Congés annuels non pris avant détachement- détachement
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. www.emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Statut :
Titulaire
Fonction d'état
Auxiliaire de puériculture-AP
Famille de métier :
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
Congés annuels non pris avant détachement
13/09/2024
Bonjour, Je vais partir en détachement d’ici quelques semaines pour travailler dans le privée. Mais dû à un arrêt maladie, je ne peux prendre tous mes congés annuels. Le service RH m’informe que les jours non pris seront perdus. Est-ce le cas? Ne peuvent-ils pas être payés?
Auxiliaire de puériculture-AP
Bonjour,
Le détachement est un moyen pour un fonctionnaire titulaire de changer d’emploi tout en gardant un lien avec son administration d’appartenance.
Un fonctionnaire stagiaire ne peut pas être détaché.
Les emplois accessibles par détachement sont limitativement énumérés par un texte spécifique à votre fonction publique d’appartenance.
Le détachement peut être de courte ou de longue durée.
Le détachement de courte durée est de 6 mois maximum. En cas de détachement dans les collectivités d’outre-mer : Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie ou à l’étranger, sa durée est d’un an. Le détachement de courte durée ne peut pas être renouvelé.
Le détachement de longue durée est d’au moins 6 mois et au maximum de 5 ans. Il est renouvelable pour des périodes ne dépassant pas 5 ans.
Dans certains cas, le détachement est accordé de droit, c’est-à-dire que l’administration ne peut pas s’opposer à votre départ en détachement.
Dans les autres cas, l’administration peut s’opposer à votre détachement en raison des nécessités de service : Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l’administration d’un droit ou d’un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.). Dans ce cas, l’administration doit vous communiquer les raisons objectives et particulières pour lesquelles votre départ en détachement compromet la continuité du fonctionnement du service. Elle doit pouvoir prouver que votre présence est indispensable. Le refus de vous accorder le détachement ne peut pas être fondé sur des considérations d’ordre général ou subordonné à votre remplacement.
En l’espèce il vous appartient de solder vos congés avant de partir en détachement. Le fait d’être en arrêt maladie implique le report des congés et donc le report de la date de départ sinon les congés sont perdus.
Cordialement
Le détachement est un moyen pour un fonctionnaire titulaire de changer d’emploi tout en gardant un lien avec son administration d’appartenance.
Un fonctionnaire stagiaire ne peut pas être détaché.
Les emplois accessibles par détachement sont limitativement énumérés par un texte spécifique à votre fonction publique d’appartenance.
Le détachement peut être de courte ou de longue durée.
Le détachement de courte durée est de 6 mois maximum. En cas de détachement dans les collectivités d’outre-mer : Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie ou à l’étranger, sa durée est d’un an. Le détachement de courte durée ne peut pas être renouvelé.
Le détachement de longue durée est d’au moins 6 mois et au maximum de 5 ans. Il est renouvelable pour des périodes ne dépassant pas 5 ans.
Dans certains cas, le détachement est accordé de droit, c’est-à-dire que l’administration ne peut pas s’opposer à votre départ en détachement.
Dans les autres cas, l’administration peut s’opposer à votre détachement en raison des nécessités de service : Raisons objectives et particulières, liées à la continuité du fonctionnement du service, pouvant justifier le refus par l’administration d’un droit ou d’un avantage à un agent public (un temps partiel, un congé, etc.). Dans ce cas, l’administration doit vous communiquer les raisons objectives et particulières pour lesquelles votre départ en détachement compromet la continuité du fonctionnement du service. Elle doit pouvoir prouver que votre présence est indispensable. Le refus de vous accorder le détachement ne peut pas être fondé sur des considérations d’ordre général ou subordonné à votre remplacement.
En l’espèce il vous appartient de solder vos congés avant de partir en détachement. Le fait d’être en arrêt maladie implique le report des congés et donc le report de la date de départ sinon les congés sont perdus.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Copyright © 1995-2024 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Devenez contributeur, partager votre expérience et aidez vos collègues
Rejoignez la communauté de nos 14 contributeurs et répondez aux questions de vos collègues
Les offres d'emploi du cadre concerné
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
