospitalière) par plusieurs voies, notamment :
- le détachement,
- la mutation,
- la démission suivie d’un recrutement.
- Le passage d’une fonction publique à une autre est encadré par des règles spécifiques à chaque cas.
2. Durée du préavis
- En cas de démission, le fonctionnaire doit respecter un délai de prévenance (préavis) avant de quitter son poste.
- La durée de ce préavis varie selon le corps, le grade ou le statut, et est précisée dans le statut particulier ou le règlement intérieur de la collectivité ou de l’établissement.
- En général, ce délai est d’un à trois mois, mais il faut vérifier la réglementation applicable à votre situation exacte.
- En cas de détachement ou mutation, le départ est soumis à des formalités administratives et délais variables.
3. Maintien du statut de fonctionnaire détaché
- Le détachement est une situation de mise à disposition temporaire d’un fonctionnaire auprès d’un autre employeur public, avec maintien du statut d’origine.
- Si vous êtes actuellement détaché de la fonction publique hospitalière, le changement de poste doit être formalisé, par exemple par :
- une nouvelle décision de détachement, ou
- une nomination dans la nouvelle fonction publique.
- Le maintien du statut de fonctionnaire détaché dépendra des conditions du nouvel emploi et de l’accord des administrations concernées.
- En cas de fin de détachement, vous retrouvez normalement votre poste d’origine ou un poste équivalent dans la fonction publique d’origine, sauf démission ou autre situation particulière.
En résumé, ces démarches sont encadrées par des règles précises dont l’application dépend de votre situation individuelle. Pour plus de détails pratiques, vous pouvez consulter des fiches utiles sur http://emploi-collectivites.fr ou les sites officiels comme service-public.fr.
Je vous recommande également de vous rapprocher du service des ressources humaines de votre administration actuelle et de la future administration afin d’obtenir des informations précises adaptées à votre cas.
Bonne continuation dans vos démarches.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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