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Détachement et liste d'aptitude- détachement

Statut : Titulaire
Fonction  hospitalière
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)
Famille de métier : Education



Détachement et liste d'aptitude
Bonjour,
Actuellement détachée pour mandat électif, je souhaite m’inscrire à la liste d’aptitude d’attaché de l’éducation nationale. Ai-je le droit ? Et si oui qui rempli mon dossier ?
Merci d’avance pour vos réponses.                                         
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)
Education

Bonjour,

Voici des informations factuelles concernant votre situation :

1. Détachement pour mandat électif
- Le détachement pour exercice d’un mandat électif permet à un agent public de suspendre son activité principale pour exercer un mandat (ex : élu local).
- Pendant cette période, vous êtes considéré comme en position de détachement et non en activité effective dans votre emploi d’origine.

2. Inscription à la liste d’aptitude d’attaché de l’éducation nationale
- En principe, tout fonctionnaire remplissant les conditions d’accès peut demander son inscription à une liste d’aptitude.
- Cependant, le fait d’être détaché pour mandat électif peut avoir un impact sur le dépôt et le traitement de votre dossier.

3. Droits et démarches
- Il est généralement possible de demander l’inscription à la liste d’aptitude même en détachement, mais cela dépend des règles précises de l’administration concernée (ici, l’éducation nationale).
- Le dossier doit être constitué et transmis par l’intéressé, souvent avec l’accord de l’administration d’origine.
- Le chef de service ou l’autorité en charge des ressources humaines dans votre administration actuelle (collectivité territoriale) joue un rôle important pour valider ou faciliter la démarche.
- Il est recommandé de contacter le service des ressources humaines de votre employeur actuel et/ou l’administration de l’éducation nationale pour obtenir des informations précises.

4. Précautions
- Les modalités peuvent varier selon les statuts, corps, et règlements des collectivités ou de l’éducation nationale.
- Il convient de vérifier votre situation personnalisée auprès de sources officielles (DRH, service juridique).
- Vous pouvez consulter des informations complémentaires sur emploi-collectivites.fr, notamment dans les fiches relatives au détachement, à la mobilité, et aux listes d’aptitude.

Conclusion
Vous avez en général le droit de demander votre inscription à une liste d’aptitude d’attaché, même en détachement pour mandat électif, mais la procédure exacte et la personne en charge du dossier peuvent varier. Il est conseillé de solliciter votre service RH ainsi que l’administration de l’éducation nationale pour connaître les démarches précises et les interlocuteurs compétents.

Pour plus de précisions, vous pouvez consulter :
- Les fiches pratiques sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm
- Le site officiel service-public.fr concernant les détachements et les concours de la fonction publique.

Si vous souhaitez un avis personnalisé, il faudra vous adresser à un expert en ressources humaines ou un conseiller juridique car cette question dépend de votre situation spécifique.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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