instructeur des droits des sols (F/H)

Au sein du Département des Services Techniques, la Direction du Développement urbain pilote et met en œuvre la politique d’aménagement et d’urbanisme de la commune. Elle intervient sur des enjeux structurants tels que l’application du Plan Local d’Urbanisme (PLU), la gestion du foncier et du patrimoine communal, le soutien au commerce de proximité et les missions liées à l’hygiène et au cadre de vie.

Dans un contexte de développement urbain maitrisé et de nécessaire adaptation des projets aux enjeux climatiques, la commune renforce son service urbanisme et foncier.

Vos missions

Sous l’autorité de la responsable du service urbanisme et foncier et en binôme avec un second instructeur, vous jouez un rôle clé dans la qualité urbaine et la sécurité juridique des projets sur le territoire communal.

A ce titre, vous :

- Aurez en charge l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclarations préalables, certificats d’urbanisme) les demandes d’autorisations concernant les ERP et les demandes d’enseignes, dans le respect des règles et des délais règlementaires. A ce titre, vous assurez également une veille juridique sur l’évolution constante de la règlementation en urbanisme
- Assurez la rédaction des actes administratifs liés à l’instruction (arrêtés, notes techniques, courriers)
- Accompagnez et conseillez les administrés, professionnels et architectes sur les règles et procédures d’urbanisme ainsi que la médiation dans les relations de voisinage et le traitement des réclamations des riverains
- Réalisez des visites de conformité des travaux
- Assurez conjointement avec la responsable de service le suivi des dossiers précontentieux et contentieux : constats d’infractions, visites de terrain, rédactions de procès-verbaux, rédaction d’arrêtés d’astreintes administratives, suivi des procédures devant les juridictions compétentes
- Assurez une veille sur les besoins de faire évoluer le PLU au regard de votre pratique de l’instruction, dans un souci de fiabilité et de lisibilité des règles applicables
- Rédigerez des notes d’aide à la décision dans votre domaine de compétence à destination des élus et de la hiérarchie
- Assurez les permanences avec l’architecte-conseil du CAUE une fois par mois

Formation et expérience

- Formation supérieure en urbanisme et/ou en droits des sols
- Expérience confirmée sur un poste similaire en collectivité territoriale
- Solide connaissance du Code de l’urbanisme et du Code général des collectivités territoriales
- Permis B requis

Compétences techniques

- Maitrise du cadre juridique de l’urbanisme et du droit des sols
- Bonne culture de l’aménagement du territoire et de l’architecture
- Capacité d’analyse, de synthèse et qualités rédactionnelles







Qualités personnelles

- Sens affirmé du service public
- Curiosité professionnelle et capacité à travailler en transversalité avec les autres services
- Etre force de proposition
- Autonomie, réactivité et méthode
- Rigueur, organisation et respect des délais

Votre contrat et votre temps de travail :
Disponibilité immédiate pour un poste à temps complet (39h/semaine), avec 23 RTT pour un meilleur équilibre entre vie professionnelle et personnelle.
Rémunération statutaire accompagnée d'une prime annuelle pour récompenser votre engagement et vos performances.

Choisir Palaiseau :
C’est rejoindre une Ville engagée pour le bien-être de ses agents, qui place l’équilibre entre vie personnelle et vie professionnelle au cœur de ses priorités.
Une politique sociale tournée vers votre santé et votre sécurité :
- Participation employeur à la mutuelle de 50 % à 75 %
- Participation employeur à la prévoyance : de 50 % à 75 %
- Actions de prévention régulières.
- Versement du forfait mobilités durables pour encourager des modes de transport écologiques.
Des avantages pensés pour faciliter votre quotidien :
- Accès aux titres-restaurant.
- CNAS et COS pour bénéficier de nombreuses offres pour facilitant l’accès aux loisirs
- Prise en charge à 75% des frais de transport

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