Lettre de réintégration dans administration origine suite détachement anticipe- détachement
Fonction d'état
Assistant socio-éducatif - ASE-corps en voie d'extinction-passage en catégorie A au 01.02.19
Famille de métier : Social
Sujet abordé
Cadre
Métier
Lettre de réintégration dans administration origine suite détachement anticipe
Bonjour Je souhaite des modèles de lettres svp Merci
Assistant socio-éducatif - ASE-corps en voie d'extinction-passage en catégorie A au 01.02.19
Social
Bonjour,
Vous pouvez aller sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/DemandeDeDetachementDunFonctionnaireV2
Si vous demandez à mettre fin à votre détachement avant la date prévue, vous êtes réintégré dans un emploi vacant correspondant à votre grade. Vous devez formuler votre demande au moins 3 mois à l’avance.
En l’absence d’emploi vacant, vous êtes placé en disponibilité d’office jusqu’à ce qu’un emploi correspondant à votre grade devienne vacant.
Si, à la date de fin prévue de votre détachement, vous n’avez pas pu être réintégré, vous êtes maintenu en disponibilité d’office et votre chef d’établissement en informe immédiatement l’ARS : ARS : Agence régionale de santé.
L’ARS vous propose, dans un délai d’un an, 3 emplois vacants correspondant à votre grade.
Si vous êtes de catégorie C, ces emplois doivent être situés dans le département siège de votre établissement d’origine.
Si vous êtes de catégorie A ou B, ces emplois doivent être situés dans la région siège de votre établissement d’origine.
Si vous êtes personnel de direction, ingénieur, directeur des soins ou psychologue, ces emplois peuvent être situés dans tout établissement hospitalier.
Si vous étiez détaché auprès d’une entreprise liée à l’administration par un marché public, un contrat de partenariat ou une délégation de service public, vous êtes réintégré dans votre corps d’origine et affecté à un emploi correspondant à votre grade, au besoin en surnombre.
Cordialement
Vous pouvez aller sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/simulateur/calcul/DemandeDeDetachementDunFonctionnaireV2
Si vous demandez à mettre fin à votre détachement avant la date prévue, vous êtes réintégré dans un emploi vacant correspondant à votre grade. Vous devez formuler votre demande au moins 3 mois à l’avance.
En l’absence d’emploi vacant, vous êtes placé en disponibilité d’office jusqu’à ce qu’un emploi correspondant à votre grade devienne vacant.
Si, à la date de fin prévue de votre détachement, vous n’avez pas pu être réintégré, vous êtes maintenu en disponibilité d’office et votre chef d’établissement en informe immédiatement l’ARS : ARS : Agence régionale de santé.
L’ARS vous propose, dans un délai d’un an, 3 emplois vacants correspondant à votre grade.
Si vous êtes de catégorie C, ces emplois doivent être situés dans le département siège de votre établissement d’origine.
Si vous êtes de catégorie A ou B, ces emplois doivent être situés dans la région siège de votre établissement d’origine.
Si vous êtes personnel de direction, ingénieur, directeur des soins ou psychologue, ces emplois peuvent être situés dans tout établissement hospitalier.
Si vous étiez détaché auprès d’une entreprise liée à l’administration par un marché public, un contrat de partenariat ou une délégation de service public, vous êtes réintégré dans votre corps d’origine et affecté à un emploi correspondant à votre grade, au besoin en surnombre.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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