Chargé des opérations foncières H/F

Le Département des Hautes-Alpes recherche un(e) Chargé des opérations foncières.

-Instructions des dossiers fonciers :
Acquisitions amiables de parcelles
Vente de parcelles
Convention d'occupation temporaire
Conventions d'éviction
Servitudes
Inscriptions d'hypothèques légales
Demandes des pièces et de l'ensemble des documents administratifs préalables au traitement des dossiers (ex : documents d'arpentage, documents hypothécaires, copies d'actes...) conformément aux procédures instaurées,
Négociations : préparation des promesses de vente, conventions, et contacts avec les propriétaires/exploitants pour obtention des accords sur dossiers simples,
Préparation des rapports en CP/CD,

-Actes authentiques
Préparation des actes et publication des actes simples de vente, d'achat, d'échanges, de servitudes :
. Organisation de la signature des parties
. Préparation des procurations éventuelles
. publication des actes au SPF
Suivi et relecture des actes notariés,
Procédure de mise en paiement des prix/indemnités.

-Instruction des procédures d'enquête publique et parcellaire (projets routiers ou autres) en collaboration la chargée de la gestion administrative du domaine public et des opérations foncières
Suivi des procédures d'expropriation, de la demande d'ouverture d'enquête au paiement des indemnités d'expropriation (rédaction des différents courriers et pièces des phases administrative et judiciaire) en collaboration la chargée de la gestion administrative du domaine public et des opérations foncières

-Missions diverses
Mise à jour des tableaux et outils du service
Archivage des dossiers
Autres
Application « foncier » sur Géomas,
Tenir à jour le tableau d'archivage
Divers en fonction des besoins du services

Permis de conduire : B

Diplômes et formations exigés : Notion d'urbanisme et de droit civil

Formation aux premiers secours souhaitées (SST, GQS, PSC...)

Bureautique :
Pack Office 365,

Application métier :
Foncier, Kdélib, Géomas, VisuDgfip)


Expérience souhaitée
EC20667