Mettre fin à une disponibilité pour un détachement- détachement

Oui, un passage d’une disponibilité vers un détachement dans une autre collectivité peut être envisageable, mais il n’est pas automatique et dépend de plusieurs conditions statutaires et des accords des employeurs.

1) Disponibilité et détachement : principes à connaître

• La disponibilité pour convenances personnelles place l’agent hors de son administration : il n’occupe plus son emploi et n’est plus rémunéré par sa collectivité d’origine.
• Le détachement est une position où l’agent est recruté sur un emploi dans une autre administration/collectivité, tout en restant fonctionnaire de son cadre d’emplois d’origine. Il est en général prononcé sur demande de l’agent et avec accord de l’administration d’accueil, et selon les cas de l’administration d’origine.

2) Passer de la disponibilité à un détachement : ce qui est généralement attendu

Dans la pratique, pour être détachée dans une autre collectivité, il faut :

• un poste ouvert au détachement (l’employeur d’accueil doit accepter de recruter un fonctionnaire en détachement plutôt qu’un contractuel) ;
• une demande formelle de détachement de votre part ;
• une décision administrative (arrêté) mettant fin à la disponibilité et plaçant l’agent en détachement à la date prévue.

Point de vigilance : selon les situations, l’administration d’origine peut avoir un rôle (accord, avis, ou simple prise d’acte). En cas de difficulté, il faut se référer aux textes applicables à votre versant (fonction publique territoriale) et à votre situation individuelle.

3) Si la disponibilité ne peut plus être renouvelée en mars 2025

Vous indiquez ne plus pouvoir la renouveler. À l’échéance, plusieurs issues existent en droit, dont notamment :

• réintégration dans la collectivité d’origine (y compris sur un emploi correspondant au grade, lorsque possible) ;
• mobilité vers une autre collectivité : détachement puis, souvent, intégration possible ensuite si les conditions sont réunies ;
• autres positions selon votre cas (à vérifier avec votre DRH).

Le fait qu’il n’y ait pas de poste vacant « correspondant » dans la collectivité d’origine ne signifie pas toujours qu’aucune solution n’existe, mais les modalités exactes dépendent des règles de gestion et du cadre statutaire.

4) Ce que peut faire la collectivité d’accueil

Si la collectivité d’accueil privilégie un contractuel, elle peut aussi :

• maintenir son choix de recrutement contractuel (ce n’est pas un droit d’obtenir un détachement) ;
• accepter de publier/ouvrir le poste au détachement si elle veut recruter un fonctionnaire.

5) Sources et fiches utiles

• Références générales (à jour et officielles) : service-public.fr (rubriques mobilité, positions statutaires) et legifrance.gouv.fr (textes sur positions : disponibilité / détachement).
• Fiches pratiques à consulter sur Emploi-Collectivites : rubrique carrière / mobilité / détachement et disponibilité (blog territorial) : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm

6) Précautions

Les conditions exactes (accord requis, délais, procédure) peuvent varier selon :

• votre cadre d’emplois et votre statut (titulaire, stagiaire, etc.) ;
• la nature du poste visé et le choix de l’employeur d’accueil ;
• les décisions de votre collectivité d’origine à l’échéance de la disponibilité.

Une vérification auprès de la DRH et, si besoin, des textes sur Legifrance est nécessaire avant d’engager la procédure.