détachement vers la fonction publique d'état- détachement
Fonction territoriale
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
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Le détachement est une procédure permettant à un fonctionnaire de la fonction publique territoriale, d’Etat ou hospitalière d’exercer temporairement ses fonctions dans un autre corps ou un autre cadre d’emplois, tout en conservant son statut d’origine.
Concernant un détachement d’un agent de police municipale (gardien de police municipale) vers l’administration pénitentiaire, voici les éléments à considérer :
- La police municipale relève de la fonction publique territoriale.
- L’administration pénitentiaire dépend de la fonction publique d’Etat.
- Le détachement entre différents versants de la fonction publique est possible, mais généralement encadré par des règles précises et des accords entre administrations.
- En pratique, un détachement direct d’un poste de police municipale vers l’administration pénitentiaire n’est pas courant, car ces deux corps appartiennent à des versants différents avec des statuts et formations distincts.
- Pour intégrer l’administration pénitentiaire, un agent territorial doit généralement passer un concours spécifique ou changer de statut, sauf accord particulier ou régime dérogatoire.
Dans ce contexte, il est conseillé de se rapprocher des services ressources humaines de la collectivité territoriale concernée et de l’administration pénitentiaire. Ils pourront fournir des informations précises sur les possibilités de mobilité, détachement ou mutation dans chaque situation.
Pour plus d’informations sur les mobilités entre corps territorial et d’Etat, vous pouvez consulter les fiches pratiques sur le site officiel http://emploi-collectivites.fr notamment dans la rubrique mobilité et carrière.
En résumé :
Je ne dispose pas d’une information confirmée sur un détachement automatique ou courant de la police municipale vers l’administration pénitentiaire. Cette mobilité semble soumise à des règles spécifiques et à une procédure adaptée.
Pour une analyse personnalisée, un contact avec les ressources humaines ou un conseiller juridique spécialisé dans la fonction publique est recommandé.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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