question concernant l'IFSE - détachement
Fonction hospitalière
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)
Famille de métier :
Sujet abordé
Cadre
Métier
Question concernant l'IFSE
Bonjour,
Jusqu’au 31 décembre 2019, je travaillais au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris en tant que Adjoint des Cadres Hospitaliers (Titre 4). Au 1er janvier 2020, sous l’effet d’une loi, les effectifs du titre 4 ont été absorbés dans les effectifs du titre 3 (Fonction publique territoriale parisienne)avec adhésion au RIFSEEP. Le montant de mon IFSE mensuel s’élevait à 499,33 euros et je bénéficiais d’une NBI de 84,35 euros mensuelle. Au 1er février 2020, j’ai été affecté dans une autre administration par voie de détachement et j’ai constaté une baisse significative de ma rémunération: j’ai ainsi perdu mes 84,35 euros de NBI et mon IFSE mensuel a été abaissée à son plus faible niveau, soit 483,33 euros. J’ai entamé des démarches pour qu’on réajuste mon IFSE mais depuis presque 7 mois, rien n’a encore été corrigé. D’autre part, j’ai décidé de mettre un terme par anticipation à mon détachement et je réintègre mon administration d’origine à partir du 1er septembre 2020. Sera-t-il possible de réclamer mon dû après cette date ? J’aimerai également savoir comment va se calculer ma nouvelle rémunération après le 1er septembre, notamment concernant le montant de mon IFSE. Avec mes remerciements,
Jusqu’au 31 décembre 2019, je travaillais au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris en tant que Adjoint des Cadres Hospitaliers (Titre 4). Au 1er janvier 2020, sous l’effet d’une loi, les effectifs du titre 4 ont été absorbés dans les effectifs du titre 3 (Fonction publique territoriale parisienne)avec adhésion au RIFSEEP. Le montant de mon IFSE mensuel s’élevait à 499,33 euros et je bénéficiais d’une NBI de 84,35 euros mensuelle. Au 1er février 2020, j’ai été affecté dans une autre administration par voie de détachement et j’ai constaté une baisse significative de ma rémunération: j’ai ainsi perdu mes 84,35 euros de NBI et mon IFSE mensuel a été abaissée à son plus faible niveau, soit 483,33 euros. J’ai entamé des démarches pour qu’on réajuste mon IFSE mais depuis presque 7 mois, rien n’a encore été corrigé. D’autre part, j’ai décidé de mettre un terme par anticipation à mon détachement et je réintègre mon administration d’origine à partir du 1er septembre 2020. Sera-t-il possible de réclamer mon dû après cette date ? J’aimerai également savoir comment va se calculer ma nouvelle rémunération après le 1er septembre, notamment concernant le montant de mon IFSE. Avec mes remerciements,
Secrétaire administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur (SAENES)
Bonjour
La NBI est liée à un poste, si vous avez changé de poste, elle ne vous suit pas.
Pour l’IFSEE, les socles et montants sont différents selon les administrations mais en théorie, vous ne devez pas le voir diminuer.
Vous devez faire un recours gracieux, voir contentieux, pour la période considérée (attention au délai de 2 mois)
Si vous avez mis fin au détachement, vous retrouvez votre carrière et donc IFSEE d’origine.
Contributeur actif - Expert en ressources humaines - secteur public
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