détachement FPT vers FPH- détachement
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Santé - Médico-social
Envoyer à un ami
Imprimer
Sujet abordé
Cadre
Métier
Détachement FPT vers FPH
Bonjour à tous et toutes. Je suis titulaire de la fpt, agent de service, grade Adjoint technique (ib/im 381/372), diplomée aide soigante. Je souhaiterais pourvoir rentrer dans la FPH, entretien a venir, MAIS en CDD en poste AS. 1-Est ce que je dois demander un détachement ou une mise a dispo? 2-Comment je suis rémunéré? as dans la structure d’accueil, ou agent de service comme aujourd’hui? 3- Est ce que j’aurais droit a la prime grand age, segur etc etc? 4- a quel grade et poste je serais dans la nouvelle structure? Je suis un peu perdu dans tout cela merci à vous!
Adjoint technique territorial-ATT
Santé - Médico-social
Bonjour,
Voici des réponses factuelles et structurées pour votre situation de transfert de la fonction publique territoriale (FPT) vers la fonction publique hospitalière (FPH) en CDD au poste d’aide-soignant (AS).
1. Détachement ou mise à disposition ?
- Le détachement est un changement temporaire de corps ou cadre d’emplois, mais il concerne généralement les agents en situation d’emploi permanent dans une autre fonction publique.
- La mise à disposition est une mise temporaire à disposition sans changement de cadre d’emplois.
- En CDD dans la FPH, ni la mise à disposition ni le détachement ne correspondent exactement. Vous quittez votre emploi en FPT pour un emploi contractuel (CDD) dans la FPH.
- Il faut donc demander une démission ou une disponibilité selon votre situation. Un détachement ou mise à disposition s’applique seulement si vous restez fonctionnaire territorial.
- Pour plus d’informations sur la mobilité et situation contractuelle, consultez les fiches sur http://emploi-collectivites.fr.
2. Rémunération dans la FPH en CDD :
- En CDD dans la FPH, vous êtes rémunérée selon les grilles indiciaires propres à la fonction publique hospitalière pour le poste occupé, ici aide-soignant.
- Votre rémunération sera celle attachée au poste d’aide-soignant dans l’établissement hospitalier d’accueil, et non celle d’agent de service territorial.
- La rémunération sera donc différente et dépendra des règles de la FPH (traitement indiciaire, primes spécifiques, etc.).
3. Droits aux primes (grande âge, Ségur, etc.) :
- Les primes sont spécifiques à chaque fonction publique et établissement.
- En intégrant la FPH comme AS en CDD, vous pouvez prétendre aux primes hospitalières applicables au poste (prime Ségur par exemple).
- La prime grand âge peut dépendre de l’établissement, de votre poste, et de la réglementation locale.
- Les conditions et montants de ces primes sont à vérifier directement avec le service RH de la structure d’accueil ou dans les textes officiels.
4. Grade et poste dans la nouvelle structure :
- En CDD comme aide-soignant, vous ne bénéficiez pas d’un grade de fonctionnaire, mais d’un contrat avec un emploi défini.
- Votre poste sera celui d’aide-soignant, avec les responsabilités correspondantes dans la FPH.
- Le grade d’adjoint technique dans la FPT ne se transfert pas dans la FPH.
- Si un recrutement en CDI ou titularisation intervient, des passerelles ou concours spécifiques peuvent exister pour obtenir un grade hospitalier.
Conclusion :
- En CDD dans la FPH, vous cessez d’exercer en tant que fonctionnaire territorial.
- Votre rémunération, primes et poste seront conformes au contrat hospitalier d’aide-soignant.
- Il est important de bien vous renseigner auprès des ressources humaines de la structure hospitalière et éventuellement de votre collectivité territoriale.
- Pour approfondir, vous pouvez consulter les fiches et articles disponibles sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
En cas de besoin d’un avis personnalisé, un échange avec un conseiller RH ou un spécialiste de la fonction publique est recommandé.
Voici des réponses factuelles et structurées pour votre situation de transfert de la fonction publique territoriale (FPT) vers la fonction publique hospitalière (FPH) en CDD au poste d’aide-soignant (AS).
1. Détachement ou mise à disposition ?
- Le détachement est un changement temporaire de corps ou cadre d’emplois, mais il concerne généralement les agents en situation d’emploi permanent dans une autre fonction publique.
- La mise à disposition est une mise temporaire à disposition sans changement de cadre d’emplois.
- En CDD dans la FPH, ni la mise à disposition ni le détachement ne correspondent exactement. Vous quittez votre emploi en FPT pour un emploi contractuel (CDD) dans la FPH.
- Il faut donc demander une démission ou une disponibilité selon votre situation. Un détachement ou mise à disposition s’applique seulement si vous restez fonctionnaire territorial.
- Pour plus d’informations sur la mobilité et situation contractuelle, consultez les fiches sur http://emploi-collectivites.fr.
2. Rémunération dans la FPH en CDD :
- En CDD dans la FPH, vous êtes rémunérée selon les grilles indiciaires propres à la fonction publique hospitalière pour le poste occupé, ici aide-soignant.
- Votre rémunération sera celle attachée au poste d’aide-soignant dans l’établissement hospitalier d’accueil, et non celle d’agent de service territorial.
- La rémunération sera donc différente et dépendra des règles de la FPH (traitement indiciaire, primes spécifiques, etc.).
3. Droits aux primes (grande âge, Ségur, etc.) :
- Les primes sont spécifiques à chaque fonction publique et établissement.
- En intégrant la FPH comme AS en CDD, vous pouvez prétendre aux primes hospitalières applicables au poste (prime Ségur par exemple).
- La prime grand âge peut dépendre de l’établissement, de votre poste, et de la réglementation locale.
- Les conditions et montants de ces primes sont à vérifier directement avec le service RH de la structure d’accueil ou dans les textes officiels.
4. Grade et poste dans la nouvelle structure :
- En CDD comme aide-soignant, vous ne bénéficiez pas d’un grade de fonctionnaire, mais d’un contrat avec un emploi défini.
- Votre poste sera celui d’aide-soignant, avec les responsabilités correspondantes dans la FPH.
- Le grade d’adjoint technique dans la FPT ne se transfert pas dans la FPH.
- Si un recrutement en CDI ou titularisation intervient, des passerelles ou concours spécifiques peuvent exister pour obtenir un grade hospitalier.
Conclusion :
- En CDD dans la FPH, vous cessez d’exercer en tant que fonctionnaire territorial.
- Votre rémunération, primes et poste seront conformes au contrat hospitalier d’aide-soignant.
- Il est important de bien vous renseigner auprès des ressources humaines de la structure hospitalière et éventuellement de votre collectivité territoriale.
- Pour approfondir, vous pouvez consulter les fiches et articles disponibles sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.
En cas de besoin d’un avis personnalisé, un échange avec un conseiller RH ou un spécialiste de la fonction publique est recommandé.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
 | RESPONSABLE DU SERVICE HEBERGEMENT - EHPAD TROIS FONTAINES SAINT MENS H/FVille de GAP  GAP (05) Catégorie C Adjoint technique territorial-ATT Ouvert aux contractuelsDerniers jours Voir l'offre |
 | Auxiliaire Petite enfance (F/H)Ville de EPINAY SUR SEINE EPINAY SUR SEINE (93) Catégorie C Agent social territorial-AST ... Ouvert aux contractuelsDerniers jours Voir l'offre |
 | ATSEM - F/HMairie de Serris serris (77) Catégorie C Agent territorial spécialisé des écoles maternelles - ATSEM ... Ouvert aux contractuels |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "détachement"
Autres questions liées à la thématique "détachement"
4 réponse(s)
4 réponse(s)
4 réponse(s)
Voir toutes les questions/réponses sur le thème "détachement"
