Peut on passer en détachement ou mutation quand on est en disponibilité - détachement
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Adjoint administratif hospitalier-AAH
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Peut on passer en détachement ou mutation quand on est en disponibilité
Bonjour
Je suis fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, Actuellement en disponibilité pour convenance personnelle, j ai trouvé un emploi dans la territoriale est ce que je peux demander une mutation ou un détachement ?
Je suis fonctionnaire de la fonction publique hospitalière, Actuellement en disponibilité pour convenance personnelle, j ai trouvé un emploi dans la territoriale est ce que je peux demander une mutation ou un détachement ?
Adjoint administratif hospitalier-AAH
Bonjour,
En tant que fonctionnaire de la fonction publique hospitalière actuellement en disponibilité pour convenance personnelle, plusieurs possibilités s’offrent à vous pour intégrer la fonction publique territoriale, mais les règles diffèrent selon la situation :
1. Mutation
- La mutation concerne généralement les agents en activité dans la même fonction publique (hospitalière) qui souhaitent changer de poste dans une autre collectivité hospitalière.
- Passer directement de la fonction publique hospitalière à la territoriale par mutation n’est pas prévu, car ce sont deux versants distincts de la fonction publique.
2. Détachement
- Le détachement est une mise à disposition temporaire d’un fonctionnaire dans un autre versant de la fonction publique.
- Vous pouvez demander un détachement de la fonction publique hospitalière vers la fonction publique territoriale.
- Cette demande doit être faite auprès de votre administration d’origine (l’établissement hospitalier) et acceptée par la collectivité territoriale qui propose l’emploi.
- Le détachement est soumis à des conditions de postes disponibles et d’accords entre administrations.
3. Autres options
- En cas de fin de disponibilité et de non-obtention d’un détachement, vous pouvez choisir de démissionner de la fonction publique hospitalière pour prendre un poste dans la territoriale.
- Vous perdez ainsi votre statut de fonctionnaire hospitalier, avec possibilité d’intégrer la territoriale comme nouveau fonctionnaire, sous réserve de réussite à un nouveau concours ou d’une autre procédure de recrutement.
En résumé :
- La mutation n’est pas adaptée pour changer de la fonction publique hospitalière à la territoriale.
- Le détachement est la voie la plus adaptée si vous souhaitez conserver votre statut de fonctionnaire hospitalier tout en travaillant dans la territoriale.
- Les démarches doivent être faites en coordination avec les deux administrations.
- En cas de doute ou de situation spécifique, il est conseillé de consulter les services compétents de votre administration ou de la collectivité territoriale concernée.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches sur le site emploi-collectivites.fr (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm) ou les textes officiels sur service-public.fr.
Je reste à votre disposition si vous souhaitez des précisions.
En tant que fonctionnaire de la fonction publique hospitalière actuellement en disponibilité pour convenance personnelle, plusieurs possibilités s’offrent à vous pour intégrer la fonction publique territoriale, mais les règles diffèrent selon la situation :
1. Mutation
- La mutation concerne généralement les agents en activité dans la même fonction publique (hospitalière) qui souhaitent changer de poste dans une autre collectivité hospitalière.
- Passer directement de la fonction publique hospitalière à la territoriale par mutation n’est pas prévu, car ce sont deux versants distincts de la fonction publique.
2. Détachement
- Le détachement est une mise à disposition temporaire d’un fonctionnaire dans un autre versant de la fonction publique.
- Vous pouvez demander un détachement de la fonction publique hospitalière vers la fonction publique territoriale.
- Cette demande doit être faite auprès de votre administration d’origine (l’établissement hospitalier) et acceptée par la collectivité territoriale qui propose l’emploi.
- Le détachement est soumis à des conditions de postes disponibles et d’accords entre administrations.
3. Autres options
- En cas de fin de disponibilité et de non-obtention d’un détachement, vous pouvez choisir de démissionner de la fonction publique hospitalière pour prendre un poste dans la territoriale.
- Vous perdez ainsi votre statut de fonctionnaire hospitalier, avec possibilité d’intégrer la territoriale comme nouveau fonctionnaire, sous réserve de réussite à un nouveau concours ou d’une autre procédure de recrutement.
En résumé :
- La mutation n’est pas adaptée pour changer de la fonction publique hospitalière à la territoriale.
- Le détachement est la voie la plus adaptée si vous souhaitez conserver votre statut de fonctionnaire hospitalier tout en travaillant dans la territoriale.
- Les démarches doivent être faites en coordination avec les deux administrations.
- En cas de doute ou de situation spécifique, il est conseillé de consulter les services compétents de votre administration ou de la collectivité territoriale concernée.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter les fiches sur le site emploi-collectivites.fr (https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm) ou les textes officiels sur service-public.fr.
Je reste à votre disposition si vous souhaitez des précisions.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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