Demande de détachement- détachement

Bonjour,

Voici des informations sur votre demande de détachement du grade d’adjoint technique principal 1re classe vers le grade d’agent spécialisé des écoles maternelles (ASEM), en tenant compte des règles générales applicables dans la fonction publique territoriale.

1. Le détachement : définition
- Le détachement est une modalité de placement d’un fonctionnaire dans un corps, cadre d’emplois ou emploi fonctionnel différent de celui dont il relève.
- Il implique de rester titulaire de son corps d’origine tout en exerçant dans un autre.

2. Concernant votre situation
- Vous êtes actuellement adjoint technique principal 1re classe, donc dans le cadre d’emploi des adjoints techniques.
- Le grade d’agent spécialisé des écoles maternelles appartient à un cadre d’emplois spécifique distinct.
- En théorie, un fonctionnaire territorial peut demander un détachement dans un autre cadre d’emplois.
- Ce détachement suppose que le poste soit disponible et que la collectivité accepte cette mobilité.

3. Conditions et procédure possibles
- Le détachement est accordé sous réserve des besoins de la collectivité, de l’absence de restriction légale et après avis de la commission administrative paritaire (CAP).
- Vous devez adresser une demande écrite à votre administration employeur, en motivant votre souhait.
- Il est recommandé de contacter le service des ressources humaines de votre collectivité pour savoir si un poste d’ASEM est vacant et si un détachement est envisageable.
- La collectivité instruira la demande en fonction des règles statutaires et de son organisation.
- En cas d’acceptation, vous serez nommé dans le nouveau cadre d’emplois avec maintien de certains droits acquis.

4. Limitations et précautions
- Le détachement n’est pas automatique ; il dépend des contraintes locales et administratives.
- Le nombre de postes d’ASEM peut être limité.
- Il est conseillé de se référer aux textes réglementaires spécifiques (arrêtés relatifs aux cadres d’emplois) et à la collectivité.
- Pour des informations précises, vous pouvez consulter des fiches métier et statutaires sur http://emploi-collectivites.fr.

En conclusion, la demande de détachement vers le grade d’agent spécialisé des écoles maternelles est possible en principe, mais soumise à conditions liées à la disponibilité des postes et à l’accord de votre employeur. Pour une démarche précise, adressez votre demande au service RH de votre collectivité en vous appuyant sur les textes statutaires applicables.

Vous pouvez consulter des articles utiles sur ce sujet dans la section blog de :
https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

Cordialement.