Gestionnaire foncier et patrimoine H/F

Au sein du Département Technique et sous l’autorité de la Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, vous assurez la gestion administrative, juridique, technique et stratégique du patrimoine communal bâti et non bâti. Vous apportez votre expertise pour mener les projets fonciers et patrimoniaux en veillant au respect de la règlementation applicable en matière de droit public, domanialité, immobilier et foncier.
Le gestionnaire garantit la sécurisation juridique des biens communaux, l’optimisation de leur occupation et la valorisation durable du foncier communal.

Missions principales :

I. Gestion administrative et juridique du patrimoine communal
- Analyser, élaborer et sécuriser les actes juridiques liés au foncier
- Gérer les acquisitions, cessions, échanges fonciers, assurer le suivi des titres de propriété et actes notariés
- Rédiger et assurer le suivi des baux (emphytéotiques, ruraux, commerciaux, précaires)
- Rédiger les délibérations et assurer le suivi des actes administratifs liés au patrimoine
- Assurer une veille juridique en matière foncière et domaniale

II. Gestion du domaine public
- Procéder au classement / déclassement du domaine public
- Traiter les demandes d’alignement et de bornages
- Coordonner avec les services techniques pour les occupations impactant la voirie
- Assurer l’incorporation des voies privées dans le domaine public routier communal
- Tenir et assurer le suivi du registre des voies

III. Gestion du domaine privé communal
- Assurer la gestion locative des biens communaux (logements, locaux associatifs, terrains)
- Assurer le suivi de la gestion des locaux communaux en copropriété en lien avec les syndics ; suivre les loyers, charges et taxes
- Contrôler les occupations et veiller au respect des conventions
- Analyser les opportunités de valorisation ou de cession des biens
- Élaborer, suivre et mettre à jour des conventions de mise à disposition
- Assurer le suivi des biens vacants ou sous-occupés

IV. Stratégie foncière et aménagement
- Participer à la définition de la stratégie foncière communale
- Analyser les opportunités d’acquisition stratégique
- Contribuer à l’accompagnement des projets d’aménagement urbain nécessitant un support foncier
- Assurer le suivi des procédures d’expropriation ou de préemption (DPU)
- Assurer l’interface avec notaires, géomètres, SAFER et partenaires institutionnels

V. Numérotation / adressage
- Assurer la numérotation en fonction des autorisations d'urbanisme et des demandes des administrés : rédiger les arrêtés et les certificats en lien avec l’accueil
- Mettre en œuvre la numérotation des voies hors agglomération
- Assurer la mise à jour du logiciel GEO Numérotation afin d’assurer la mise à jour de la base d’adresse nationale (BAN)
- Rédiger les délibérations pour la dénomination de voies

Activités secondaires :

- Assister aux assemblées générales de copropriétaires en représentation de la commune
- Préparer la Commission communale des impôts directs (CCID)
- Mettre en place des outils de suivi des recettes fiscales et de la taxe d’aménagement
- Tenir et mettre à jour l’inventaire du patrimoine communal (bâti et non bâti)
- Participer à l’élaboration du budget patrimoine
- Assurer le suivi des marchés liés au secteur d’activité
- Éditer les bons de commande et vérifier les factures
- Mettre en place des outils de suivi patrimonial (tableaux de bord, SIG)
- Rédiger divers courriers divers en lien avec les missions