détachement et formation d'intégration- détachement

Bonjour,

Voici des informations claires et structurées concernant votre situation liée au détachement et aux frais de formation dans la fonction publique territoriale et hospitalière.

1. Frais de formation en cas de détachement

- Le détachement constitue un changement temporaire de cadre d’emploi entre deux fonctions publiques (territoriale vers hospitalière).
- En général, les frais de formation initiale (formation d’intégration) sont à la charge de l’employeur qui organise cette formation.
- En cas de détachement, la collectivité d’accueil (ici la fonction publique hospitalière) prend en charge la formation d’intégration qu’elle impose fréquemment à ses agents détachés.
- La collectivité d’origine (territoriale) n’a pas normalement à financer cette formation, sauf accord particulier entre les employeurs.
- Pour les mutations, la situation peut être différente car il s’agit d’un transfert définitif, avec parfois une prise en charge des frais par la collectivité d’accueil ou des remboursements en cas de départ prématuré. Mais le détachement reste une modalité distincte, de nature temporaire.

2. Remboursement des frais en cas de démission

- Si vous démissionnez après votre détachement, vous perdez automatiquement votre statut de fonctionnaire dans la fonction publique territoriale.
- Concernant le remboursement des frais de formation, la règle courante impose que l’agent rembourse les frais de formation engagés par l’employeur si une clause de remboursement est prévue dans la convention ou le règlement interne.
- En matière de détachement, ce remboursement peut concerner la collectivité d’accueil si elle a financé la formation, surtout si vous partez rapidement après la formation.
- La collectivité d’accueil n’est pas tenue de rembourser des frais qu’elle aurait engagés pour vous si vous démissionnez, sauf dispositions contraires prévues contractuellement.
- Il est important de vérifier les actes écrits (arrêté de détachement, conventions, règlements) qui peuvent préciser les modalités de prise en charge et de remboursement des frais.

3. Précautions et démarches

- Consultez votre service des ressources humaines dans les deux collectivités (territoriale et hospitalière) pour connaître précisément les règles qui s’appliquent à votre situation.
- Vérifiez les documents officiels accompagnant votre détachement : ils peuvent contenir des clauses spécifiques sur les frais et leur remboursement.
- En l’absence d’accord particulier, chaque collectivité assume ses frais propres, sauf envisager une demande d’accord écrit formel.

Pour plus d’information sur les modalités de détachement, vous pouvez consulter la page dédiée sur http://emploi-collectivites.fr, ainsi que les ressources officielles telles que service-public.fr ou legifrance.gouv.fr.

En résumé, en cas de détachement, la collectivité hospitalière d’accueil prend généralement en charge la formation qu’elle impose. La collectivité territoriale d’origine ne finance normalement pas cette formation. En cas de démission, le remboursement des frais peut être demandé si une clause le prévoit, mais la collectivité d’accueil ne rembourse pas les frais déjà engagés sauf disposition contraire.

N’hésitez pas à solliciter une réponse officielle auprès de votre DRH, car ce type de situation dépend souvent des règles internes et des accords entre employeurs.

Cordialement.