Conservation d'ancienneté lors d'un détachement- détachement
Fonction territoriale
Adjoint administratif territorial-AAT
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Sujet abordé
Cadre
Métier
Conservation d'ancienneté lors d'un détachement
Bonjour, un fonctionnaire titulaire, en détachement sous contrat, auprès d ’un EPIC conserve t il son ancienneté lros de son détachement dans le secteur privé?
Exerçant mes missions depuis 15 ans dans un Office de Tourisme municipal, ce dernier s ’est transformé en EPIC . J ai donc été détachée avec contrat de droit privé pour continuer à exercer les mêmes missions. Or mon ancienneté dans ce poste n’est pas reconnue mais débute à la date de mon détachement.
Au sein de cet EPIC d autres personnels ont eux conservé leur ancienneté.
Ils reçoivent une prime déterminée par la convention collective des offices de Tourisme.
Pourriez vous me préciser les conditions de détachement sur la conservation de son ancienneté ?
Exerçant mes missions depuis 15 ans dans un Office de Tourisme municipal, ce dernier s ’est transformé en EPIC . J ai donc été détachée avec contrat de droit privé pour continuer à exercer les mêmes missions. Or mon ancienneté dans ce poste n’est pas reconnue mais débute à la date de mon détachement.
Au sein de cet EPIC d autres personnels ont eux conservé leur ancienneté.
Ils reçoivent une prime déterminée par la convention collective des offices de Tourisme.
Pourriez vous me préciser les conditions de détachement sur la conservation de son ancienneté ?
Adjoint administratif territorial-AAT
Lors d’un détachement le principe est que vous conservez et avancez en ancienneté, votre gestion de carrière est gérée par votre administration d’origine
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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