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équivalence entre grade officier sous contrat Armée de Terre et Fonction Publique d'Etat- équivalence

Statut : Titulaire
Fonction  hospitalière
Emplois de direction de l'administration territorial de l'Etat
Famille de métier : Police - Sécurité



Équivalence entre grade officier sous contrat Armée de Terre et Fonction Publique d'Etat
Bonjour, je souhaiterais connaître l’équivalence d’un grade de capitaine sous contrat dans l’Armée de Terre dans la Fonction publique d’Etat, et connaître les textes de référence. Merci                                         
Emplois de direction de l'administration territorial de l'Etat
Police - Sécurité

Dans la Fonction publique d’État, il n’y a pas d’équivalence directe officielle entre les grades militaires et les corps ou cadres d’emploi civils, car les missions, statuts et grilles de rémunération diffèrent. Cependant, des correspondances peuvent être proposées à titre indicatif pour faciliter la compréhension des positions hiérarchiques et salariales.

Equivalence approximative du grade de capitaine dans la Fonction publique d’État :

- Le grade de capitaine dans l’Armée de Terre correspond à un officier subalterne de rang intermédiaire.
- Sur le plan de la classification, il se situe souvent au niveau équivalent à un cadre de catégorie A, notamment dans les corps d’ingénieurs ou d’encadrement.
- En termes de niveaux indiciaires, cela correspond généralement à un fonctionnaire de catégorie A, grade de 2e ou 3e échelon, selon les corps.

Textes de référence à consulter pour mieux comprendre ces équivalences :

- Le décret n° 2014-892 du 1er août 2014 fixant le régime particulier des militaires, qui détaille les grades et statuts militaires (Legifrance).
- Le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif au statut particulier des fonctionnaires de catégorie A de l’État.
- La circulaire interministérielle relative à la gestion des carrières des militaires détachés ou intégrés dans la Fonction publique d’État (à rechercher sur service-public.fr ou emploi-collectivites.fr).
- Les guides sur la reconversion des militaires dans la Fonction publique disponibles sur le site officiel recrutement.emploi-collectivites.fr.

Limites et précautions :

- L’équivalence est indicative : les missions et responsabilités peuvent varier fortement.
- Le passage de militaire à fonctionnaire se fait souvent via des dispositifs spécifiques de reconversion, détachement ou intégration.
- Pour une reconnaissance précise, il est indispensable de consulter les services gestionnaires des ressources humaines ou les textes réglementaires adaptés au corps visé.

Pour plus d’informations détaillées, consultez les fiches emploi-collectivites.fr traitant des carrières des militaires dans la Fonction publique.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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