Fin de detachement - détachement

Question

Fin de detachement

Bonjour. Je suis en détachement depuis le 4nov dans une autre collectivité, j’ai demandé ma réintégration au bout de 1mois donc il y a peu de temps. Actuellement en arrêt maladie car je ne peux plus retourner dans mon administration d’accueil. Mon administration d’origine me demande de remplir un formulaire en précisant ma date de réintégration souhaitait. Me conseillez-vous de prolonger mon arrêt maladie durant les 3mois de préavis pour être rémunérée ?

Adjoint territorial du patrimoine-ATP

Culture - Conserv patrimoine

Answer 1

Bonjour,

Voici des éléments d’information pour votre situation de détachement et de réintégration.

1. **Le détachement et la réintégration**
- Le détachement permet à un agent public d’exercer ses fonctions dans une autre administration, tout en conservant son statut d’origine.
- La demande de réintégration signifie que vous souhaitez revenir dans votre administration d’origine. Celle-ci doit fixer une date pour votre retour.

2. **La situation liée à l’arrêt maladie**
- Lorsque vous êtes en arrêt maladie, vous êtes en congé pour raison de santé, avec maintien de rémunération dans certaines conditions.
- Cet arrêt concerne votre état de santé et non spécifiquement votre situation administrative (détachement ou réintégration).

3. **La date de réintégration souhaitée**
- Votre administration d’origine vous demande de préciser cette date. Il s’agit d’une indication importante pour organiser votre reprise de service.
- En principe, cette date doit correspondre à la fin de votre détachement ou à votre disponibilité effective pour reprendre sur un poste.

4. **Prolonger l’arrêt maladie pour être rémunérée durant le préavis ?**
- Il n’existe pas de règle qui permette de prolonger un arrêt maladie dans le seul but d’être rémunérée pendant une période administrative (ex. préavis).
- L’arrêt maladie doit être justifié médicalement. Prolonger un arrêt sans justification médicale pourrait être contesté ou considéré comme fraude.
- La période de préavis peut être rémunérée mais sous des règles propres à votre statut et à votre administration.

5. **Recommandations pratiques**
- Informez votre administration d’origine de votre situation réelle de santé et suivez les conseils médicaux.
- Respectez les procédures officielles : communiquez votre date de réintégration telle qu’elle pourra être fixée en accord avec votre état de santé.
- En cas de doute, consultez le service des ressources humaines ou la médecine de prévention de votre administration.
- Pour plus d’information, vous pouvez consulter les fiches ressources sur le site http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm, notamment celles sur le détachement, la réintégration et l’arrêt maladie.

En conclusion, il est important que votre arrêt maladie reflète votre état réel de santé et non une stratégie administrative. La fixation de la date de réintégration doit se faire en lien avec votre administration et vos contraintes médicales.

Je ne dispose pas d’un avis personnalisé, ni d’une autorisation pour conseiller de prolonger un arrêt maladie hors justification médicale. Pour une situation précise, il est conseillé de consulter un représentant du personnel, un conseiller en ressources humaines ou un médecin du travail.

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

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