detachement stagiaireet titularisation du poste- détachement
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier : Police - Sécurité
j ai obtenue ma FIA sans reserve,et je leurs doit 3 ans.
suite a mon entretien mon chef veut me prolonger de 1 an ma stagiairisation en tant que PM stagiaire a t il le droit?
ou a la date anniverssaire je dois etre PM titulaire tout en restant 1 an de plus a la PM ou je suis en detachement.
logiquement suite a ma obtention de ma FIA je dois etre titulaire pm et rester stagiaire a cette ville qui veut me prolonger de 1 an .
merci de me donner une reponse precise et si possible avant le 23/12/2023,car je doit donner ma reponse aux 2 communes . merci
Voici des informations factuelles et neutres concernant votre situation de détachement stagiaire et la prolongation de la période de stage après l’obtention de la formation d’intégration (FIA) en tant que Policier Municipal (PM) :
1. Statut après l’obtention de la FIA
- L’obtention de la formation d’intégration (FIA) sans réserve ouvre normalement la voie à la titularisation du stagiaire.
- La titularisation intervient généralement à la fin de la période de stage, sous réserve d’une appréciation favorable de la collectivité d’accueil.
2. Durée du stage et prolongation
- La durée standard de la stagiairisation est normalement d’un an.
- Une prolongation de stage peut être décidée exceptionnellement par l’autorité territoriale, mais elle doit reposer sur des motifs objectifs (par exemple, un besoin de formation complémentaire ou une évaluation insuffisante des capacités professionnelles).
- En l’absence de motifs valables justifiant la prolongation, il est généralement attendu que le stagiaire soit titularisé à la date prévue.
3. Détachement et titularisation
- En détachement, le fonctionnaire conserve son statut d’origine mais exerce temporairement dans une autre administration.
- À la fin du détachement, selon le contexte et la réussite de la formation, il doit être titularisé dans le corps ou le grade correspondant.
- Si vous avez une obligation de service de 3 ans suite à votre FIA, elle démarre normalement dès la titularisation.
4. Ce que vous pouvez faire
- Demandez à votre employeur la motivation précise de cette prolongation d’un an.
- Adressez-vous au service ressources humaines pour obtenir des informations claires sur vos droits.
- Consultez éventuellement une commission administrative paritaire (CAP) si le prolongement n’est pas justifié.
5. Limites
- La situation précise peut dépendre des règles propres à la collectivité, des accords locaux, ou de la réglementation applicable à la fonction publique territoriale.
- Je ne peux pas fournir un avis juridique personnalisé. Pour un conseil précis, vous pouvez contacter un représentant syndical ou un juriste spécialisé.
- Par ailleurs, prenez en compte les délais pour répondre afin d’informer les communes concernées dans les temps.
Pour plus d’informations générales sur la titularisation et la stagiairisation dans la fonction publique territoriale, vous pouvez consulter les fiches sur http://emploi-collectivites.fr ou le site officiel service-public.fr.
En résumé, votre chef peut demander une prolongation, mais elle doit être motivée. Dès l’obtention de votre FIA sans réserve, la titularisation est en principe attendue, sauf exception justifiée. Vous êtes invité à vous rapprocher de votre administration pour clarifier cette situation avant de répondre.
N’hésitez pas à relire les textes officiels et les informations disponibles sur emploi-collectivites.fr pour mieux comprendre le cadre réglementaire.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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