Comment mettre fin à un détachement pour en demander un sur un autre poste ?- détachement

Bonjour,

Voici des informations générales concernant votre situation de détachement dans la fonction publique territoriale, en lien avec un changement de région et une demande de nouveau détachement sur un poste à temps incomplet.

1. Détachement et changement de poste
Le détachement est une situation temporaire permettant à un agent de faire valoir ses compétences dans une autre administration ou collectivité, tout en restant rattaché à son administration d’origine. Mettre fin à un détachement avant son terme est possible, mais cela dépend souvent des règles fixées par les autorités de gestion des personnels des deux administrations concernées.

2. Mettre fin à un détachement avant échéance
- Vous pouvez demander la fin anticipée de votre détachement actuel.
- Cette demande est à formuler auprès de votre employeur d’origine (Education Nationale) et de l’administration d’accueil (fonction publique territoriale).
- La décision dépendra des nécessités de service et des accords entre les deux parties.
- Il est important d’informer votre employeur actuel de votre projet et d’étudier avec lui les conséquences éventuelles.

3. Nouvelle demande de détachement pour un poste à temps incomplet
- Vous pouvez solliciter un nouveau détachement pour occuper un poste différent, même à temps incomplet, sous réserve que la collectivité territoriale concernée accepte cette nouvelle demande.
- Le détachement à temps incomplet est autorisé, mais l’organisation du temps de travail peut être différente de celle d’un poste à temps complet.
- La procédure implique une nouvelle demande formelle, souvent accompagnée d’un entretien avec la collectivité d’accueil.
- Le respect des délais légaux et la disponibilité du poste sont des éléments clés.

4. Procédure recommandée
- Informez votre gestionnaire RH à l’Education Nationale.
- Prenez contact avec la collectivité territoriale proposant le poste à temps incomplet pour connaître précisément leurs besoins et la procédure.
- Préparez une demande écrite pour la fin anticipée de votre détachement actuel et la demande de détachement pour le nouveau poste.
- Vérifiez les conditions d’accès au poste, surtout concernant le temps incomplet.

5. Précautions et limites
- La réglementation précise que le détachement est soumis à l’accord des deux parties (administration d’origine et d’accueil).
- Toute modification ou rupture anticipée nécessite un bon suivi administratif.
- Les règles peuvent varier selon les collectivités territoriales et les accords locaux.
- En cas de doute, il est recommandé de consulter les ressources officielles (par exemple, le site ministère de la Transformation et de la Fonction publique ou la plateforme http://emploi-collectivites.fr) ou de solliciter l’avis du service des ressources humaines.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter les fiches dédiées sur le site http://emploi-collectivites.fr, notamment celles concernant le détachement et la mobilité dans la fonction publique territoriale.

En l’absence d’informations plus précises sur votre situation, je ne peux pas vous donner une réponse personnalisée. N’hésitez pas à contacter les structures officielles pour un accompagnement adapté.

Cordialement.