Demander un détachement quand on est en disponibilité - détachement

Bonjour,

Dans votre situation, il est important de connaître les règles concernant le détachement entre les différentes fonctions publiques.

1. Principe général
Le détachement s’adresse aux agents titulaires d’un corps ou cadre d’emplois d’une fonction publique donnée (d’Etat, territoriale ou hospitalière), afin qu’ils exercent temporairement leurs fonctions dans une autre fonction publique.

2. Disponibilité et réintégration
En disponibilité, vous n’êtes plus en position d’activité dans la fonction publique hospitalière. Cette situation ne vous permet pas de bénéficier directement d’un détachement depuis la fonction publique hospitalière vers la territoriale. En général, pour solliciter un détachement, il faut être en activité dans la fonction publique d’origine.

3. Procédure probable
- Vous devez d’abord demander votre réintégration dans la fonction publique hospitalière.
- Une fois réintégré, vous pouvez solliciter un détachement auprès de la fonction publique territoriale.

4. Exceptions et cas particuliers
Des accords spécifiques et des dispositions particulières peuvent exister en fonction des corps ou des régions. Il est conseillé de se rapprocher :
- du service des ressources humaines de votre employeur hospitalier d’origine,
- ou de la collectivité territoriale intéressée,
- ou de consulter les textes officiels sur les détachements sur le site officiel service-public.fr.

5. Limites
L’absence d’activité en fonction publique hospitalière empêche, en règle générale, une demande directe de détachement vers la territoriale. Ces règles peuvent toutefois évoluer selon la situation précise et les textes applicables.

Pour plus d’informations : vous pouvez consulter les fiches dédiées aux statuts des fonctionnaires et aux mobilités entre fonctions publiques sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm ainsi que sur service-public.fr.

En résumé, il est très probable que vous deviez réintégrer la fonction publique hospitalière pour demander un détachement vers la fonction publique territoriale.

Cordialement.