Puis je être Réintégrer après détachement. - détachement
Fonction hospitalière
Agent principal des services techniques
Famille de métier : Transports
Je suis depuis 1 mois en détachement de mon poste coordinateur technique au pôle gestion des piste. Ce poste ne me convient pas est il envisageable que je récupère mon poste que j’occupe depuis 25ans sachant que mon employeur refuse de me réintégrer.
Merci
Bonjour,
En cas de détachement, le fonctionnaire conserve en principe le droit de réintégrer son emploi d'origine à l'issue de la période de détachement ou si la situation le permet. Toutefois, certaines conditions et modalités peuvent varier selon le cadre de la collectivité et la nature du détachement.
Voici les points essentiels :
1. Durée et contexte du détachement :
Le détachement est généralement temporaire. À son terme, vous pouvez demander à retrouver votre poste d'origine.
2. Demande de réintégration anticipée :
Si le poste actuel ne vous convient pas, vous pouvez formaliser une demande de réintégration auprès de votre employeur. Cette demande doit être motivée.
3. Refus de l’employeur :
L’employeur peut refuser la réintégration si aucune solution compatible avec vos fonctions n’est possible. Cependant, le refus doit être justifié et respecter les règles du statut général de la fonction publique.
4. Recours possibles :
En cas de refus non motivé ou abusif, vous pouvez saisir la commission administrative paritaire (CAP) ou les instances compétentes de votre collectivité. Vous pouvez aussi demander un avis auprès du service des ressources humaines.
5. Précautions :
- Vérifiez les conditions spécifiques dans votre statut (fonction publique territoriale, hospitalière ou d’État).
- Consultez le texte réglementaire encadrant votre détachement.
- Rapprochez-vous de votre service RH pour clarifier la situation.
Pour plus d'informations précises, voici une fiche utile sur le détachement et la réintégration : https://www.emploi-collectivites.fr/blog-territorial.htm (recherchez les articles dédiés au détachement dans la fonction publique territoriale).
Notre réponse est purement consultative et n’a aucune valeur légale.
Ces informations sont données à titre indicatif et n’ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles.
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