Passerelle police nationale à police municipale - détachement
Famille de métier : Police - Sécurité
Sujet abordé
Cadre
Métier
Passerelle police nationale à police municipale
Bonjour je suis PA depuis presque 5 ans J’ai vu qu’il y avait le décret 2017-397 du 24 mars 2017 qui permettais la passerelle police nationale en tant que Policier Adjoint à Police Municipale Je voudrais savoir comment je peux faire s’il vous plaît ?
Agent de police municipale -APM-(policier municipal)
Police - Sécurité
Bonjour,
Votre situation administrative laisse apparaître que vous occupez un poste au statut de contractuel.
Tout fonctionnaire titulaire de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière peut faire une demande de détachement dans un autre cadre d’emplois d’un niveau et de qualifications équivalents au sien. Sous réserve de textes très récents, un contractuel ne peut pas solliciter un détachement.
Cependant il existe des nouvelles dispositions pour intégrer la filière de la police municipale.
En effet, deux décrets publiés au Journal officiel, le 11 octobre, viennent faciliter le détachement de policiers et gendarmes dans la police municipale.
Cordialement
Votre situation administrative laisse apparaître que vous occupez un poste au statut de contractuel.
Tout fonctionnaire titulaire de la fonction publique d’État, territoriale ou hospitalière peut faire une demande de détachement dans un autre cadre d’emplois d’un niveau et de qualifications équivalents au sien. Sous réserve de textes très récents, un contractuel ne peut pas solliciter un détachement.
Cependant il existe des nouvelles dispositions pour intégrer la filière de la police municipale.
En effet, deux décrets publiés au Journal officiel, le 11 octobre, viennent faciliter le détachement de policiers et gendarmes dans la police municipale.
Cordialement
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
Les réponses aux questions ne sont pas officielles. Emploi-collectivites.fr est heureux de vous rendre ce service gracieusement.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
Copyright © 1995-2025 - www.emploi-collectivites.fr tous droits réservés
Les offres d'emploi du cadre concerné
![]() | Responsable CSU/ASVP (F/H)MAIRIE DE SAINT-CLOUD Derniers jours Voir l'offre |
![]() | Policier municipal F/H - Brigade de JOURVILLIERS-SUR-MARNE Derniers jours Voir l'offre |
![]() | Policier municipal F/HVille de SAINT JEAN DE LA RUELLE Derniers jours Voir l'offre |
Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate : POSEZ VOTRE QUESTION
Trouvez la réponse à votre question "détachement"
Autres questions liées à la thématique "détachement"
4 réponse(s)
4 réponse(s)
4 réponse(s)


