Fonctionnaire Publique Territorial vers Gendarmerie Nationale suite réussite concours SOG- détachement

Question

Fonctionnaire Publique Territorial vers Gendarmerie Nationale suite réussite concours SOG

Bonjour, Je suis actuellement Adjoint technique territorial titulaire. J’ai passé et réussi le concours de Sous Officier de Gendarmerie et je suis en attente pour partir en Ecole de gendarmerie. Ai-je le choix entre la demande de détachement ou la demande de disponibilité pour raison personnelles dans mon cas précis? Je sais que le détachement est plus avantageux au niveau de l’avancement de carrière qui évolue en parallèle. Si cela est possible, comment effectuer la demande de détachement et pour quelle durée maximale puis-je la demander? De combien de temps dispose mon service RH pour me répondre? Ou sont-ils obligé de m’accorder d’office mon détachement? Peuvent-ils me demander un préavis? Merci beaucoup pour votre réponse

Adjoint technique territorial-ATT

Answer 1

Bonjour,

Le détachement est la position du fonctionnaire placé sur sa demande hors de son cadre d’emplois, emploi ou corps d’origine. Il continue cependant à bénéficier dans ce cadre d’emplois, emploi ou corps d’origine, de ses droits à l’avancement et à la retraite.

C’est une forme de mobilité des fonctionnaires au sein de la fonction publique dont ils relèvent (y compris au sein de leur propre collectivité) ou entre les trois fonctions publiques.

Il peut être de courte durée (inférieur ou égal à 6 mois) ou de longue durée (supérieur à 6 mois mais inférieur ou égal à 5 ans).
Le détachement est, dans tous les cas, prononcé après demande écrite du fonctionnaire adressée à l’autorité administrative d’origine.

L’agent doit communiquer toutes les informations nécessaires (nature et durée du détachement, l’administration, l’organisme ou l’autorité d’accueil, le grade, l’emploi ou les fonctions envisagées) qui permettront de vérifier si les conditions réglementaires requises pour le détachement sont bien remplies.
L’administration d’origine ne peut s’opposer au départ d’un fonctionnaire, sauf nécessités de service (hormis les cas de détachement de droit). Elle peut seulement exiger de l’agent un préavis de 3 mois au plus avant son départ.

Le silence gardé pendant deux mois par l’administration d’origine à compter de la réception de la demande du fonctionnaire vaut acceptation.

Cordialement

Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public

Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.

Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.

Fonctionnaire Publique Territorial vers Gendarmerie Nationale suite réussite concours SOG- détachement

Les offres d'emploi du cadre concerné

SURVEILLANT DE TRAVAUX VRD H/F

Agent contrôleur du domaine public et chantiers H/F

Surveillant de travaux F/H

Trouvez la réponse à votre question "détachement"

Autres questions liées à la thématique "détachement"