Fin de détachement anticipée- détachement

Question

Fin de détachement anticipée

Bonjour, Je suis actuellement en détachement dans la fonction publique territoriale. Je souhaiterais savoir si je peux rompre de mon côté mon détachement pour obtenir un nouveau poste soit par détachement soit par mise à disposition selon où je vais atterrir. Quelle est la procédure ? Merci par avance Bien cordialement

Assistant territorial socio-éducatif-ASE- En voie d'extinction-transfert en catégorie A au 01/02/19

Ressources humaines

Answer 1

Bonjour,

Voici des informations concernant la rupture d’un détachement dans la fonction publique territoriale et la possibilité d’en engager un nouveau.

1. Rupture du détachement à l’initiative de l’agent
- En principe, le détachement est accordé pour une durée déterminée.
- La rupture anticipée à l’initiative de l’agent n’est pas automatique. Elle doit être formellement demandée et nécessite l’accord de l’administration d’origine et de l’administration d’accueil.
- Sans cet accord, l’agent ne peut pas mettre fin unilatéralement à son détachement.

2. Procédure pour rompre un détachement
- La demande doit être adressée à l’autorité administrative à l’origine du détachement.
- Il est conseillé de justifier la demande (par exemple, un nouveau projet professionnel).
- L’administration d’origine peut accepter ou refuser la rupture anticipée selon la situation.
- L’avis de l’administration d’accueil est généralement pris en compte.

3. Engagement d’un nouveau détachement ou mise à disposition
- Une fois le détachement terminé, l’agent peut postuler ou demander un nouveau détachement ou une mise à disposition.
- Chaque situation est distincte et doit faire l’objet d’une procédure spécifique.
- Le nouvel engagement nécessite l’accord des différentes parties (administration d’origine, administration d’accueil, agent).

4. Précautions
- Le détachement est un statut encadré par les textes (statut général de la fonction publique territoriale).
- Il est important de prendre contact avec le service ressources humaines de votre collectivité d’origine et de la collectivité d’accueil pour connaître précisément les modalités applicables à votre cas.
- Vous pouvez également consulter les fiches du site Emploi-Collectivites.fr qui détaillent le détachement et la mise à disposition, par exemple :
- Fiche \

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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