enseignant du privé et détachement suite à un concours de la territoriale- détachement

Question

Enseignant du privé et détachement suite à un concours de la territoriale

Bonjour, je suis enseignante titulaire dans le 2nd degré mais enseignement privé. Je souhaite présenter un concours de la fonction publique territoriale. J’aimerais savoir comme cela se passe en cas de succès à ce concours. Puis-je bénéficier d’une disponibilité pour "tester" ces nouvelles fonctions? Est-ce que je perdrai le bénéfice de mon CAFEP ? Pourrai-je reprendre un poste dans l’enseignement privé si cela ne me convient pas? D’avance merci pour vos lumières.

Professeur du Collège de France

Education

Answer 1

Bonjour,

Voici des éléments d’information concernant votre situation en tant qu’enseignante titulaire dans l’enseignement privé souhaitant intégrer la fonction publique territoriale.

1. En cas de succès au concours territorial
- Une fois admise, vous serez recrutée comme agent territorial, selon le cadre d’emplois et le statut attachés au poste.
- Vous devrez alors choisir entre conserver votre poste dans l’enseignement privé et votre nouveau poste dans la territoriale. Les deux ne peuvent généralement pas être exercés simultanément.

2. Disponibilité pour « tester » les nouvelles fonctions
- La disponibilité est un dispositif permettant à un fonctionnaire titulaire de suspendre son activité, pour exercer une autre activité ou pour convenances personnelles.
- Cependant, la disponibilité ne s’octroie pas automatiquement. Elle dépend de l’accord de votre administration d’origine (l’établissement privé, le cas échéant votre employeur ou votre autorité de tutelle).
- Dans le cas spécifique des enseignants de l’enseignement privé sous contrat, les règles peuvent être différentes et il est conseillé de se renseigner auprès de votre employeur et de la DRONIS (Direction Régionale de l’Organisation et du Numérique pour l’Intervention Sociale) ou des services compétents.
- En principe, la disponibilité ne permet pas de cumuler rémunérations ou statuts. Elle suspend votre fonction d’origine mais ne garantit pas la possibilité automatique de conserver vos droits ou votre poste.

3. Le bénéfice du CAFEP
- Le CAFEP (Concours d’Accès aux Fonctions d’Enseignement Public) est un concours de l’enseignement privé sous contrat.
- Réussir un concours de la fonction publique territoriale n’annule pas à proprement parler votre réussite au CAFEP.
- Cependant, en cessant votre activité dans l’enseignement privé pour entrer dans la fonction publique territoriale, vous ne pouvez plus exercer immédiatement votre fonction d’enseignant privé sous contrat, ce qui peut faire perdre la validité pratique de ce concours.
- Il est important de vérifier auprès de votre employeur et du rectorat si vous conservez un droit à réintégration ou autre droit lié au CAFEP.

4. Reprise d’un poste dans l’enseignement privé
- Si vous souhaitez revenir dans l’enseignement privé après un passage dans la fonction publique territoriale, la possibilité de reprise dépend :
* De votre situation contractuelle et des règles applicables dans l’enseignement privé sous contrat.
* De l’accord de votre employeur privé et des places disponibles.
* De la durée écoulée, qui peut affecter vos droits et votre rang dans la liste d’aptitude.
- Il est conseillé de vous informer auprès de la direction de l’établissement privé, de l’inspection académique et du rectorat sur les modalités de reprise possibles.

En résumé, ces questions dépendent de plusieurs paramètres administratifs et légaux. Pour obtenir des informations précises et adaptées à votre cas, vous pouvez consulter les fiches sur https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm, contacter le service RH de votre employeur privé, ainsi que les services académiques compétents. Vous pouvez également consulter les textes officiels sur service-public.fr.

Je précise que je ne peux pas fournir de conseil personnalisé ou juridique. Pour un avis précis et définitif, il est recommandé de consulter un expert en droit de la fonction publique ou un représentant syndical.

Cordialement.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
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