Instructrice(eur) du droit des sols (f/h)

Au sein de la Direction Générale des Services Techniques – Rattachée à la Direction de l’Urbanisme-Affaires domaniales, vous aurez la charge de l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme et du contrôle sur le terrain – constat d’infraction. Vous informerez le public sur le droit et les procédures.  

Missions :

• Assurer l’instruction des autorisations d’occupation du sol : permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclaration préalable, autorisation de travaux, certificat d’urbanisme opérationnel


• Assurer le suivi des conformités, visites et contrôles sur le terrain


• Préparer et rédiger des actes administratifs et des courriers inhérents aux actes d’urbanisme


• Assurer l’accueil des pétitionnaires pour étude d’avant-projets


• Analyser les dossiers avec l’architecte conseil du C.A.U.E*.


• Constater les infractions (PV) et mettre en place la procédure d’astreinte administrative, suivre les dossiers contentieux en lien avec le service juridique


• Renseigner sur le site CORRIL – INSEE – recensement les adresses et les autorisations de construire (tous les 6 mois) en collaboration avec l’instructrice déjà en poste