Chargé des instances H/F

1- Organisation et coordination des instances

• Organiser et coordonner les différentes instances municipales et communautaires

• Élaborer et piloter les calendriers des instances, en lien avec le cabinet et la direction générale

• Assurer la préparation administrative et juridique des séances, en lien avec la gestionnaire des assemblées

• Veiller au respect des délais réglementaires de convocation et de transmission des documents

• Coordonner les échanges avec les services contributeurs

• Participer aux séances et assurer un appui juridique en séance si nécessaire

2- Sécurisation juridique des actes et des procédures

• Contrôler juridiquement les projets d’actes soumis aux instances : délibérations en priorité, et les actes pouvant donner lieu à un contentieux

• Vérifier la conformité des actes

• Identifier les risques juridiques et proposer des solutions de sécurisation

• Assurer le suivi de la composition des instances et des délégations

• Participer à l’harmonisation des pratiques rédactionnelles et procédurales

3. Accompagnement et conseil aux services

• Conseiller et accompagner les services dans la préparation des dossiers soumis aux instances, la rédaction des actes administratifs, le respect des procédures décisionnelles

• Sensibiliser les services aux exigences juridiques et calendaires des instances.

• Anticiper les besoins des directions et des élus afin de fluidifier le fonctionnement institutionnel

4. Formalisation et amélioration des procédures

• Actualiser, suivre et diffuser les trames, procédures internes, outils de suivi des instances

• Participer à l’optimisation des circuits de validation et de transmission des actes

• Contribuer à la modernisation et à la dématérialisation des procédures

5. Suivi de l’exécution des décisions

• Assurer le suivi de l’exécution des délibérations.

• Veiller aux formalités de publicité et de transmission au contrôle de légalité

• Assurer le suivi des échéances et des demandes complémentaires éventuelles

• Assurer la tenue des registres administratifs

• Assurer le suivi des affichages et des publications

• Titulaire d'un diplôme de formation supérieure - Diplôme requis : Master II en droit public ou équivalent (BAC+5)

• Connaissances approfondies en droit public et administratif

• Bonne connaissance des collectivités territoriales

• Expérience sur un poste de juriste en collectivité territoriale appréciée

• Capacités d’analyse et de sécurisation juridique

• Qualités rédactionnelles confirmées

• Respect des obligations de discrétion professionnelle et de confidentialité

• Autonomie et rigueur, sens de l'organisation

• Réactivité et capacité d’anticipation

• Aptitude à gérer les priorités et les échéances

• Pédagogie

• Sens du contact, du dialogue, de l'écoute, du travail en équipe

Ce que nous vous offrons :

• Équilibre vie pro/perso : possibilité de télétravail selon les missions exercées

• Temps de repos supplémentaire : jusqu'à 15 jours de RTT

• Avantages quotidiens : des tickets restaurant pour vos repas selon votre cycle de travail

• Mobilité douce : accédez au forfait mobilité durable

• Action sociale : des réductions, services et loisirs pour améliorer votre quotidien avec le CNAS et l'Amicale du personnel

• Autres offres : des activités sportives, culturelles et de développement personnel pour enrichir votre expérience

Dans le respect du principe d'égalité d'accès à l'emploi public, ce poste est ouvert à l'ensemble des candidats remplissant les conditions statutaires prévues par le code général de la fonction publique. Soucieux de favoriser l'inclusion professionnelle, l'employeur accueille également, par voie contractuelle, les candidatures des personnes reconnues travailleurs handicapés.