instructeur des droits des sols (F/H)

Au sein du Département des Services Techniques, le service - Développement urbain - définit et met en œuvre la politique d’aménagement et d’urbanisme de la commune. Il est chargé de l’application du plan local d’urbanisme, de la gestion du patrimoine foncier et du partenariat avec le commerce local.

Placé sous l’autorité du responsable d’unité instruction, vous prenez en charge l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, déclarations préalables et certificats d’urbanisme). Pour ce faire, vous rédigez les arrêtés et documents officiels, renseignez les habitants et les architectes sur les droits et les règles d’urbanisme et gérez les contentieux le cas échéant.

Activités principales :
- Accueillir et renseigner les administrés et les professionnels sur la réglementation du plan local d’urbanisme et les demandes à déposer
- Instruire des dossiers : vérifier le respect des règles d’urbanisme, suivre les dossiers et respecter les délais de traitement
- Assurer les visites de conformité des travaux
- Gérer les dossiers pré-contentieux : contrôler des travaux sans autorisation, visiter, rédiger des PV, suivre les dossiers au tribunal
- Participer à l’élaboration des règles d’urbanisme et à la révision du PLU
- Rédiger des notes à l’attention des élus permettant la validation des projets
- Rédiger des actes administratifs liés aux demandes
- Assurer une veille sur l’évolution de la réglementation en matière d’urbanisme
- Mesurer et calculer des surfaces
- Rédiger des arrêtés et des procès-verbaux avec précision et clarté
- Informer et recueillir des plaintes éventuelles des voisins
- Être médiateur dans le cadre des relations de voisinage
- Utiliser les logiciels métier : Oxalis, Carto Paris-Saclay

Conditions d’exercice :
Poste à pourvoir à temps complet (39h/semaine) + RTT
Rémunération statutaire + régime indemnitaire + Prime annuelle + CNAS
Participation employeur mutuelle / prévoyance / tickets restaurant / titres de transport