FPT vers FPH DETACHEMENT COMPENSATION PERTE SALAIRE - détachement

Lorsque vous êtes titulaire de la Fonction publique territoriale (FPT) et que vous demandez un détachement dans la Fonction publique hospitalière (FPH), il est fréquent que votre rémunération subisse des modifications, notamment en raison des différences dans le régime indemnitaire. L’IFSE (Indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) est spécifique à la FPT et n’existe pas dans la FPH.

Voici les points essentiels à connaître concernant la compensation de cette perte indemnitaire lors du détachement :

1. Absence d’obligation automatique de compensation
Le changement de régime indemnitaire entre FPT et FPH peut entraîner une diminution de votre rémunération brute. Toutefois, il n’existe pas de disposition réglementaire imposant une indemnité compensatrice pour la perte de l’IFSE lors d’un détachement. La compensation éventuelle dépendra donc des règles propres à l’administration d’accueil (hôpital) et des situations particulières.

2. Possibilité de négociation locale ou de mesure exceptionnelle
Dans certains cas, l’employeur public territorial ou hospitalier peut mettre en place une indemnité compensatrice, mais cela reste exceptionnel et non garanti. Cette mesure relève d’une décision locale et doit être formalisée.

3. Droits en détachement
En détachement, vous conservez votre statut de fonctionnaire territorial et vos droits à avancement, mais vous êtes soumis au régime indemnitaire de la FPH. La rémunération doit correspondre à l’emploi occupé dans la FPH, sans obligation légale de compenser la perte liée à des primes spécifiques à la FPT.

4. Conseils pratiques
- Contactez le service des ressources humaines des deux administrations (FPT d’origine et FPH d’accueil) pour obtenir des informations précises.
- Vérifiez si une éventuelle indemnité compensatrice est prévue dans des accords locaux ou des textes spécifiques.
- Consultez les fiches explicatives sur le détachement sur des sites institutionnels comme http://emploi-collectivites.fr ou service-public.fr pour mieux comprendre les règles applicables.

Limitations et précautions :
Les situations peuvent varier selon les collectivités et établissements hospitaliers. Le recours à une indemnité compensatrice n’est pas systématique ni garantie. En cas de doute ou de situation complexe, il peut être utile de solliciter un avis juridique ou administratif officiel.

En résumé, vous ne pouvez pas automatiquement demander une indemnité compensatrice liée à la perte de l’IFSE lors de votre détachement dans la FPH. Cette compensation dépend de la politique de l’employeur et des règles locales.