Promotion grade sup en détachement- détachement

Bonjour,

Voici des éléments factuels concernant la promotion interne d’un agent en détachement dans la fonction publique territoriale.

1. Le détachement dans la fonction publique
Le détachement est une mise à disposition temporaire d’un agent auprès d’un autre employeur public. L’agent reste attaché à son administration d’origine, qui conserve sa gestion administrative et financière.

2. La promotion interne
La promotion interne permet à un agent de changer de grade ou de catégorie. Elle est soumise à des règles particulières fixées par le statut de la fonction publique territoriale.
Dans le cadre territorial, la promotion interne s’applique principalement aux agents titulaires en fonction dans leur collectivité (source : service-public.fr, statut général fonction publique).

3. Le cas spécifique des agents en détachement
- Un agent en détachement est placé sous l’autorité de la collectivité d’accueil mais demeure en lien administratif et statutaire avec son administration d’origine.
- La promotion interne suppose une modification du grade dans la collectivité d’origine, or l’agent est temporairement exclu des tableaux d’avancement dans la collectivité d’accueil.
- En pratique, la collectivité d’accueil (EPT, en l’occurrence) ne peut pas procéder à une promotion interne puisqu’elle ne détient pas la gestion statutaire et financière entière de l’agent.

4. Les recours possibles
- L’agent doit se rapprocher de son administration d’origine (Mairie de Paris) pour toute promotion.
- Il peut être envisagé un retour dans son administration d’origine pour bénéficier d’une promotion interne.
- En cas de changement de statut durable, une procédure de réintégration ou de nouvelle nomination peut être nécessaire.

5. Limites et précautions
- Les règles précises peuvent varier selon le statut particulier des corps et les accords locaux.
- Il est utile de consulter le service des ressources humaines d’origine et d’accueil, ainsi que les textes applicables.
- En cas de doute, un avis officiel peut être demandé à la direction générale des collectivités territoriales (DGCL) ou au Centre de gestion compétent.

Pour approfondir ce sujet et mieux comprendre votre situation, vous pouvez consulter les fiches pratiques sur http://emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm relatives au détachement, à la mobilité, et à la promotion dans la fonction publique territoriale.

En résumé : La promotion interne d’un agent en détachement n’est pas possible par la collectivité d’accueil car l’agent reste rattaché administrativement à sa collectivité d’origine. Pour une promotion, vous devez vous adresser à votre administration d’origine.

Je vous invite à vérifier votre situation auprès des ressources humaines concernées et, si nécessaire, de solliciter un avis formel.

Cordialement.