Préavis détachement rupture anticipée - détachement

La fin anticipee d un detachement ne se gere pas comme une demission avec un preavis fixe. En pratique, il y a des delais, mais ils dependent surtout de la procedure et des accords entre administrations.

1) Ce qui est certain sur le principe
- Le detachement peut prendre fin avant son terme.
- La fin du detachement implique en general une reintegration dans votre administration d origine (FPE), ou une nouvelle position/statut si vous changez de situation.
- La date de fin n est pas decidee par une seule partie : elle se traite entre l administration d accueil (FPT) et l administration d origine (FPE), avec un arrete (decision) de fin de detachement.

Limite : je ne dispose pas, dans le contexte fourni, d un texte precis fixant un preavis unique et obligatoire applicable a tous les detachements FPE vers FPT.

2) Y a t il un preavis envers la collectivite d accueil (FPT) ?
- Il existe en general un delai de prevenance a respecter, mais il n est pas forcement formalise comme un preavis de droit commun.
- L administration d accueil doit pouvoir organiser la continuite du service (remplacement, passation). C est pour cela qu un depart du jour au lendemain est rarement possible sans accord explicite.
- La collectivite d accueil peut demander a ce que la fin effective corresponde a une date compatible avec le service, mais elle ne peut pas, en principe, vous maintenir en detachement contre la decision reguliere de fin de detachement prise avec l administration d origine.

Incertitude : selon les situations, des regles particulieres peuvent exister (type d emploi, clauses de la convention de mise a disposition si elle existe, organisation interne, contraintes de service). Sans vos actes (arrete de detachement, conditions mentionnees, dates), on ne peut pas confirmer un delai exact.

3) Comment faire concretement pour securiser la date de depart
Etapes recommandees (factuelles) :
- Relire votre arrete de detachement et tout document associe : certaines decisions preciseront des modalites de fin ou une duree de preavis attendue.
- Faire une demande ecrite de fin anticipee en indiquant une date souhaitee, avec motif si cela est demande par vos administrations.
- Demander a votre administration d origine (FPE) et a votre employeur d accueil (FPT) de confirmer par ecrit :
- la date de fin de detachement retenue,
- la date de reintegration,
- les modalites de passation et de solde (conges, CET, etc. selon regles applicables).
- Attendre l acte administratif (arrete) fixant la fin du detachement : c est lui qui securise juridiquement votre depart.

4) Sources officielles a consulter
Pour verifier le cadre applicable a votre cas, vous pouvez consulter :
- service-public.fr (rubriques Fonction publique, positions, detachement)
- legifrance.gouv.fr (textes sur les positions statutaires, detachement, reintegration)

Vous pouvez aussi consulter les fiches pratiques du site emploi-collectivites.fr, notamment celles liees au detachement, a la mobilite et aux positions statutaires dans la fonction publique territoriale (blog territorial).

En resume
- Un depart du jour au lendemain est possible uniquement si les deux administrations valident une fin de detachement rapide et prennent les actes necessaires.
- Sans accord et sans arrete de fin de detachement, partir immediatement expose a un risque administratif (absence irreguliere, paye, droits, continuites de service).