Détachement sur disponibilité - détachement

Bonjour,

Voici des informations pour répondre à votre question concernant la transformation de votre disponibilité en détachement dans la fonction publique hospitalière (FPH).

1. Différence entre disponibilité, réintégration et détachement
- La disponibilité est une suspension temporaire de fonction sans rémunération.
- Pour revenir dans la FPH, il faut généralement demander une réintégration à l’issue de la disponibilité.
- Le détachement est une mise à disposition temporaire dans un autre emploi tout en restant agent de la FPH.

2. Demande de réintégration préalable au détachement
- La réintégration est une étape administrative nécessaire pour retrouver un statut dans la FPH avant d’être détaché dans un autre poste ou administration.
- Sans réintégration, un agent ne peut pas être placé en détachement.

3. Acceptation ou refus du détachement
- Oui, le détachement peut être refusé par l’administration d’origine (la FPH).
- Le refus peut dépendre de la situation administrative, des besoins du service d’origine, ou d’autres critères réglementaires.

4. Possibilité d’embauche par intégration directe
- L’intégration directe dans la FPH est possible notamment par concours ou autres modalités selon les corps et statuts.
- Pour un agent en disponibilité, l’intégration directe par le nouvel employeur hospitalier sans réintégration préalable est exceptionnelle et dépend des règles propres à l’établissement et au statut.
- Dans la plupart des cas, l’intégration nécessite que l’agent soit en position d’activité ou ait été réintégré.

5. Conseils pratiques
- Vous pouvez consulter les textes officiels sur la disponibilité, la réintégration et le détachement sur service-public.fr ou legifrance.gouv.fr.
- Il est recommandé de demander des informations précises auprès du service des ressources humaines de votre établissement d’origine et de votre futur employeur.
- Vous pouvez également consulter des fiches détaillées sur ces procédures sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.

Limites :
- Les modalités spécifiques peuvent varier selon les situations individuelles et les réglementations propres aux établissements hospitaliers.
- Certains cas particuliers peuvent nécessiter un avis juridique ou administratif plus approfondi.

En résumé, le détachement peut être refusé même après réintégration, et souvent, la réintégration est indispensable avant tout détachement. L’intégration directe est une autre voie, mais elle n’est pas automatique ni systématiquement possible sans réintégration.

Je vous invite à vérifier avec les services compétents pour votre cas précis.