Fin de détachement par anticipation, quel préavis pour l'organisme d'accueil ?- détachement
Fonction d'état
Aide-soignant hospitalier -ASH
Famille de métier : Santé - Médico-social
Détachement de 5 ans renouvelable tous les ans.
Un poste d’aide soignante de nuit c’est libéré dans mon administration d’origine. Est ce que je peux postuler ?
Ai-un préavis à donner à mon employeur d’accueil si jamais je suis retenue pour ce poste?
J’ai bien compris que je pouvais demander à mettre un terme par anticipation à ce détachement mais il n’est question nulle part d’un préavis à donner à l’organisme d’accueil, ni dans l’arrêté que j’ai signé.
Merci pour votre réponse
Bonjour,
Voici des informations factuelles concernant votre situation de détachement de la fonction publique hospitalière (FPH) vers la fonction publique territoriale (FPT) et une éventuelle reprise de poste dans votre administration d’origine.
1. Possibilité de postuler à un poste dans votre administration d’origine
- En tant que fonctionnaire détaché, vous restez affilié à votre corps d’origine (ici la FPH).
- Vous pouvez candidater à un poste vacant dans votre administration d’origine, notamment si vous souhaitez y revenir.
- Le détachement n’interdit pas de postuler, mais la réintégration doit faire l’objet d’une demande formelle.
2. Fin anticipée du détachement
- La réglementation prévoit la possibilité de mettre fin au détachement avant son terme, à votre initiative (demande de fin anticipée).
- Cette demande est soumise à l’acceptation des deux parties : administration d’origine et administration d’accueil.
- L’absence de mention explicite d’un préavis dans votre arrêté de détachement est fréquente. Toutefois, en pratique, vous devez informer votre administration d’accueil suffisamment à l’avance pour permettre l’organisation du service.
- A défaut de préavis réglementaire spécifique, il est conseillé de se référer aux usages locaux ou au dialogue avec l’administration d’accueil.
3. Préavis à donner à l’administration d’accueil
- Même si aucun délai n’est formellement prévu dans votre arrêté, l’envoi d’un préavis raisonnable est recommandé.
- Ce délai vise à respecter l’organisation du service (remplacement, répartition des tâches).
- En cas de doute, vous pouvez consulter votre service des ressources humaines ou la direction du personnel afin d’obtenir des consignes adaptées.
4. Précautions et recommandations
- Vérifiez également votre statut spécifique et les clauses de votre arrêté de détachement.
- Consultez le service RH des deux administrations (FPT et FPH) pour formaliser votre démarche.
- Pour plus d’informations sur le détachement dans la fonction publique, vous pouvez consulter les fiches du site emploi-collectivites.fr, notamment les articles sur le détachement et la mobilité dans la fonction publique.
En conclusion, vous pouvez postuler au poste dans votre administration d’origine. Pour la fin anticipée du détachement, il n’existe pas toujours d’obligation précise de préavis, mais il est prudent d’en donner un pour faciliter votre départ de l’administration d’accueil.
Vous trouverez sur http://emploi-collectivites.fr des fiches utiles pour mieux comprendre les règles du détachement et de la mobilité dans la fonction publique.
Cordialement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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