Passage examen en détachement- détachement
Fonction territoriale
Adjoint technique territorial-ATT
Famille de métier :
Actuellement en catégorie C dans la fonction publique territorial, je vais demander un détachement dans la fonction publique d’etat dans un poste de categorie C.
Si je remplie les condition nécessaire puis-je passer un examen en catégorie B dans ma structure d’accueil ?
Si je réussi l’examen B dans ma structure d’accueil, est-il possible de se faire nommé en position de détachement où il faut je sois intégrer dans la structure d’accueil ?
En vous remerciant.
### 1) Passer un examen ou un concours de catégorie B pendant un détachement
- Le détachement n’empêche pas, en principe, de se présenter à un concours ou à un examen professionnel.
- En pratique, tout dépend :
- du type de voie d’accès (concours externe/interne/3e concours, examen professionnel),
- des conditions statutaires propres au corps/cadre d’emplois visé (ancienneté, grade, position administrative, services effectifs, etc.),
- et des règles de l’administration organisatrice (fonction publique d’État).
Précaution importante : selon les textes applicables, certaines voies (notamment l’examen professionnel) peuvent être réservées à des agents déjà titulaires dans un corps/cadre d’emplois déterminé et remplissant des conditions précises. Il faut donc vérifier l’avis d’ouverture et les textes du corps visé.
Références utiles (officielles) :
- Service-public.fr (rubriques sur concours/examens et mobilité/détachement dans la fonction publique).
- Légifrance (statut général, dispositions relatives au détachement et à la mobilité).
### 2) Après réussite en catégorie B : nomination possible tout en restant détaché ?
Il faut distinguer deux choses :
#### A) La réussite à un concours/examen
- La réussite donne accès à une possibilité de nomination (souvent après inscription sur liste d’aptitude ou admission), mais ne vaut pas nomination automatique.
- La nomination dépend de l’existence d’un poste et d’une décision de l’administration d’accueil.
#### B) La position administrative au moment de la nomination
- Être « nommé en B » signifie être nommé dans un corps/cadre d’emplois de catégorie B.
- Cette nomination s’effectue généralement :
- soit par intégration (si vous rejoignez le corps de l’administration d’accueil),
- soit par une nomination dans ce corps et, si nécessaire, une gestion de votre situation vis-à-vis de votre administration d’origine (fin/modification du détachement, nouvelle position, etc.).
Point de vigilance : on ne « reste » pas détaché sur un emploi de catégorie C tout en étant nommé sur un corps de catégorie B, car la nomination en B modifie votre situation statutaire. Selon le cas, il peut y avoir :
- une fin de détachement et une nomination dans le corps B,
- ou un nouveau détachement (ou une autre modalité de mobilité) cohérent avec le corps/grade obtenu.
Ces mécanismes sont très encadrés et dépendent :
- du corps B visé dans la fonction publique d’État,
- de votre statut (titulaire/contractuel, corps d’origine, etc.),
- des décisions de votre administration d’origine et de votre administration d’accueil.
### 3) Ce qu’il est utile de faire vérifier avant d’engager la démarche
- Les conditions exactes de l’examen/concours B (position administrative admise, services exigés, corps/cadre d’emplois éligibles).
- Les modalités prévues après réussite : nomination, stage éventuel, date d’effet, et conséquences sur votre détachement.
- L’accord de l’administration d’accueil et de l’administration d’origine sur la nouvelle position après nomination.
Pour cadrer juridiquement, les pages de référence sont :
- Service-public.fr : détachement, concours/examens, mobilité.
- Légifrance : textes statutaires applicables au détachement et à l’accès aux corps de catégorie B.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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