Préavis fin de détachement et nouveau détachement - détachement

### 1) Mettre fin à un détachement en cours : principe et « préavis »

• Un détachement est accordé pour une durée déterminée. Il peut prendre fin avant son terme, mais les modalités concrètes (date de fin, délai, formalités) dépendent :
• des textes applicables à votre situation (fonction publique concernée, statut, cadre d’emplois),
• et de la décision administrative prise par l’administration d’origine et/ou d’accueil.
• En pratique, la fin anticipée se fait le plus souvent par une demande écrite et une décision fixant la date effective de fin.
• Il n’existe pas, dans les informations disponibles ici, de « préavis unique » applicable à toutes les situations. La collectivité d’accueil ne « retient » pas l’agent au sens d’un préavis automatique ; la date de fin résulte d’un acte de fin de détachement (et peut nécessiter d’organiser la continuité du service).

Point d’attention : si votre détachement est renouvelé annuellement, il est important de distinguer :

• la non-demande de renouvellement (fin à l’échéance prévue),
• et la rupture anticipée (fin avant l’échéance), qui suppose une décision formalisée.

Références utiles à consulter sur un site officiel :

• Service-public.fr (rubriques « mobilité », « détachement » dans la fonction publique) : https://www.service-public.fr/
• Textes sur Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/

### 2) La collectivité d’accueil peut-elle s’opposer à votre départ ?

• La collectivité d’accueil ne « s’oppose » pas seule à votre départ comme dans un contrat privé.
• En revanche, la fin anticipée d’un détachement implique une décision administrative ; il peut donc y avoir un délai de mise en œuvre lié aux nécessités de service et aux échanges entre administrations.

Limite : sans les textes précis applicables à votre corps/cadre d’emplois et sans connaître l’acte initial de détachement, il n’est pas possible d’indiquer un délai opposable chiffré.

### 3) La Mairie de Paris peut-elle refuser un nouveau détachement ?

• Un détachement vers une autre collectivité est une position statutaire accordée par l’administration d’origine.
• La Mairie de Paris peut donc, selon les règles statutaires et les nécessités de service, ne pas donner suite à une demande de détachement, ou en différer la date.
• La nouvelle commune d’accueil doit également accepter votre recrutement en détachement.

### 4) Démarche recommandée (factuelle)

• Formaliser par écrit :
• la demande de fin anticipée de détachement (avec date souhaitée),
• et la demande de nouveau détachement (ou la procédure de recrutement) vers la commune visée.
• Vérifier les règles propres à votre situation dans les textes (Légifrance) et les fiches pratiques mobilité/détachement (Service-public.fr).

Pour approfondir côté métier/statut, les fiches du site Emploi-Collectivités peuvent aider à comprendre la logique générale de la mobilité et du détachement : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm.