Instructeur et contrôleur des ADS F/H

Rattaché au Responsable du « Pôle Instruction », l’agent est chargé de l’instruction technique et administrative des autorisations d’urbanisme et des enseignes, ainsi que du contrôle de conformité des travaux ou des installations. A ce titre, il conseille le public et les professionnels et apporte son expertise dans le domaine de l’urbanisme règlementaire, et accompagne également les commerçants ou exploitants dans leurs démarches administratives.

Accueil du public :

• Apporter conseil et expertise auprès des porteurs de projets professionnels et des administrés (servitudes et règlements applicables, faisabilité des projet)


• Négocier avec porteurs de projets pour assurer la qualité architecturale des projets

Instruction :

• Analyser les avant-projets, participer aux réunions de pré instruction et coordination ADS


• Vérifier la recevabilité et examiner techniquement les dossiers au regard de la règlementation sur l’urbanisme et la publicité (ADS – Publicité)


• Vérifier le caractère complet du dossier (ADS/AE), identifier les consultations de services externes notamment modifiant le délai d’instruction, rédiger les majorations de délai d’instruction et les demandes d'incomplet le cas échéant ;


• Identifier les enjeux du projet, analyser techniquement et juridiquement leur faisabilité, en lien avec le responsable du pôle et/ou le service instructeur mutualisé le cas échéant ;


• Recueillir auprès des personnes publiques, services ou commissions intéressées par le projet, les accords, avis ou décisions prévus par les lois en vigueur ;


• Vérifier la conformité du projet aux règles d’urbanisme d’une part pour les ADS, à la législation sur la publicité d’autre part pour ce qui concerne les enseignes ;


• Rédiger les projets de décision, courriers, certificats ou des attestations afférents ;


• Transmettre les actes au contrôle de la légalité ;


• Procéder aux récolements de travaux et vérifier la conformité des aménagements et constructions avec les autorisations délivrées ;


• Relever les infractions, le cas échéant (rédiger les mises en demeure, dresser les PV et AIT le cas échéant) ;


• Participer aux coordinations ADS avec l’élu de secteur.


• Instruction du permis de diviser le cas échéant,


• Participer à l’évolution du règlement d’urbanisme