détachement promotion mutation- détachement

### 1) Effet de la promotion « hors-classe » pendant un détachement

• Le détachement place l’agent dans un autre corps/emploi pour une durée donnée, tout en conservant un lien avec le corps d’origine.
• En pratique, une promotion obtenue dans le corps d’origine (ici, accès à la hors-classe avec effet au 1er septembre 2019) peut avoir des conséquences sur la carrière dans le corps d’origine (grade, échelon, ancienneté), même si l’agent exerce en détachement.
• Toutefois, l’impact concret sur la rémunération et le classement pendant le détachement dépend des règles applicables au corps/emploi d’accueil (classement en détachement, reprise d’ancienneté, correspondances d’échelons) et des arrêtés de gestion.

Limite importante : sans les arrêtés (détachement, promotion, classement) et sans connaître le cadre exact du détachement (corps d’accueil, type de détachement, modalités de classement), il n’est pas possible d’affirmer précisément si la promotion se traduira immédiatement dans le calcul de la rémunération pendant le détachement, ou seulement au moment d’une réintégration/regularisation de carrière dans le corps d’origine.

Références officielles à consulter :

• service-public.fr (rubriques Fonction publique : détachement, avancement/promotion, position administrative).
• legifrance.gouv.fr (textes statutaires applicables, selon votre situation).

### 2) Validité de la promotion si retour dans le secondaire

• La promotion effective au 1er septembre 2019 est, en principe, un événement de carrière dans le corps d’origine.
• Au retour (réintégration), la situation administrative est normalement examinée au regard du grade détenu dans le corps d’origine, donc avec prise en compte de la promotion si elle a été régulièrement prononcée.

### 3) Retour dans le corps d’origine : reprise du poste ou mutation ?

• Le détachement n’emporte pas automatiquement la conservation du poste quitté si celui-ci a été pourvu entre-temps.
• À l’issue d’un détachement, l’agent est en principe réintégré dans son corps d’origine, mais l’affectation peut dépendre :
• des règles de gestion de votre administration d’origine (mouvement, postes vacants),
• de la durée du détachement,
• de la situation du poste quitté (occupé, supprimé, transformé).
• Il est fréquent qu’un retour nécessite de participer au mouvement ou de formuler une demande d’affectation/mutation, selon les règles en vigueur dans l’Éducation nationale.

Point de prudence : les modalités exactes (réintégration « de droit », affectation sur un poste, participation obligatoire à un mouvement) dépendent des textes et des procédures de gestion applicables à votre corps et à votre académie/DSDEN.

### 4) Documents utiles à vérifier

• Arrêté de promotion à la hors-classe (date d’effet, classement).
• Arrêté de détachement et arrêté de classement dans le corps/emploi d’accueil.
• Circulaires/notes de service sur la réintégration après détachement (service-public.fr et textes sur legifrance.gouv.fr).

Pour des informations générales sur les positions statutaires et la mobilité, des fiches de repère existent aussi sur le portail emploi-collectivites.fr (rubrique blog / fonction publique : mobilité, détachement, réintégration), à compléter avec les sources officielles ci-dessus.